Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 09-15378 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Maintenance Process BDS horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.01.2010­31.12.2012 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

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2009-2999

Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 09-15277 / 100563 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe mécanos conditionnement du café.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 09.11.2009­30.04.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 09-15133 / 111557 CLS Communication AG, 1003 Lausanne Translation: Ordres de traduction pour les clients besoins spéciaux de consommation 3 H, 2 F 01.01.2010­31.12.2012 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 09-15134 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins secteurs Maintenance et Utilités: Intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur les installations de la production et de l'infrastructure d'énergie (chaudières et traitement de l'eau) du site.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.10.2009­30.09.2012 (Nouveau permis) ­ 09-15275 / 100563 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe départements de la production, finance et informatique, technique ; interventions de dépannage lors de problèmes techniques sur les équipements de la production et les infrastructures des bâtiments du site.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.11.2009­31.10.2012 (Nouveau permis)

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Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 09-15132 / 111557 CLS Communication AG, 1003 Lausanne Translation: Ordres de traduction pour les clients besoins spéciaux de consommation 5H 01.01.2010­31.12.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

15 décembre 2009

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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