09.023 Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 ( Message sur l'immobilier du DDPS 2009 ) du 25 février 2009

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message le projet d'arrêté simple concernant l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 et nous vous proposons de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

25 février 2009

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

2009-0001

1305

Condensé Par le présent message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2009, le Conseil fédéral vous propose l'ouverture de crédits d'engagement ( CE ) pour un montant total de 399,81 millions de francs à charge du crédit d'investissement A8100.0001.

Les crédits d'engagement se répartissent comme suit sur les domaines départementaux : Domaines départementaux / crédits

Millions de Total en francs millions de francs

Domaine départemental Défense ( D )

202,100

7 crédits d'engagement pour des projets de plus de 10 millions de francs

167,400

­ pour le locataire D3 Etat-major de conduite de l'armée

2 projets

30,200

­ pour le locataire D5 Forces terrestres

2 projets

53,200

­ pour le locataire D7 Base logistique de l'armée

3 projets

84,000

­ pour le locataire D3 Etat-major de conduite de l'armée

1 projet

9,100

­ pour le locataire D5 Forces terrestres

1 projet

5,500

­ pour le locataire D6 Forces aériennes

2 projets

5,050

­ pour le locataire D7 Base logistique de l'armée

1 projet

5,450

­ pour le locataire D8 Base d'aide au commandement

1 projet

9,600

6 crédits d'engagement pour des projets de 3 à 10 millions de francs

et le représentant du propriétaire

1306

34,700

armasuisse Immobilier ( ar Immo )

197,710

1 crédit d'engagement pour un projet de plus de 10 millions de francs

17,000

2 crédits d'engagement pour des projets de 3 à 10 millions de francs

13,710

2 crédits-cadres pour des projets jusqu'à 10 millions de francs

29,000

3 crédits-cadres pour des projets jusqu'à 3 millions de francs

138,000

Total des 21 nouveaux crédits d'engagement ( CE )

399,810

Répartition des crédits d'engagement selon les domaines d'application: Domaine d'application

Millions de francs

Part en %

Infrastructure pour l'instruction ( 8 projets particuliers )

116,250

46,0 %

Infrastructure pour l'engagement des Forces aériennes ( 1 projet particulier + 1 crédit-cadre )

23,800

9,4 %

9,600

3,8 %

Infrastructure pour la logistique ( 6 projets particuliers )

103,160

40,8 %

Total des 16 projets particuliers + 1 crédit-cadre

252,810 100,0 %

Infrastructure pour l'engagement ­ autres ( 1 projet particulier )

Le domaine d'application Infrastructure pour l'engagement des Forces aériennes comprend également le crédit-cadre 404.409 ( ch. 2.10 ), portant sur 20 millions de francs, en vue de la réalisation, pour les Forces aériennes, de mesures de protection contre le bruit.

1307

Table des matières Condensé

1306

1 Situation initiale et conditions générales 1.1 Introduction 1.2 Harmonisation du traitement, par les Chambres fédérales, du message sur l'immobilier du DDPS et du message sur le programme d'armement 1.3 Stratégie immobilière du DDPS 1.4 Modèle de locataires du DDPS 1.5 Aménagement du territoire et environnement 1.6 Domaine départemental Défense (D) 1.6.1 Planification du développement de l'armée 1.6.2 Conséquences de la poursuite du développement de l'armée pour le message sur l'immobilier 1.6.3 Concept logistique de l'armée 1.7 Examen de l'utilité des projets 1.8 Finances 1.8.1 Régime des crédits 1.8.2 Calcul des crédits et adjudication des mandats 1.8.3 Répartition des coûts 1.8.4 Compensation du renchérissement 1.8.5 Evolution des crédits d'engagement et des crédits budgétaires 1.8.6 Financement des investissements prévus 1.8.7 Répartition des investissements dans les catégories « nouvelles constructions », « remises en état » et « crédits-cadres » 1.8.8 Economies

1312 1312 1312 1312 1313 1314 1315 1315 1316 1317 1322 1322 1322 1323 1324 1325 1325 1326 1326 1326

2 Projets immobiliers du DDPS par locataire et par taille

1327

Locataire D3 Etat-major de conduite de l'armée 2.1 Wil bei Stans NW Place d'armes Centre de compétences SWISSINT Adaptation de l'infrastructure d'instruction et d'engagement 2.1.1 Situation initiale / besoin 2.1.2 Motivation du projet 2.1.3 Données pour la planification et concept 2.1.4 Description du projet 2.1.5 Environnement, énergie et sécurité 2.1.6 Coûts des investissements 2.1.6.1 Coûts déjà enregistrés 2.1.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.1.7.1 Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés ainsi que les coûts cumulés jusqu'à ce jour ( études de projets, locations auprès de tiers et achats de biens-fonds ) 2.1.7.2 Conséquences pour le personnel 2.1.8 Délais

1327

1308

1327 1327 1328 1329 1330 1331 1332 1332 1332

1332 1333 1333

2.2 Monte Ceneri TI Place d'armes Centre de recrutement et Centre médical régional Nouvelle construction 2.2.1 Situation initiale/besoin 2.2.2 Motivation du projet 2.2.3 Données pour la planification et concept 2.2.4 Description du projet 2.2.5 Environnement, énergie et sécurité 2.2.6 Coûts des investissements 2.2.6.1 Coûts déjà enregistrés 2.2.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.2.7.1 Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés ainsi que les coûts cumulés jusqu'à ce jour ( études de projets, locations auprès de tiers et achats de biens-fonds ) 2.2.7.2 Conséquences pour le personnel 2.2.8 Délais Locataire D5 Forces terrestres 2.3 Thoune BE Place d'armes Caserne Dufour Adaptation/assainissement de la caserne Dufour avec intégration d'un centre de subsistance 2.3.1 Situation initiale / besoin 2.3.2 Motivation du projet 2.3.3 Données pour la planification et concept 2.3.4 Description du projet 2.3.5 Environnement, énergie et sécurité 2.3.6 Coûts des investissements 2.3.6.1 Coûts déjà enregistrés 2.3.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.3.7.1 Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés ainsi que les coûts cumulés jusqu'à ce jour (études de projets, locations auprès de tiers et achats de biens-fonds) 2.3.7.2 Conséquences pour le personnel 2.3.8 Délais 2.4 Drognens FR Place d'armes Caserne Assainissement et transformation, 2e étape 2.4.1 Situation initiale / besoin 2.4.2 Motivation du projet 2.4.3 Données pour la planification et concept 2.4.4 Description du projet 2.4.5 Environnement, énergie et sécurité 2.4.6 Coûts des investissements 2.4.6.1 Coûts déjà enregistrés 2.4.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.4.7.1 Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés ainsi que les coûts cumulés jusqu'à ce jour ( études de projets, locations auprès de tiers et achats de biens-fonds )

1333 1333 1334 1335 1335 1336 1337 1337 1337

1337 1338 1338 1338 1338 1338 1339 1340 1342 1344 1345 1345 1345

1345 1346 1346 1346 1346 1347 1347 1349 1350 1351 1351 1352

1352

1309

2.4.7.2 Conséquences pour le personnel 2.4.8 Délais Locataire D7 Base logistique de l'armée 2.5 Hinwil ZH Centre de logistique Environs Aménagement du centre de logistique 2.5.1 Situation initiale / besoin 2.5.2 Motivation du projet 2.5.3 Données pour la planification et concept 2.5.4 Description du projet 2.5.5 Environnement, énergie et sécurité 2.5.6 Coûts des investissements 2.5.6.1 Coûts déjà enregistrés 2.5.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.5.7.1 Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés ainsi que les coûts cumulés jusqu'à ce jour ( études de projets, locations auprès de tiers et achats de biens-fonds ) 2.5.7.2 Conséquences pour le personnel 2.5.8 Délais 2.6 Thoune BE Centre de logistique Bâtiment des textiles Assainissement et agrandissement de la filiale des textiles 2.6.1 Situation initiale / besoin 2.6.2 Motivation du projet 2.6.3 Données pour la planification et concept 2.6.4 Description du projet 2.6.5 Environnement, énergie et sécurité 2.6.6 Coûts des investissements 2.6.6.1 Coûts déjà enregistrés 2.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.6.7.1 Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés ainsi que les coûts cumulés jusqu'à ce jour ( études de projets, locations auprès de tiers et achats de biens-fonds ) 2.6.7.2 Conséquences pour le personnel 2.6.8 Délais 2.7 Grolley FR Centre de logistique et d'infrastructures Aménagement du centre de logistique et d'infrastructures 1re étape 2.7.1 Situation initiale / besoin 2.7.2 Motivation du projet 2.7.3 Données pour la planification et concept 2.7.4 Description du projet 2.7.5 Environnement, énergie et sécurité 2.7.6 Coûts des investissements 2.7.6.1 Coûts déjà enregistrés 2.7.7 Conséquences pour les finances et le personnel

1310

1352 1352 1352 1352 1353 1353 1354 1356 1357 1358 1359 1359

1359 1359 1360 1360 1360 1361 1362 1362 1363 1364 1364 1365

1365 1365 1365 1366 1366 1367 1368 1370 1370 1371 1372 1372

2.7.7.1 Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés ainsi que les coûts cumulés jusqu'à ce jour (études de projets, locations auprès de tiers et achats de biens-fonds) 2.7.8 Délais Représentant du propriétaire, armasuisse Immobilier 2.8 Thoune BE Place d'armes Halles d'instruction et de stationnement A - P Assainissement des façades et des toits en dent de scie 2.8.1 Situation initiale / besoin 2.8.2 Motivation du projet 2.8.3 Données pour la planification et concept 2.8.4 Description du projet 2.8.5 Environnement, énergie et sécurité 2.8.6 Coûts des investissements 2.8.6.1 Coûts déjà enregistrés 2.8.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.8.7.1 Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés ainsi que les coûts cumulés jusqu'à ce jour ( études de projets, locations auprès de tiers et achats de biens-fonds ) 2.8.7.2 Conséquences pour le personnel 2.8.8 Délais 2.9 Crédits d'engagement pour des projets de 3 à 10 millions de francs 2.10 Crédits-cadres pour le représentant du propriétaire

1372 1373 1373 1373 1373 1375 1376 1376 1377 1378 1378 1379

1379 1379 1379 1379 1381

3 Récapitulation des crédits d'engagement sollicités 3.1 Répartition par taille du crédit 3.2 Répartition selon l'assujettissement au frein aux dépenses

1382 1382 1384

4 Résumé des conséquences 4.1 Conséquences financières 4.2 Conséquences pour le personnel 4.3 Conséquences économiques

1385 1385 1385 1385

5 Aspects juridiques 5.1 Constitutionnalité 5.2 Frein aux dépenses

1385 1385 1385

6 Programme de la législature

1386

Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 ( Message sur l'immobilier du DDPS 2009 ) ( Projet )

1387

1311

Message 1

Situation initiale et conditions générales

1.1

Introduction

Tous les projets immobiliers qui vous sont soumis dans le présent message sont liés à des besoins avérés, analysés et reconnus du DDPS. Globalement, ils servent à améliorer ou à rénover des infrastructures existantes et à combler des lacunes en matière de capacités, requises en vertu du MASTERPLAN, surtout au profit de l'armée. Il s'agit principalement d'adapter le parc immobilier utilisé aux besoins quantitatifs et qualitatifs futurs des locataires, composés surtout de parties de l'armée.

1.2

Harmonisation du traitement, par les Chambres fédérales, du message sur l'immobilier du DDPS et du message sur le programme d'armement

Par le passé, les Chambres fédérales ont traité le message sur l'immobilier et le programme d'armement lors de sessions différentes, avec un décalage dans le temps.

En été 2007, la Commission de politique de sécurité du Conseil des Etat a exigé l'harmonisation du traitement de ces deux affaires. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral n'a pas soumis au Parlement de message sur l'immobilier en 2008.

En 2009, le Conseil fédéral et les Chambres fédérales examinent pour la première fois en même temps le message sur l'immobilier 2009 et le programme d'armement 2009. De cette manière, les années indiquées dans les titres des deux messages sont harmonisées.

Comme aucun message sur l'immobilier n'a été soumis en 2008, le crédit d'engagement demandé avec le message sur l'immobilier 2009 est plus élevé et s'élève approximativement à 400 millions de francs ( voir le ch. 1.8.5 ). Un message sur l'immobilier portant sur un montant de 345 millions de francs est prévu en 2010. A partir de 2011, les crédits d'engagement devraient être stabilisés à hauteur d'approximativement 280 millions de francs.

1.3

Stratégie immobilière du DDPS

La Stratégie de l'immobilier du DDPS du 5 septembre 2005 vise à assurer une bonne couverture, en fonction des points essentiels, des besoins immobiliers actuels et futurs du DDPS au moyen de la gestion des immeubles du DDPS. Les fonds de la Confédération doivent être utilisés de manière économique, c'est-à-dire en veillant à maintenir à un niveau modeste les dépenses courantes et les capitaux à investir.

La stratégie immobilière du DDPS fixe les objectifs du département pour la gestion des immeubles.

Elle exige une planification pluriannuelle consolidée, dans laquelle la réalisation des objectifs du département est présentée.

1312

1.4

Modèle de locataires du DDPS

armasuisse Immobilier gère les crédits, influence et optimalise les coûts et crée la transparence.

armasuisse Immobilier assume le rôle de représentant du propriétaire. Le rôle de l'exploitant est endossé par la Base logistique de l'armée ( BLA ), l'Office fédéral de la protection de la population ( OFPP ) et des tiers ( cantons, RUAG, privés ). Il s'agit d'une tâche très complexe, nécessitant une grande compétence technique.

Des différences par rapport à l'économie privée peuvent apparaître.

Le modèle de locataires présente les particularités suivantes : ­

le mobilier est inclus dans la chose louée ;

­

les coûts d'exploitation incluent le chauffage, la préparation d'eau chaude sanitaire et les charges accessoires ( électricité, eau, nettoyage, entretien des environs, etc. ) ;

­

les frais courants des différents exploitants ( y compris les propres prestations ) sont inclus dans les coûts d'exploitation.

Le loyer brut se compose du loyer net et des coûts d'exploitation ; il est indépendant du marché. Au DDPS, le montant du loyer est fondamentalement fixé en fonction de l'objet et des coûts, ce qui signifie que le loyer net croît proportionnellement aux coûts de construction d'un objet.

Le loyer net se compose des coûts suivants : coûts des capitaux, amortissement, charges administratives, coûts de remise en état, redevances et assurances. En cas de location auprès de tiers, armasuisse Immobilier facture les coûts effectifs ( y compris les charges administratives ). Le loyer doit couvrir les charges conformément aux critères fixés par armasuisse Immobilier.

Les coûts d'exploitation incluent le chauffage, la préparation d'eau chaude sanitaire et les charges accessoires ( électricité, eau, nettoyage, entretien des environs, etc. ).

Les frais courants des différents exploitants ( BLA, OPFF et autres ), y compris leurs propres prestations, sont inclus dans les coûts d'exploitation. Contrairement à la situation dans l'économie privée, les coûts du mobilier, du nettoyage et de l'électricité sont inclus dans les coûts d'exploitation.

Le montant du loyer dépend des coûts d'acquisition ou de construction et de la valeur à neuf actuelle. Ces valeurs ont été fixées dans le cadre du « Restatement » ( réévaluation des immeubles de la Confédération ). Les locataires ont donc la possibilité d'influencer les loyers qu'ils payent surtout en fixant le nombre d'objets qu'ils louent et le niveau d'aménagement des bâtiments et des surfaces, mais aussi par le biais des prestations que fournit l'exploitant. Une planification prévoyante et des considérations de nature économique sont déterminantes pour que le locataire puisse fournir de manière optimale les prestations qui composent son domaine principal d'activités. Pour augmenter la transparence des coûts, la facturation interne des prestations transversales au sein de l'administration de la Confédération est exigée à l'art. 40 de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération ( LFC; RS 611.0, état au 1er janvier 2008 ). Pour les immeubles, ces dispositions signifient que les locataires doivent inscrire au budget et au plan financier les coûts des loyers calculés conformément à des critères imposés, afin qu'ils puissent être facturés avec 1313

incidences sur les crédits pendant les différents exercices comptables. Les bases figurent dans les directives NMC ( nouveau modèle de comptes de la Confédération ), dans le manuel HH + RF1 édicté par l'Administration fédérale des finances, ainsi que dans les conventions d'affectation et les conventions-cadres de location conclues avec les locataires. Le nombre précis d'immeubles loués, de même que les coûts calculés par objet et les éventuelles conditions d'utilisation détaillées sont fixés dans la convention annuelle de location.

1.5

Aménagement du territoire et environnement

Plan sectoriel militaire Le Conseil fédéral a approuvé en août 1998 le plan sectoriel pour les places d'armes et de tir. Par arrêté du Conseil fédéral du 28 février 2001, ce plan a été étendu aux aérodromes militaires et aux points de franchissement et est devenu le plan sectoriel militaire. Le plan sectoriel militaire est un instrument de gestion, de planification et d'information de la Confédération. Il sert en particulier à la planification au niveau supérieur et à la coordination générale des projets militaires qui ont des effets majeurs sur le territoire et l'environnement. Il est, par conséquent, l'instrument par excellence de l'application spatiale ( coordination générale ) du concept de stationnement de l'armée de juin 2005. Il a fait l'objet d'une refonte totale et a été complété par l'infrastructure de la logistique et du recrutement, de manière à ce qu'il n'existe plus, finalement, qu'un unique plan sectoriel militaire.

En été 2007, le DDPS a mis le projet de plan sectoriel remanié en consultation auprès de la population et des autorités concernées. Cette consultation est maintenant terminée. Le DDPS examine les prises de position rendues et les récapitule dans un rapport.

Le Conseil fédéral pourra ensuite adopter le plan sectoriel militaire remanié.

Procédure militaire d'approbation des plans de construction Selon les art. 126 à 128 de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire ( LAAM ; RS 510.10, état au 1er janvier 2008 ), les immeubles et ouvrages servant à la défense nationale font l'objet d'une procédure militaire d'approbation des plans de construction. Celle-ci est, en plus du plan sectoriel militaire, un instrument destiné à garantir la conformité au droit des projets de construction. La procédure d'audition publique garantit aux personnes concernées la possibilité de s'exprimer au sujet du projet de construction et elle permet de sauvegarder les intérêts relatifs au territoire et à l'environnement.

Lignes directrices « Aménagement du territoire + environnement » du DDPS Les organes politiques fixent la mission et déterminent les activités du DDPS et, par conséquent, leurs effets sur le territoire et l'environnement. En adoptant les lignes directrices « Aménagement du territoire + environnement » du DDPS, la direction du département a arrêté que les choix du département qui ont des incidences sur le territoire et l'environnement doivent satisfaire aux exigences du développement 1

Manuel de gestion budgétaire et de tenue des comptes au sein de l'administration fédérale.

1314

durable et être conformes aux concepts de mise en oeuvre en découlant, adoptés par le Conseil fédéral. Les dispositions de la stratégie de l'immobilier du DDPS et l'introduction d'une gestion immobilière moderne répondent aux objectifs des lignes directrices du DDPS dans le domaine immobilier.

Le DDPS garantit la conformité légale au moyen du système de management environnemental et d'aménagement ( SMEA ). Dans le domaine immobilier, cet objectif est concrétisé par la prise en compte des aspects écologiques et par des modes de construction durables conformes à l'état le plus récent de la technique, et en procédant à des optimalisations économiques. Conformément aux lignes directrices du DDPS, les projets visent une bonne qualité des constructions. Les services responsables respectent les recommandations de la SIA en matière de construction durable dans le cadre de leurs activités.

Concept du DDPS en matière d'énergie Le concept du DDPS en matière d'énergie est l'instrument qui établit, au niveau départemental, les bases de la contribution à la réalisation des objectifs de la Confédération en matière de politique climatique et d'énergie. Il s'agit notamment d'atteindre d'ici à 2010 les objectifs quantitatifs de réduction de la consommation d'énergie au DDPS, définis en vertu du programme EnergieSuisse. L'objectif poursuivi est l'introduction, au DDPS, d'une gestion énergétique moderne, respectueuse de l'environnement et qui débouche sur des économies d'énergie. Le but à long terme est la mise en place d'un cadre permettant à tous les niveaux de contribuer activement à la réalisation des objectifs en matière d'énergie.

Dans le secteur immobilier, le respect des critères et objectifs fixés dans le concept en matière d'énergie du DDPS lors de la réalisation des grands projets immobiliers du département est d'une importance essentielle pour la réalisation des objectifs. En même temps, ces mesures contribuent à optimaliser les coûts du cycle de vie de l'immeuble.

Dans le présent message sur l'immobilier, ce sont principalement les grands projets de nouvelles constructions et d'assainissements qui sont importants pour la mise en oeuvre du concept du DDPS en matière d'énergie. Certains de ces projets comptent parmi les 20 ouvrages du DDPS avec la plus grande consommation d'énergie.

1.6

Domaine départemental Défense (D)

1.6.1

Planification du développement de l'armée

Le processus de développement des forces armées et de l'entreprise est réalisé sur la base des capacités requises. Les lacunes en matière de capacités et les mesures qui s'ensuivent sont déduites de la comparaison constante des objectifs à atteindre ( état visé ) à la situation actuelle. Les ressources allouées et les prestations exigées constituent le cadre déterminant de la fixation des mesures permettant de combler les lacunes en matière de capacités. Ce faisant, des lacunes de capacités peuvent être prises sciemment en compte en gérant le risque, sur la base des conditions-cadres mentionnées.

Les changements de conditions-cadres sont pris en considération lors du réexamen annuel de la stratégie auquel procède la direction de l'armée, et leurs conséquences pour les objectifs stratégiques inscrits dans le MASTERPLAN sont évaluées. Par 1315

ailleurs, les scénarios ( politique, finances, menace ) élaborés dans le cadre de la gestion stratégique du risque font également l'objet d'une appréciation, ce qui permet de déceler à l'avance ( système de détection précoce ) les risques stratégiques pour l'armée et de réorienter en conséquence le développement des forces armées.

Le MASTERPLAN du développement des forces armées et de l'entreprise est l'interface qui assure la transition entre les objectifs à long terme du processus de planification stratégique du domaine Défense et les mesures à court terme, intégrales et harmonisées, dans les domaines de la doctrine, de l'entreprise, de l'organisation, de l'instruction, du matériel / de l'infrastructure / de l'informatique et du personnel ( DUOAMP ). Le MASTERPLAN couvre une période de huit ans. Remanié chaque année, il garantit la cohérence des activités par l'harmonisation continue des critères et des résultats de la planification ; il crée en outre la transparence et est source de sécurité pour la planification. Tous les budgets d'investissements et d'exploitation importants pour le développement des forces armées et de l'entreprise sont pris en compte dans le MASTERPLAN, ce qui garantit l'harmonisation à moyen terme de la planification matérielle et de la planification financière pour l'ensemble du domaine départemental Défense. Dès lors, le MASTERPLAN est aussi un instrument important d'harmonisation des objectifs stratégiques avec les capacités requises et les ressources disponibles pour leur réalisation, et donc aussi pour la sauvegarde de l'équilibre entre ces facteurs.

1.6.2

Conséquences de la poursuite du développement de l'armée pour le message sur l'immobilier

Le concept de stationnement de l'armée de juin 2005 définit jusqu'au niveau du site le parc, dit principal, des immeubles qui continueront d'être utilisés par l'armée au-delà de 2010. Les affectations futures définies précisément jusqu'au niveau de l'objet, fixées sur la base du MASTERPLAN, de même que les besoins de transformations, de nouvelles constructions et de remises en état qui s'ensuivent, sont consignés dans des concepts d'affectation régionaux dont l'élaboration est en cours. Les résultats de la plupart de ces concepts d'affectation existent.

Pour l'établissement du MASTERPLAN 08, toutes les mesures immobilières connues en mai 2008 et nécessitant un volume d'investissements de plus de 3 millions de francs ont été prises en considération. Ce relevé fait apparaître une forte augmentation du besoin d'investissements dans les quatre à cinq prochaines années : ­

il s'agit, d'une part, de mesures d'adaptation et de réaffectation d'immeubles servant à combler des lacunes et à sauvegarder des capacités, principalement pour la Base logistique de l'armée ( BLA, 2009 / 2010 ), les Forces aériennes ( 2011-2013 ) et le domaine du commandement et de l'aide au commandement ( 2011 / 2012 / 2014 ) ;

­

d'autre part, un important besoin de remise en état s'est accumulé en raison de l'ajournement des travaux jusqu'à ce que l'affectation des immeubles soit fixée dans le concept de stationnement, et de nombreuses mesures s'imposent pour combler les nouvelles lacunes concernant la mise en oeuvre des critères de sécurité et des mesures permettant de garantir la conformité au droit en vigueur.

1316

En l'état actuel de la planification des finances et des investissements, les projets prévus d'ici à 2010 peuvent être financés. Cette constatation vaut notamment aussi pour les projets dont la réalisation est demandée avec le présent message sur l'immobilier, fixés sur la base du MASTERPLAN 08.

Il ressort de la planification des investissements qu'une grande partie des besoins de l'armée concernant l'immobilier ne pourront plus être couverts à partir de 2011. Le manque de moyens financiers aura des conséquences négatives pour les projets de construction et de maintenance.

1.6.3

Concept logistique de l'armée

Description du système La transformation des forces armées ( Armée XXI ) a notamment eu pour conséquence la nécessité d'élaborer un concept entièrement nouveau pour la logistique de l'armée. Le nouveau modèle de stationnement de la logistique est une partie intégrante du concept de stationnement de l'armée de juin 2005. Certains projets du présent message servent essentiellement à réaliser une première partie du nouveau concept logistique de l'armée.

Par logistique de l'armée, on entend le système de processus et de prestations servant à fournir un soutien global aux forces armées. La logistique englobe le ravitaillement et l'évacuation, l'entretien, le service sanitaire, la circulation et les transports ainsi que l'exploitation des infrastructures. La logistique a pour mission de fournir à l'armée les prestations de soutien nécessaires en vue de l'engagement et de l'instruction. Le principe appliqué consiste à livrer les biens en fonction des besoins ( « Bringprinzip » en allemand ). Cette solution permet de réduire le volume des biens stockés tout en accroissant la sécurité de la fourniture des prestations logistiques.

Les processus partiels de la logistique sont conçus pour fournir aux destinataires, en temps utile et au bon endroit, des prestations logistiques correspondant précisément à leurs besoins.

La logistique de l'armée compte quatre niveaux : ­

la logistique stationnaire, qui est le soutien logistique de l'armée, est fournie par la Base logistique de l'armée ( BLA ) et ses exploitations ( centres de logistique et d'infrastructures avec les sites extérieurs ) et par des parties de la brigade logistique ;

­

la logistique mobile, qui est le soutien logistique direct des brigades, des formations d'engagement et des régions territoriales, est fournie par la brigade logistique ;

­

la logistique d'engagement au sein des corps de troupes ( bataillons et groupes ) ;

­

la logistique d'engagement au sein des unités.

De plus, des exploitations logistiques civiles peuvent fournir des prestations pour l'armée.

Le système logistique militaire respecte les principes de la stabilité, de la résistance, de la capacité à tenir sur la durée et de la disponibilité. L'objectif visé est une efficacité maximale en situation de crise ou de guerre. Le système logistique doit être 1317

flexible et pouvoir réagir rapidement afin de fournir un soutien logistique d'une efficacité maximale.

Prestations de la Base logistique de l'armée ( BLA ) La Base logistique de l'armée fournit les prestations logistiques suivantes : ­

gestion du matériel ( y compris le ravitaillement et l'évacuation ) pour tous les systèmes et matériels militaires ;

­

maintenance de systèmes et de matériels militaires ;

­

transports de biens et de personnes ;

­

mesures de prévoyance sanitaire et traitement médical de militaires par du personnel spécialisé disposant d'équipements adéquats ; soutien à la Confédération et aux cantons dans des domaines spécifiques du service sanitaire ;

­

soutien à l'instruction dans des domaines spécialisés ;

­

prestations de l'exploitant pour les immeubles du DDPS ;

­

prestations de services pour le quartier général de l'armée suisse.

La logistique stationnaire future sera concentrée dans un petit nombre d'infrastructures modernes d'entreposage et de maintenance. Le modèle de stationnement de la BLA prévoit cinq centres logistiques et six centres d'infrastructures, avec une centaine de sites extérieurs. Jusqu'à la fin 2003, la plupart des prestations logistiques ont été fournies par une trentaine d'arsenaux et de parcs automobiles de l'armée, par les régions du Corps des gardes-fortifications et par les exploitations des Forces aériennes.

Au début 2004, l'effectif du personnel de la BLA comptait environ 4000 postes.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'armée XXI, le 1er janvier 2004, les objectifs d'économies suivantes ont été fixés pour la BLA : ­

réduction de 300 à 400 millions de francs par année des frais d'exploitation, qui s'élevaient à environ 1,4 milliard de francs ;

­

suppression de 1800 postes de travail, c'est-à-dire réduction de l'effectif de 4000 à 2200 postes, ce qui correspond à une réduction de près de la moitié ;

­

liquidation de matériel dont l'armée n'a plus besoin ( systèmes et matériel ) pour un ordre de grandeur de 10 milliards de francs ;

­

libération de surfaces d'entreposage d'un ordre de grandeur d'un million de mètres carrés.

Les besoins ont été décrits sur la base du nouveau modèle logistique. Pour des raisons de place disponible, les nouveaux centres de logistique sont le plus souvent réalisés sur les emplacements des anciens parcs automobiles de l'armée ( PAA ). Les PAA n'avaient pas été conçus pour l'entreposage de matériel, mais exclusivement pour le stationnement et la maintenance de véhicules à roues et à chenilles.

Les infrastructures existantes doivent être transformées en centres de logistique modernes. Dans une étape suivante, des études de faisabilité ont été réalisées pour les centres de logistique et d'infrastructures de Grolley, Thoune et Othmarsingen, de même que pour les centres de logistique de Monte Ceneri et de Hinwil. Les étapes et les priorités de la réalisation ont ensuite été fixées sur cette base, en fonction des

1318

possibilités financières, de l'urgence en matière d'exploitation et du calendrier envisageable.

Des fonctions de base urgentes ont été créées à titre de mesures immédiates, au moyen de crédits-cadres. Comme les mesures en matière de construction sont réalisées de manière échelonnée, pour des raisons financières, des solutions transitoires ont été définies.

Les crédits nécessaires à la réalisation des autres projets sont demandés aux Chambres fédérales dans les messages sur l'immobilier 2009 ss. Les entrepôts locaux sur les places d'armes et de tir sont réalisés sous la forme de petits projets ou, dans certains cas, dans le cadre d'autres projets faisant l'objet du message.

Un important accroissement de la productivité est nécessaire pour que les prestations logistiques exigées par l'armée puissent être fournies dans la mesure requise malgré la réduction de l'effectif du personnel, et ceci indépendamment de la réduction de l'effectif de l'armée à 220 000 militaires incorporés et de l'externalisation la plus vaste possible de travaux auprès de prestataires privés. Les augmentations visées de la productivité sont en cours de réalisation par l'optimalisation des processus et la simplification de la structure organisationnelle, et en mettant en place une nouvelle plate-forme informatique réalisée sur la base de SAP pour l'ensemble du domaine départemental Défense.

Eléments de nature spatiale de la logistique ( centrale, régionale, locale ) La logistique compte trois niveaux sur le plan spatial. Le dépôt central se compose de l'entrepôt à rayonnages élevés à Thoune, de l'entrepôt de Brenzikofen, de l'entrepôt de munitions d'Uttigen, de l'installation pour carburants de Grünenmatt et d'ouvrages souterrains. Il a pour mission de fournir des composantes de sets de matériel, des produits textiles, des équipements personnels, des groupes d'assemblage, des pièces de rechange, du matériel général d'usage, des munitions, du matériel sanitaire, des médicaments et des carburants à tous les destinataires. Les six centres de logistique et d'infrastructures couvrent chacun les besoins d'une région.

Au niveau local, les prestations sont fournies à la troupe par un réseau de sites extérieurs répartis sur toute la Suisse ( entrepôts locaux, maintenance locale, postes de rétablissement, grands objets ). Les 25 postes
de rétablissement sont les « magasins de quartier » des militaires pour la réception et la remise en état de l'équipement personnel. Aujourd'hui, les produits textiles utilisés par l'armée et par l'Office fédéral du sport ( OFSPO ) sont lavés et remis en état dans trois filiales textiles ( Thoune, Sursee, Payerne ).

Centres d'infrastructures Les centres d'infrastructures de la BLA sont responsables de la mise à disposition, de l'exploitation et de l'entretien des immeubles de l'armée ( gestion des équipements techniques et de l'infrastructure des bâtiments ). Les immeubles qui nécessitent une présence permanente en raison de leur taille et / ou de leur complexité constituent un site extérieur du centre d'infrastructures. Pour les sites de petite et moyenne tailles, les prestations sont fournies par des équipes mobiles.

1319

Centres de logistique Les centres de logistique de la BLA ont pour tâches de remettre à la troupe le matériel nécessaire à l'engagement et à l'instruction et de reprendre ce matériel, à l'emplacement du centre ou sur un site extérieur, et ils pourvoient à l'entretien conformément à leurs attributions. Chaque centre de logistique est raccordé au réseau ferroviaire par une plate-forme de transbordement de marchandises, vu qu'environ 75 % des transports entre les emplacements principaux se font sur le rail.

Les sites extérieurs des centres de logistique se composent des dépôts locaux. La maintenance sur place est prévue à partir d'un certain volume de travaux ou pour des impératifs géographiques. A l'avenir, le matériel nécessaire à l'engagement et à l'instruction des troupes qui s'exercent sur une place sera entreposé et mis à disposition localement, pour une quantité correspondant approximativement à 80 % du besoin maximal en cours d'année. Le local d'entreposage sera remis à la troupe avec le matériel, et il sera pris en mains par la logistique d'engagement de la formation concernée. Il n'y aura plus de transbordements d'une infrastructure de la BLA dans une infrastructure de la troupe et inversement, comme c'était la règle auparavant. Ce concept simplifie et accélère le processus de remise et de reprise entre la BLA et la troupe. De plus, ce concept permet d'utiliser notablement plus efficacement l'infrastructure d'entreposage. Le matériel est mis à disposition là où il est utilisé le plus fréquemment.

Cinq sites logistiques seront transformés en centres de logistique modernes et adaptés aux exigences de la logistique actuelle d'entreposage. Des possibilités d'entreposage pour toutes les catégories de matériel et des ateliers modernes doivent être créés. A cet effet, un parti optimal sera tiré des infrastructures existantes. Les locaux nécessaires à la conduite des centres doivent également être mis à disposition. En ce qui concerne les moyens informatiques, les centres de logistique doivent être mis au niveau d'une exploitation logistique civile moderne. Tous les mouvements de matériel, ainsi que l'ensemble des prestations fournies doivent pouvoir être saisis directement au moyen de terminaux et introduits dans le système SAP. L'assainissement des infrastructures est en outre absolument nécessaire
pour garantir la conformité au droit en vigueur et la sécurité à tous égards.

Etat de la réalisation Les réductions concernant le matériel, l'infrastructure et le personnel se poursuivent parallèlement à la mise en place des nouveaux emplacements, et ceci sans interruption de la fourniture à la troupe des prestations logistiques courantes. Comparaison entre la situation initiale en 2004 et l'état à la fin 2007 : ­

240 emplacements et 858 immeubles ont été évacués ;

­

les surfaces d'entreposage ont été réduites de 620 000 m² et 216 ateliers ont été fermés ;

­

des stocks de matériel et des munitions d'une valeur d'acquisition d'environ 8,6 milliards de francs ont été éliminés ;

­

la réduction imposée de l'effectif du personnel était réalisée à raison de deux tiers environ. Le chef du DDPS a suspendu jusqu'à 2010 la poursuite de cette réduction.

Actuellement, les prestations logistiques de l'armée sont fournies avec des restrictions et nécessitent un important travail, les conditions requises n'étant pas réunies.

1320

Les prestations fournies à la troupe en ont également souffert. Une grande partie de la réduction de l'effectif du personnel a dû être réalisée avant que la productivité ait pu être augmentée par l'amélioration des processus et la mise à disposition de moyens informatiques optimaux et d'une infrastructure moderne. La Base logistique de l'armée est en bonne voie d'exploiter le potentiel d'économies prévu dans le modèle d'emplacements de la logistique et dans les mesures qui en ont découlé.

La réalisation des projets de construction demandés est indispensable à la mise en oeuvre du nouveau concept logistique de l'armée et à la concrétisation du concept de stationnement.

Aspects économiques Des investissements d'un ordre de grandeur de 90 à 100 millions de francs sont demandés avec chacun des messages sur l'immobilier 2009 et 2010 pour la réalisation de l'infrastructure de la logistique. En raison de l'incertitude qui régnait au sujet de l'affectation future, les investissements ont été réduits au strict minimum depuis 2002, dans le but de prévenir les investissements erronés. Pendant cette phase, les mesures d'entretien ont été ajournées. Les investissements proposés servent à la fois au financement initial des infrastructures nécessaires à la prise en charge des nouvelles fonctions et à la réalisation de mesures d'entretien ajournées. Les investissements prévus ne permettent de financer que des solutions minimales sur le plan de l'exploitation. En moyenne, 40 % des investissements seront affectés à la remise en état des constructions actuelles et aux mesures nécessaires pour garantir la conformité au droit en vigueur. Ces investissements sont nécessaires pour que la BLA puisse poursuivre l'utilisation des sites. Un tiers des investissements servira à la réaffectation d'infrastructures existantes. Concrètement, des objets seront adaptés en fonction de leur nouvelle affectation ( exemple : rénovation d'anciennes halles des chars en halles modernes d'entreposage de matériel ). Un quart des investissements servira à couvrir directement des besoins des locataires. De nouvelles constructions ne sont entreprises que lorsqu'il est impossible d'intégrer une fonction dans les bâtiments actuels, pour des raisons relevant de la technique de la construction ou de la géométrie des locaux. Par conséquent, la
concrétisation du modèle d'emplacements de la logistique comporte une concentration sur des sites clairement définis, sur lesquels les investissements nécessaires sont réalisés. De plus, la concentration sur un nombre réduit de sites permet d'engager plus efficacement le personnel. Dans la mesure où elle est prévisible, une nouvelle réduction des effectifs de l'armée est prise en compte pour le dimensionnement des sites.

Il ressort d'un calcul économique simple effectué sur la base des chiffres de 2001 que la réduction des surfaces permet d'économiser chaque année environ 100 millions de francs de coûts bruts de location. La réduction de stocks de matériel et des mesures d'accroissement de l'efficacité permettent de faire des économies supplémentaires d'environ 252 millions de francs. Une partie importante de ces économies nécessite la concentration des sites. Au total, les économies annuelles récurrentes représentent 355 millions de francs.

La réalisation de ces économies nécessite des investissements dans les infrastructures pour un montant total d'environ 250 millions de francs. Ces projets seront ainsi amortis en moins de cinq ans.

1321

1.7

Examen de l'utilité des projets

Une gestion des biens immobiliers, caractérisée par des échéances de planification et de réalisation s'étendant sur plusieurs années et par des durées d'utilisation des immeubles évaluées en décennies, est difficilement compatible avec les changements permanents de la situation générale. Le but consiste à réaliser les investissements en fonction des besoins futurs et à éviter les investissements inadéquats.

Tous les travaux de planification ont été effectués en tenant compte de la poursuite du développement de l'armée suisse et se fondent sur le concept de stationnement de l'armée de juin 2005.

Fixation des priorités Pour éviter des investissements inadéquats, la direction du DDPS a adopté en 1997 un catalogue de critères servant à la fixation des priorités des projets d'armement et de réalisations immobilières. Ce tri est effectué au début de la planification de chaque projet particulier avec une vérification des besoins.

Catégorie A: Projets dont l'aspect quantitatif, le dimensionnement et le moment de la réalisation sont connus.

Catégorie B: Projets échelonnés, conçus en fonction des effectifs et des structures, et qui sont susceptibles d'être encore adaptés dans le cadre d'étapes ultérieures. Seule l'étape soumise n'est pas contestée. L'échelonnement est également indiqué en tant que réalisation par étapes liée à une acquisition d'armement.

1.8

Finances

1.8.1

Régime des crédits

Pour le financement de projets immobiliers, la loi sur les finances de la Confédération exige, à l'art. 21, des crédits d'engagement pour: ­

les projets de construction et les achats d'immeubles ;

­

les locations à long terme d'immeubles d'une importance financière significative.

Conformément à l'ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération ( OILC; RS 172.010.21, état au 1er janvier 2009 ), tous les crédits d'ensemble et tous les crédits-cadres doivent être soumis annuellement au Parlement par le biais du message sur l'immobilier du DDPS, pour adoption, avec les domaines de spécification suivants : ­

un crédit d'engagement pour chaque projet qui entraîne des coûts dépassant 10 millions de francs, avec des explications pour chaque projet ;

­

un crédit-cadre avec une structure adéquate pour tous les autres projets de construction.

1322

armasuisse Immobilier évalue, en collaboration avec les locataires stratégiques, les crédits-cadres annuels au profit de tous les locataires ( ch. 2.10 ). L'harmonisation des besoins des locataires avec le crédit-cadre à disposition est effectuée périodiquement sous la direction d'armasuisse Immobilier.

Le crédit-cadre 404.409 ( ch. 2.10 ) correspond à la demande de 20 millions de francs au profit des Forces aériennes. Il servira à financer des mesures de construction en vue de la protection contre le bruit dans les environs des aérodromes. Ce créditcadre sert au financement de projets jusqu'à 10 millions de francs.

Le crédit-cadre 404.901 ( ch. 2.10 ) correspond à la demande de 9 millions de francs pour des mesures imprévues et urgentes jusqu'à 9 millions de francs, en relation avec la responsabilité du maître de l'ouvrage ou requises en vertu de dispositions légales ou pour la réparation de dommages dus aux forces de la nature.

1.8.2

Calcul des crédits et adjudication des mandats

Tous les coûts figurant dans le présent message comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, au taux actuel de 7,6 %. En principe, les calculs sont établis en fonction de l'indice suisse des prix à la construction du 1er avril 2008 ( base : 1er octobre 1998 = 100 points ). L'indice suisse des prix à la construction est réparti en plusieurs régions couvrant le territoire suisse.

L'adjudication des mandats de construction est effectuée conformément à la loi fédérale sur les marchés publics2 et selon le principe du meilleur rapport prix / prestations. Il est tenu compte des intérêts régionaux par une information donnée suffisamment tôt et par des mises au concours organisées de manière large, notamment à l'échelon de la sous-traitance. La concurrence reste toutefois le critère déterminant.

Les planificateurs et les entrepreneurs sont admis à faire une offre sur la base de critères de qualification clairement définis. La détermination de l'offre la plus avantageuse sur le plan économique est effectuée en fonction de critères d'adjudication définis. Les soumissionnaires sont informés des critères de qualification et d'adjudication dans le cadre de l'appel d'offres.

2

RS 172.056.1; loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (état au 1er janvier 2008)

1323

1.8.3

Répartition des coûts

Les devis des coûts sont répartis selon le Code des frais de construction ( CFC ) établi par le Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants : N°

Groupes principaux

Texte

0

Bien-fonds

Coûts d'équipement jusqu'à la limite du bien-fonds, l'acquisition éventuelle de terrain, etc.

1

Préparatifs

Coûts des travaux de démolition, des fondations spéciales, des modifications, des déplacements de conduites et des voies de circulation.

2

Bâtiments

Coûts des travaux d'excavation pour les fondations, du gros oeuvre et du second oeuvre ainsi que des installations générales.

3

Installations d'exploitation

Coûts des équipements fixes spécifiques à l'utilisation, y compris les travaux de construction spéciaux et les installations qui leur sont directement liés.

4

Environs

Coûts d'aménagement des routes et des places, des aménagements extérieurs, des terrassements, ainsi que du gros oeuvre, du second oeuvre et des travaux d'installation extérieurs au bâtiment, mais à l'intérieur des limites du bien-fonds.

5

Frais secondaires

Coûts des autorisations, des émoluments, des maquettes, des reproductions, de la surveillance du chantier, des mensurations, des oeuvres d'art et autres dépenses analogues.

6

Position de réserve

N'est en principe pas utilisé pour des ouvrages militaires.

7

Position de réserve

N'est en principe pas utilisé pour des ouvrages militaires.

8

Imprévus

Coûts des dépenses imprévues ou dont la probabilité est faible, notamment en relation avec des difficultés de construction selon l'évaluation des risques. Si nécessaire, la part non sollicitée est utilisée pour la compensation du renchérissement.

9

Equipement

Coûts de l'équipement du bâtiment en installations meubles ( par exemple le mobilier ).

1324

1.8.4

Compensation du renchérissement

En règle générale, il est tenu compte du renchérissement affectant les coûts des projets par les mesures suivantes : Tous les calculs de coûts sont indexés sur la base d'un niveau donné de l'indice suisse des prix à la construction ( voir ch. 1.8.2 ). En principe, le renchérissement d'un projet particulier est compensé à l'intérieur de l'enveloppe acceptée pour le projet en question. Ce résultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour l'adjudication, par des négociations ou en renonçant à certains éléments. Si ces mesures ne suffisent pas, le crédit-cadre ( ch. 2.10, crédit-cadre 403.782, 10 millions de francs ) est mis à contribution. Ce crédit sert à financer les coûts supplémentaires dus au renchérissement pour tous les crédits d'engagement débloqués dans le cadre du présent message ou de messages antérieurs sur l'immobilier ( militaire / DDPS ).

1.8.5

Evolution des crédits d'engagement et des crédits budgétaires

Ces dernières années, le DDPS et spécialement le domaine Défense ont contribué dans une énorme proportion à alléger les finances de la Confédération. Ils doivent accomplir leurs tâches avec moins de moyens.

Un plafonnement des dépenses sur plusieurs années a été accepté dans le domaine de la défense avec les programmes d'allégement budgétaire ( PAB ) 2003 et 2004. Il offrait une plus grande souplesse dans l'attribution des moyens et contribuait à la sécurité de la planification pour les années 2005 à 2008. Des transferts justifiés étaient autorisés au sein du domaine Défense.

Cette liberté d'action du DDPS est toutefois limitée aux instruments prévus par le droit régissant les finances de la Confédération ( LFC / OFC ).

Une prolongation du plafond des dépenses a été accordée jusqu'en 2011, compte tenu des adaptations liées à des questions d'organisation et au NMC. Le Parlement a accepté la réalisation de l'étape de développement 2008 / 2011 pendant la session d'été 2007. Ainsi, les conditions et les instruments financiers valables sous le régime du programme d'allégement budgétaire 04 conservent leur validité.

L'une des adaptations liées à la prolongation du plafonnement des dépenses est l'intégration de l'ensemble d'armasuisse Immobilier dans ces dispositions. Par conséquent, l'ensemble des postes du compte de résultats et du compte des investissements est inclus dans ce plafond.

La réalisation de mesures de construction reste nécessaire dans tous les domaines d'utilisation pour la mise en oeuvre du concept de stationnement de l'armée de juin 2005. D'une part, des infrastructures existantes ne sont plus nécessaires ; d'autre part, les emplacements définis par le concept de stationnement de l'armée doivent être adaptés aux nouvelles exigences, C'est pourquoi les futurs messages sur l'immobilier comprendront également des demandes de crédits d'investissement en ce sens. ( Voir également à ce sujet le ch. 1.6.2 ) En comparaison avec le message sur l'immobilier du DDPS 2008, adopté en 2007, les crédits d'engagement demandés par le présent message sur l'immobilier 2009 sont plus élevés de 119,625 millions de francs ( voir aussi le ch. 1.2 ).

1325

Initialement, un crédit d'engagement de 270 millions de francs était prévu pour 2009. Sur ce montant, 200 millions de francs doivent être redistribués en raison de l'adaptation, de neuf mois, du calendrier du message. Ces 200 millions de francs sont demandés avec les crédits d'engagement 2009 ( 130 millions de francs ) et 2010 ( 70 millions de francs ).

Contrairement à ce qui était le cas jusqu'ici, l'écart entre le message sur l'immobilier militaire du DDPS 2008 ( AF 12 / 2007 ) et le message sur l'immobilier militaire du DDPS 2009 ( AF prévu : 09 / 2009 ) n'est pas de 12 mais de 21 mois.

1.8.6

Financement des investissements prévus

Le crédit d'investissement adopté avec le budget par les Chambres fédérales en décembre détermine le volume des constructions qui peuvent être financées et réalisées. La durée des travaux dépend de la taille et de la complexité du projet. Ces travaux peuvent s'étendre sur plusieurs années. Les « paiements partiels » qui en résultent jusqu'au décompte final représentent les besoins de paiements annuels.

Les projets soumis avec le présent message peuvent être financés par les crédits d'investissement prévus au budget 2009 et dans le plan financier de 2010 à 2012.

1.8.7

Répartition des investissements dans les catégories « nouvelles constructions », « remises en état » et « crédits-cadres »

Le crédit d'engagement demandé avec le présent message se répartit comme suit : ­

Nouvelles constructions

environ

­

Remises en état

environ

­

Crédits-cadres

77 millions de francs ( ~19 % ) 156 millions de francs ( ~39 % ) 167 millions de francs ( ~42 % )

Il n'est pas encore possible de procéder à l'attribution des crédits-cadres demandés.

1.8.8

Economies

Economies annuelles récurrentes attendues à partir de 2014 : Locataire D3 Etat-major de conduite de l'armée D5 Forces terrestres D7 Base logistique de l'armée Représentant du propriétaire, armasuisse Immobilier Total 1326

Investissement

Economie

39,3 millions de francs

0,5 million de francs

58,7 millions de francs

4,0 millions de francs

103,2 millions de francs

78,0 millions de francs

17,0 millions de francs

0,6 million de francs

218,2 millions de francs 83,1 millions de francs

2

Projets immobiliers du DDPS par locataire et par taille Locataire D3 Etat-major de conduite de l'armée

2.1

Wil bei Stans NW Place d'armes Centre de compétences SWISSINT Adaptation de l'infrastructure d'instruction et d'engagement Coûts Projet no Domaine d'application

2.1.1

19 millions de francs 400.516 Infrastructure d'instruction

Situation initiale / besoin

L'exécution de la mission confiée à SWISSINT requiert les mesures de rénovation et d'extension demandées dans le cadre de ce projet. Le présent projet est la dernière étape de réalisation des besoins en matière d'infrastructures de SWISSINT pour l'instruction et l'engagement, tels qu'ils ont été définis en 2003. Ils avaient déjà été mentionnés comme troisième étape de réalisation dans le message sur l'immobilier militaire 2005, avec un volume de 24 millions de francs.

Le présent projet couvre les besoins suivants : ­

un bâtiment de commandement offrant 72 places de travail pour le commandement du centre de compétences SWISSINT ( comprenant des locaux pour la conduite, des bureaux et des locaux annexes, dont une partie d'un étage avec une zone protégée ) ;

­

une halle polyvalente d'une surface utile de 2425 m² ( dépôt sur place de matériel d'instruction, instruction à l'abri des intempéries ), supportant la charge de camions ( jusqu'à 40 t ) et de chars de grenadiers à roues ( 13 t ), ainsi que des locaux supplémentaires pour l'emmagasinage de matériel à protéger et classifié ;

­

une halle pour le matériel et les véhicules d'une surface utile de 1400 m2, accessible à des camions ;

­

une station-service, des infrastructures, des installations extérieures, des places de parc pour 150 véhicules et environ 1000 m2 de surface de circulation.

1327

Illustration 2.1.1.1

MF TA ZA

KD

KD MH MF TA ZA

MH

Bâtiment du commandement Halle polyvalente Halle pour le matériel et les véhicules Station-service, y compris un magasin de carburants Infrastructures, installations extérieures, places de parc, surfaces de circulation

La population du canton de Nidwald a accepté le 8 février 2009 un crédit pour objet en vue de la construction d'un nouveau centre pour la protection de la population, y compris un parcours d'instruction. SWISSINT louera des parties de ce centre. L'utilisation commune multifonctionnelle des locaux et des places d'instruction par la protection de la population et par SWISSINT permet une mise à contribution optimale des installations et leur exploitation à des conditions avantageuses.

2.1.2

Motivation du projet

Le centre de compétences SWISSINT est déterminant pour l'exécution de la mission de promotion de la paix confiée à l'armée, qui va gagner en importance selon les décisions du Conseil fédéral.

Aujourd'hui, les besoins de locaux ne sont couverts que de manière improvisée et lacunaire sur l'ancien périmètre des Forces aériennes qui jouxte la caserne. Plusieurs bâtiments et plusieurs halles, ainsi qu'une station-service, sont aménagés sur ce périmètre.

1328

La plupart des bâtiments existants nécessitent une rénovation et sont inadaptés à l'exploitation actuelle. Leurs lieux d'implantation sur le périmètre empêchent également une organisation raisonnable des processus d'exploitation. De surcroît, les concessions faites actuellement aux exigences fondamentales de sécurité ne sont pas acceptables à plus long terme. Par ailleurs, le personnel doit s'accommoder, actuellement, de solutions transitoires offrant des conditions d'hygiène précaires ( comme des raccordements d'eau manquants et des installations sanitaires accessibles uniquement de l'extérieur ).

Le concept logistique de la Base logistique de l'armée ( BLA ), en vigueur dans toute la Suisse, prévoit que 80 % du matériel d'instruction doit être entreposé à l'emplacement auquel est dispensée l'instruction. Ce matériel inclut des biens à protéger et des véhicules qui doivent être entreposés sous clé. Ces locaux, ainsi que la possibilité d'équiper et d'instruire une formation indépendamment des conditions saisonnières sur la place d'armes de Wil bei Stans, font défaut actuellement.

Conséquences au cas où le projet ne serait pas réalisé : Les lacunes dans les domaines de l'instruction, de l'équipement, de l'entreposage intermédiaire du matériel personnel, du matériel spécial, des véhicules pour les engagements de promotion de la paix à l'étranger ainsi que dans la conduite des opérations subsisteront. Les missions ne pourraient être exécutées qu'au prix d'importantes contraintes supplémentaires, notamment en matière d'organisation.

Ceci complique et renchérit de manière disproportionnée le travail. Le personnel devrait continuer d'accomplir ses tâches dans des conditions de travail inadéquates.

2.1.3

Données pour la planification et concept

Données pour la planification Le projet de constructions pour l'instruction et l'infrastructure a pour but de combler les besoins encore existants de SWISSINT en matière d'infrastructures pour l'instruction et l'équipement, ainsi que pour l'entreposage intermédiaire du matériel personnel, du matériel spécial et des véhicules.

Concept Le bâtiment du commandement et la halle polyvalente sont construits le long de l'Engelbergerstrasse. La halle pour le matériel et les véhicules se trouve au sud-est du périmètre. La station-service est située à proximité de l'accès principal et en bordure des espaces libres dont la réaffectation est prévue. Il en résulte une place centrale qui permet l'extension future en direction du sud.

Les 100 places de parc nécessaires pour les véhicules privés des militaires sont réalisées dans la partie est, à proximité immédiate de la route d'accès au site. Les 50 places de parc pour le commandement de SWISSINT se trouvent devant l'entrée principale du bâtiment du commandement et à l'intérieur de la clôture. Les 1000 m2 d'espace de circulation requis se trouvent entre la halle polyvalente et la halle pour le matériel et les véhicules.

1329

2.1.4

Description du projet

Le projet comporte les constructions suivantes : Bâtiment du commandement (KD) Nouvelle construction d'un bâtiment cubique de deux étages. Exécution comme bâtiment à ossature métallique conforme au standard MINERGIE. Le bâtiment compte deux étages, dont une partie comme zone protégée ( selon le standard national / international ), avec un volume total SIA 116 de 9300 m³, partiellement avec des sous-sols. Il comprend des bureaux pour un état-major, le personnel, le renseignement, la logistique, la planification, l'aide au commandement, l'instruction, les finances et la coopération civile et militaire. Il s'y s'ajoute les locaux nécessaires pour les séances, les conférences, les installations multimédias, le séjour, les photocopieuses, les imprimantes et le matériel de bureau, ainsi que les locaux techniques et d'accès et les locaux sanitaires.

Halle polyvalente ( MH ) Nouvelle construction d'une halle d'instruction couverte, en partie à deux étages, sans sous-sol. Exécution comme bâtiment à ossature métallique conforme au standard MINERGIE. Un côté de la halle est adjacent au bâtiment du commandement.

La halle polyvalente, d'un volume total SIA 116 de 17000 m³, sera un bâtiment longitudinal, sans sous-sol, le long de l'Engelbergerstrasse. Le secteur central à deux étages, affecté à l'infrastructure, divise la construction en deux parties égales. Les halles d'un seul niveau abriteront environ 80 % du matériel d'instruction ( exigence de la Base logistique de l'armée ). Elles supportent la charge de camions et de chars de grenadiers à roues, et serviront également à l'instruction. Dans la partie centrale à deux étages se trouvent les locaux pour l'emmagasinage du matériel à protéger, les salles de théorie et d'instruction, ainsi que les vestiaires, les locaux techniques, l'accès et les installations sanitaires.

Halle pour le matériel et les véhicules ( MF ) La halle pour le matériel et les véhicules, d'un volume SIA 116 total de 16300 m3, sera une construction légère non chauffée, d'un seul niveau, à l'angle sud-est du périmètre. La charpente de l'ancienne halle pour véhicules, recensée dans l'inventaire des immeubles, sera démontée et réutilisée comme système porteur sur de nouvelles fondations. Cette halle abritera des véhicules et du matériel et disposera, en plus, d'une petite infrastructure
d'exploitation comprenant des bureaux, un séjour, la sécurité, les vestiaires et des locaux sanitaires.

Les bureaux seront conformes au standard MINERGIE ( bâtiment dans le bâtiment ).

Station-service avec magasin de carburants ( TA ) Nouvelle construction d'une station-service avec un magasin de carburants, comme construction séparée à ossature métallique. Elle sera couverte d'un pavillon. Une place de lavage, un bassin de rétention et un magasin de carburants seront adjacents à la station-service.

Les installations souterraines de la station-service restent à leur emplacement d'origine. Les pompes à essence, la place de lavage et le magasin de carburants sont réaménagés, conformément aux prescriptions en vigueur en matière de sécurité et d'environnement.

1330

Infrastructures, installations extérieures, places de parc, surfaces de circulation (ZA) Aménagement des environs, démolitions, surfaces en dur, espaces verts et clôtures.

2.1.5

Environnement, énergie et sécurité

Environnement Conformément à l'examen préalable du Secrétariat général du DDPS dans le cadre de la procédure militaire d'approbation des plans de construction, daté du 24 juillet 2003, le projet ne fait pas l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement.

Les nouvelles constructions ne causent pas de charges supplémentaires découlant de la circulation.

Pour le choix des matériaux, la charge environnementale est prise en compte pendant l'ensemble du cycle, c'est-à-dire de la construction à l'élimination en passant par l'exploitation.

Energie Conformément aux directives sur l'efficacité énergétique des immeubles du DDPS, un concept en matière d'énergie spécifique au projet a été élaboré sur la base du standard MINERGIE.

La disponibilité de la chaleur est garantie par le raccordement à un réseau proche de chaleur à distance, fonctionnant au bois, c'est-à-dire avec une énergie renouvelable.

L'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment est optimisée, conformément aux critères ci-dessus. La récupération de la chaleur est prévue dans les bureaux et les locaux des serveurs. L'alimentation en eau chaude sanitaire du bâtiment du commandement est garantie au moyen d'un chauffe-eau fonctionnant par pompe à chaleur, et donc principalement avec une énergie renouvelable. Les installations électriques ainsi que l'éclairage sont conformes au standard MINERGIE.

Un système moderne de gestion des installations du bâtiment, conforme aux instructions d'armasuisse Immobilier, surveille et règle la consommation d'énergie.

Sécurité Une grande importance a été accordée à la sécurité des personnes et des installations pendant tout le processus de planification. Les installations de sécurité seront adaptées et complétées en harmonie avec l'ensemble des dispositifs du site.

Les mesures fixées par le service Protection des informations et des objets ( PIO ) dans le projet « Security-Konzept Wpl Stans 2005 » sont prises en compte.

1331

2.1.6

Coûts des investissements

Récapitulation des coûts selon le code des frais de construction ( CFC ) N°

Groupes principaux

Millions de francs

0 1 2 3 4 5 8 9

Bien-fonds Préparatifs Bâtiments Installations d'exploitation Environs Frais secondaires Imprévus Equipement

­ 1,220 13,850 0,080 2,570 0,360 0,870 0,050

0­9

Coûts totaux dont honoraires

19,000 0,740

Crédit d'engagement

19,000

Indice d'avril 2008 = 120,3 points en Suisse centrale, secteur de la construction : total ( octobre 1998 = 100 points ) Taux de TVA de 7.6 %

2.1.6.1

Coûts déjà enregistrés

Etudes de projet 1,15 million de francs ont été investis jusqu'ici pour les travaux d'études de projet.

Ces coûts sont financés au moyen du crédit-cadre pour l'élaboration de projets et ne sont pas inclus dans les investissements selon le chiffre 2.1.6.

2.1.7

Conséquences pour les finances et le personnel

2.1.7.1

Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés ainsi que les coûts cumulés jusqu'à ce jour ( études de projets, locations auprès de tiers et achats de biens-fonds )

Texte

Coûts bruts de location Durée d'amortissement / d'engagement Début de l'exploitation

1332

Jusqu'à ce jour, en francs

Nouveau, en francs

Total, en francs

471 783,00

1 543 369,00

2 015 152,00

25 ans 1er janvier 2013

2.1.7.2

Conséquences pour le personnel

Néant.

2.1.8

Délais

Date

Texte

Septembre 2008 ­ juin 2009

Procédure militaire d'approbation des plans de construction Préparation de la phase de construction Réalisation Remise à l'utilisateur

Novembre 2009 ­ février 2011 Mars 2011 ­ août 2012 Août 2012

2.2

Monte Ceneri TI Place d'armes Centre de recrutement et Centre médical régional Nouvelle construction Coûts Projet no Domaine d'application

2.2.1

11,2 millions de francs 403.413 Infrastructure d'instruction

Situation initiale/besoin

Le concept de stationnement de l'armée de juin 2005 prévoit de réaliser, dans le secteur de Monte Ceneri, le centre de recrutement pour la partie italophone de la Suisse ainsi qu'un centre médical régional.

Les Suissesses et les Suisses italophones sont tous recrutés dans le canton du Tessin.

Pour cette raison, des places de travail, salles d'auscultation et dortoirs répondant à des standards modernes sont nécessaires pour le centre de recrutement de Monte Ceneri.

Plus de 40 cycles de recrutement comptant à chaque fois 40 conscrits se déroulent chaque année sur ce site. On y procède en outre à des évaluations de cadres pendant six semaines et à celles des militaires du contingent SWISSINT pendant cinq semaines. De plus, le centre de recrutement de Monte Ceneri est prévu pour la Commission de visite sanitaire Instruction, les recrues licenciées en cours d'école, les examens d'aptitude de recrues, la protection civile, l'examen d'aptitude 95 pour conducteurs, les évaluations des cadres I et II, les volontaires, les naturalisés, l'examen préalable pour les grenadiers ( 250 à 300 candidats chaque année ) et la sélection des grenadiers ( 8 à 12 jours par année ).

Le centre médical régional de Monte Ceneri doit assurer la prise en charge médicale des écoles et des troupes dans le canton du Tessin ainsi que pour la place d'armes d'Andermatt, conjointement avec les infirmeries des places d'armes de cette région 1333

sanitaire militaire. Il est également prévu qu'il reprenne des tâches supplémentaires comme des examens par des médecins-conseils et les tests d'aptitude à la conduite des chauffeurs militaires. Dix lits pour les patients ainsi que les locaux de travail et d'hébergement du personnel sont prévus à cet effet.

2.2.2

Motivation du projet

L'exploitation du centre de recrutement de Monte Ceneri a commencé en 2004 comme solution provisoire, en attendant l'achèvement de la transformation idoine de la caserne de Losone. Dans le concept de stationnement de l'armée de juin 2005, le secteur de Monte Ceneri a été définitivement fixé comme emplacement pour le recrutement des Suisses italophones. De plus, la partie de la caserne utilisée aujourd'hui par le centre de recrutement le sera, à l'avenir, par une composante professionnelle du Commandement grenadier 1, et une compagnie de transport sera aussi stationnée au Monte Ceneri.

La très mauvaise isolation acoustique à l'intérieur du bâtiment actuellement utilisé et entre les locaux ne permet pas d'établir une atmosphère de confidentialité pendant l'examen médical des conscrits. Les salles d'auscultation sont en outre occupées à double. Vu l'insuffisance de la construction, les locaux sont beaucoup trop chauds en été, et il est impossible de les chauffer suffisamment en hiver. Le contrôle des conscrits est difficile en raison de la conception du bâtiment, et la sécurité générale ( voies d'évacuation et compartiments coupe-feu ) est insuffisante.

Le centre médical régional assure la prise en charge médicale des écoles et des troupes dans le canton du Tessin et pour la place d'armes d'Andermatt. Dans le cadre de la planification des centres médicaux régionaux, cette fonction a été attribuée à Monte Ceneri pour la Suisse méridionale. Il existe une vieille infirmerie ( construite en 1933 ) au Monte Ceneri, mais pas de centre médical pour la prise en charge des écoles et des troupes.

Le centre de recrutement et le centre médical régional doivent être regroupés au sein d'un centre unique, de manière à permettre une exploitation optimale des synergies.

60 % des locaux seront utilisés conjointement par le centre de recrutement et le centre médical.

Conséquences au cas où le projet ne serait pas réalisé : Pour le recrutement, cela signifierait l'exploitation, en Suisse méridionale, d'un centre de recrutement dans lequel une atmosphère de confidentialité est impossible à obtenir lors de l'examen des conscrits, les conditions générales de recrutement étant en outre largement moins bonnes que dans les autres centres de recrutement. Par ailleurs, la sécurité ( Safety et Security ) ne serait pas garantie.
En ce qui concerne le centre médical régional, le concept dans lequel est fixée la prise en charge médicale des écoles et des cours en Suisse ne pourrait pas être réalisé intégralement. La vieille infirmerie de la place d'armes de Monte Ceneri, construite en 1933, ne remplit pas les exigences d'un centre médical régional selon le concept.

1334

2.2.3

Données pour la planification et concept

Données pour la planification Le projet à réaliser doit être le plus économique possible et s'intégrer de manière optimale dans la place d'armes existante. Les besoins d'un centre de recrutement et d'un centre médical doivent être couverts.

Concept L'utilisation des infrastructures existantes sur le site des casernes de Monte Ceneri a été examinée au moyen d'un concours de projets, dans le but d'y abriter, dans un même centre, le centre de recrutement et le centre médical régional. L'intention était de couvrir le besoin en occupant partiellement la caserne 3 et en mettant à disposition des surfaces supplémentaires dans une nouvelle construction attenante. Selon l'occupation fixée par le commandant des Forces terrestres, les casernes 1 à 3 seront occupées par le détachement de reconnaissance de l'armée ( grenadiers ) ainsi que par une compagnie de transport. Vu la présence périodique de formations en cours de répétition, ces casernes sont entièrement occupées et ne sont donc pas à disposition en vue de leur utilisation pour le centre de recrutement / le centre médical.

Pour cette raison, il a été décidé de couvrir le besoin au moyen d'une nouvelle construction.

2.2.4

Description du projet

Dans le cadre d'un concours de projets, c'est celui présentant le caractère le plus économique possible et la meilleure intégration dans la place d'armes existante qui a été retenu.

Illustration 2.2.4.1

Neubauconstruction Nouvelle

Bestehende CasernesKasernenanlage existantes

Façade sud

Le projet comporte une nouvelle construction compacte comptant de quatre ( côté nord ) à six étages ( côté sud ) ; le centre médical régional se trouvera au dernier étage.

La surface d'affectation principale de 1600 m² permet l'aménagement requis de bureaux, salles de théorie, vestiaires, locaux sanitaires et locaux pour les équipements techniques du bâtiment.

1335

Le système porteur du bâtiment est réalisé en béton armé. Tous les locaux sont exempts de piles, ce qui en permet l'utilisation flexible. Une cour intérieure centrale, couverte de verre au niveau du toit plat, est aménagée comme puits de lumière à travers tous les étages, ce qui donne une atmosphère éclairée et conviviale.

Les équipements techniques du bâtiment sont réalisés, conformément aux règles les plus récentes dans le domaine de l'énergie, pour garantir une exploitation optimale sur le plan économique.

2.2.5

Environnement, énergie et sécurité

Environnement Les mesures nécessaires de protection des eaux, du paysage et de la nature, de protection contre le bruit et de protection de l'air ont été prises en compte dans le cadre de l'étude de projet.

Le projet fera l'objet d'une procédure ordinaire d'approbation des plans de construction militaires.

Energie Conformément aux directives sur l'efficacité énergétique des immeubles du DDPS, le projet a été conçu selon le standard MINERGIE pour les bâtiments administratifs.

La chaleur est produite par l'installation existante de chauffage au bois, c'est-à-dire par une énergie renouvelable.

L'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment a été optimisée, conformément aux critères ci-dessus. L'efficacité énergétique du bâtiment est encore améliorée au moyen de mesures comme la protection contre le soleil, des surfaces de fenêtres limitées, une capacité accrue d'accumulation de la chaleur, etc. La ventilation permet le refroidissement nocturne. Les installations électriques ainsi que l'éclairage sont conformes au standard MINERGIE.

Un système moderne de gestion des installations du bâtiment, conforme aux instructions d'armasuisse Immobilier, surveille et règle la consommation d'énergie.

Sécurité Les dispositions légales en matière de protection incendie, de sécurité au travail et de contrôle d'accès ont été prises en compte dans l'élaboration du projet.

La sécurité parasismique est garantie, conformément aux normes en vigueur.

1336

2.2.6

Coûts des investissements

Récapitulation des coûts selon le code des frais de construction (CFC) N°

Groupes principaux

Millions de francs

0 1 2 3 4 5 8 9

Bien-fonds Préparatifs Bâtiments Installations d'exploitation Environs Frais secondaires Imprévus Equipement

0­9

Coûts totaux dont honoraires

11,200 1,387

Crédit d'engagement

11,200

­ 0,045 9,377 0,143 0,050 0,803 0,482 0,300

Indice d'avril 2008 = 130,9 points au Tessin, secteur de la construction : total ( octobre 1998 = 100 points ) Taux de TVA de 7.6 %

2.2.6.1

Coûts déjà enregistrés

Etudes de projet 0,719 millions de francs ont été investis jusqu'ici pour les travaux d'études de projet.

Ces coûts sont financés au moyen du crédit-cadre pour l'élaboration de projets et ne sont pas inclus dans les investissements selon le chiffre 2.2.6.

2.2.7

Conséquences pour les finances et le personnel

2.2.7.1

Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés ainsi que les coûts cumulés jusqu'à ce jour ( études de projets, locations auprès de tiers et achats de biens-fonds )

Texte

Coûts bruts de location Durée d'amortissement / d'engagement Début de l'exploitation

Jusqu'à ce jour, en francs

Nouveau, en francs

Total, en francs

­

984 938,00

984 938,00

35 ans 1er janvier 2013

1337

2.2.7.2

Conséquences pour le personnel

Néant.

2.2.8

Délais

Date

Texte

Septembre 2008 ­ juin 2009

Procédure militaire d'approbation des plans de construction Préparation de la phase de construction Réalisation Remise à l'utilisateur

Juillet ­ décembre 2009 Février 2010 ­ février 2012 Mai 2012

Locataire D5 Forces terrestres 2.3

Thoune BE Place d'armes Caserne Dufour Adaptation/assainissement de la caserne Dufour avec intégration d'un centre de subsistance Coûts Projet no Domaine d'application

2.3.1

28,3 millions de francs 401.079 Infrastructure d'instruction

Situation initiale / besoin

La caserne Dufour, construite en 1938 / 39, est l'une des casernes de la place d'armes de Thoune. Cette caserne offre aujourd'hui un logement à 708 militaires. A l'avenir, vu le concept de stationnement de l'armée, cette caserne devra offrir un logement à 602 militaires. Cette réduction du nombre de places découle des standards actuels ( augmentation de la place nécessaire par militaire à cause de l'équipement ). En raison de l'emplacement central de cette caserne, un centre de subsistance provisoire a déjà été aménagé pour une partie de la place d'armes de Thoune, il y a quelques années, au rez-de-chaussée de la caserne Dufour.

L'objectif du présent projet est l'assainissement de la caserne dans le cadre des travaux ordinaires de remise en état et l'adaptation aux exigences et standards actuels. En même temps, le centre de subsistance pour l'ensemble de la place d'armes de Thoune y sera réalisé.

Il en découle les besoins de construction ci-après concernant la caserne Dufour, à réaliser avec le présent projet.

1338

Assainissement général et optimalisation des processus d'exploitation, dans les buts suivants : ­

remédier aux dommages et faiblesses que présentent des parties du bâtiment et des parties de construction ;

­

adapter / assainir les installations sanitaires et les installations électriques pour remplir les prescriptions en vigueur ;

­

adapter aux standards actuels / assainir les chambres.

Aménagement définitif du centre de subsistance central avec : ­

production ( cuisine / entrepôt ) pour assurer la subsistance de 2300 personnes ( trois repas par jour ) ;

­

distribution et consommation des repas en trois équipes.

2.3.2

Motivation du projet

Il est prévu dans le concept de stationnement de juin 2005 que la place d'armes de Thoune gardera son importance actuelle ; elle est donc le plus grand et l'un des plus importants emplacements d'instruction en Suisse. La réalisation des objectifs nécessite, en plus de places d'instruction optimales, des infrastructures modernes pour le logement et la subsistance des différentes unités.

Après quelque 70 ans, la caserne Dufour est partiellement en mauvais état. L'assainissement de l'ensemble du bâtiment s'impose. Il s'agit d'éviter la poursuite de la détérioration.

La densité d'occupation actuelle des chambres, de même que l'aménagement de ces dernières ne remplissent plus les exigences usuelles. Le mobilier est désuet et partiellement très endommagé. La place à disposition ne suffit plus pour ranger le matériel militaire et personnel. Les locaux et les équipements techniques doivent être adaptés aux standards.

L'aménagement du centre de subsistance permettra de concrétiser aussi sur la place d'armes de Thoune le concept de subsistance valable dans toute la Suisse. Les cuisines décentralisées de la troupe encore exploitées et les réfectoires connexes seront supprimés.

Le changement de concept, avec le passage de la cuisine de troupe à la cuisine centrale, permet de renoncer, à Thoune, à de nouvelles cuisines avec les locaux accessoires requis ( magasins, locaux réfrigérés, réfectoires ). De plus, avec le nouveau centre de subsistance, le nombre total de places assises disponibles diminue d'au moins 50 % par rapport à la capacité actuelle ( occupation multiple d'une place assise au réfectoire, les repas étant pris par équipes ). La cuisine de la caserne des officiers, gérée par un civil, est également supprimée.

La fermeture des neuf cuisines qui ne seront plus nécessaires permet d'économiser chaque année des coûts de maintenance à hauteur d'au moins 0,22 à 0,33 million de francs. Après la mise en service de la cuisine centrale, il subsistera à Thoune encore deux cuisines d'instruction ( caserne MK I ) et une cuisine d'essais ( caserne MK II ) pour l'instruction des chefs de cuisine et comme instrument d'exercice du Swiss Army Culinary Team.

1339

Voici les économies en matière d'exploitation que permet le centre de subsistance : ­

personnel de cuisine / temps de travail, vu qu'il n'y a plus qu'une cuisine ;

­

achats de marchandises ( plus grandes quantités, donc prix plus favorables ) ;

­

normes en vigueur dans le secteur gastronomique / cuisine d'assemblage/ Convenience food : processus harmonisés plus efficaces et plus économiques / processus d'exploitation standardisés, et donc rapport optimal entre le personnel et les finances.

Conséquences au cas où le projet ne serait pas réalisé : En cas de non-réalisation du projet, l'exploitation des infrastructures désuètes ne correspondant plus aux besoins devrait être poursuivie. Le bâtiment et les locaux continueraient de se détériorer rapidement et les coûts d'entretien et d'exploitation augmenteraient. Il serait impossible de réaliser les économies visées. La conformité légale ne serait plus garantie à tous égards. Les coûts d'une remise en état ultérieure augmenteraient rapidement. Le concept de subsistance valable dans toute la Suisse ne pourrait pas être réalisé sur la place de Thoune, pas plus que les économies en découlant.

2.3.3

Données pour la planification et concept

Données pour la planification Bien-fonds, équipements et environs : Le centre de subsistance doit être réalisé à un emplacement pouvant être atteint rapidement à partir de toutes les casernes. Il doit être intégré de manière optimale dans le site des casernes et dans l'ensemble du processus d'exploitation de la place d'armes. A cet égard, il est notamment nécessaire de garantir une circulation efficace et sûre des visiteurs ainsi que des fournisseurs et des destinataires de produits du centre de subsistance. Le concept de l'installation doit tenir compte du dispositif et du concept de sécurité en vigueur sur la place d'armes de Thoune.

Secteur des cantonnements : L'affectation actuelle comme caserne de la troupe doit être maintenue. Les infrastructures actuelles doivent être assainies et adaptées aux nouvelles exigences et aux standards en vigueur, pour des coûts les plus bas possibles. Outre les travaux principaux de remise en état des dortoirs, des WC et des douches centrales doivent être installés dans les étages, aussi pour les femmes. La conception doit permettre une exploitation simple et rationnelle et garantir une grande polyvalence.

L'enveloppe du bâtiment doit être assainie, conformément aux critères et objectifs figurant dans le concept du DDPS en matière d'énergie et aux directives sur l'efficacité énergétique des immeubles du DDPS. Les critères relatifs à la protection des monuments doivent être respectés. Ce bâtiment est classé comme digne d'être sauvegardé.

Les équipements techniques du bâtiment doivent être planifiés, conformément aux prescriptions et aux lois en vigueur ( comme les dispositions légales en matière d'énergie ) et dans le respect des directives techniques d'armasuisse Immobilier. Les installations techniques de mesure, de commande et de réglage doivent être conçues 1340

conformément aux directives techniques d'armasuisse Immobilier et être intégrées dans le système de gestion de la place d'armes.

Les besoins doivent être couverts en procédant à l'affectation fonctionnelle judicieuse et optimalisée des surfaces existantes. Les éléments encore fonctionnels ou dont l'utilisation subséquente est possible seront conservés et, si nécessaire, complétés ou adaptés. Des matériaux robustes, nécessitant peu d'entretien et résistant à l'utilisation, doivent être utilisés. Il doit être tenu compte convenablement des aspects relevant de l'écologie de la construction. Une fois les mesures réalisées, l'immeuble doit à nouveau être conforme aux prescriptions en vigueur dans le domaine de la construction.

Centre de subsistance : Les cuisines de la troupe décentralisées et les réfectoires exploités actuellement seront supprimés et regroupés à un emplacement central, dans le centre de subsistance, pour l'ensemble de la place d'armes. Ce centre garantira la production ( entrepôt, préparation / cuisine, élimination ) et la distribution des repas à un même emplacement, et les repas y seront également consommés. L'infrastructure est conçue pour la préparation de trois repas par jour pour 2300 personnes. Les bases figurent dans le concept de subsistance XXI et dans les directives sur l'exploitation de centres de subsistance ( 01.01.07 ). Le concept d'exploitation doit notamment tenir compte de la gestion des flux de personnes, de la livraison et de la remise des produits, des flux de marchandises et des processus de production ( y compris l'élimination des déchets ).

Les dispositions de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et la législation sur l'environnement et la protection des eaux doivent notamment être respectées. Les directives concernant l'efficacité énergétique doivent également l'être. Comme pour le secteur des cantonnements, les équipements techniques du bâtiment seront modifiés pour permettre une exploitation économique, efficace et respectueuse de l'environnement. Vu le taux d'occupation élevé, l'attention requise doit notamment être accordée à la sécurité des personnes ( protection incendie, protection parasismique ).

Le volume des nouvelles constructions doit être limité au strict minimum. De nouvelles constructions s'imposent lorsqu'il est impossible de couvrir
les besoins à des coûts raisonnables avec les locaux actuels, ou quand une nouvelle construction se révèle nécessaire en raison du manque de surfaces disponibles. La situation est identique pour les besoins de compensation découlant de l'affectation : les solutions doivent être recherchées, dans la mesure du possible, dans les infrastructures existantes et être réalisées de manière optimale dans le contexte des impératifs de l'exploitation.

Les mesures de construction / transformation et d'assainissement doivent être réalisées sans interruption de l'exploitation militaire. Pour la caserne Dufour, avec sa fonction provisoire actuelle de centre de subsistance pour une partie de la place d'armes, une solution transitoire provisoire doit être trouvée pour toute la durée des transformations.

1341

Illustration 2.3.3.1

Caserne Dufour avec la nouvelle annexe abritant le centre de subsistance ( visualisation )

Concept Le nouveau concept concernant la caserne Dufour a été établi sur la base d'examens de la faisabilité du futur centre de subsistance de la place d'armes. A cet effet, des scénarios de réaffectation et de nouvelles attributions du parc immobilier à disposition ont été comparés.

Le concept qui en a découlé pour la caserne Dufour prévoit la subdivision « verticale » du bâtiment. Le rez-de-chaussée servira de « domaine public » avec le centre de subsistance et d'autres affectations proches, comme le kiosque, les toilettes, le local de garde, le local postal et des locaux servant à l'exploitation du bâtiment. L'accès aux étages supérieurs, abritant les cantonnements de la troupe, ne sera pas autorisé au public.

2.3.4

Description du projet

Le secteur des cantonnements comporte quatre niveaux plus les combles. Les affectations seront groupées de la manière la plus fonctionnelle possible par étages, en conservant la structure actuelle des locaux. Les locaux sont assainis en fonction de leur état et, simultanément, équipés de manière à remplir les nouvelles normes et les standards actuels. Les installations sanitaires, notamment, sont adaptées ( nouvelles douches / espace séparé pour les femmes ). Au 1er étage, les pièces de l'aile latérale supplémentaire seront aménagées de manière à en permettre l'utilisation polyvalente ( chambres pour les cadres ou bureaux ). L'enveloppe du bâtiment sera totalement rénovée. Les façades en béton apparent seront entièrement assainies. Les fenêtres et les portes extérieures, ainsi que les stores pare-soleil seront remplacés. En même temps, les parois de tous les locaux chauffés donnant sur l'extérieur seront isolées sur la face intérieure ( dortoirs de la troupe, locaux multifonctionnels et salles d'eau ). Des rénovations ponctuelles du toit incliné existant seront effectuées. Les 1342

toits plats du rez-de-chaussée seront refaits. La ferblanterie sera également refaite ; il en va de même de l'installation parafoudre.

Les mesures de construction à l'intérieur ne concernent que ponctuellement la structure primaire. La subdivision actuelle des locaux sera maintenue dans la mesure du possible. Les principales mesures d'assainissement sont des adaptations des équipements techniques du bâtiment en raison de leur vieillissement et des changements de standards et d'affectations ( installations électriques et installations sanitaires ). Ces équipements seront modifiés pour permettre une exploitation économique et respectueuse de l'environnement. L'ascenseur existant sera transformé en monte-charge.

Les nouvelles obturations seront réalisées en construction sèche. Les dortoirs et les corridors seront repeints. Après leur isolation subséquente, les parois donnant sur l'extérieur seront revêtues de panneaux de plâtre cartonné crépis. Les revêtements de sols seront remplacés. Les sols, les parois et les appareils des locaux sanitaires seront refaits ou échangés.

La réalisation du centre de subsistance nécessite une redistribution complète des locaux du rez-de-chaussée. La structure primaire doit être adaptée à la nouvelle conception et être renforcée. La partie ouest du bâtiment ( halle des pièces ), y compris les magasins de la troupe, sera complètement réaffectée. L'aménagement d'entrepôts, de locaux frigorifiques et de locaux à matériel, de la surface nécessaire au transbordement de marchandises, de vestiaires et de locaux techniques spéciaux nécessite de mettre à disposition des locaux de substitution situés à un autre endroit sur la place d'armes. Le reste de la surface disponible est occupé par la production ( cuisine ) et la distribution des repas. Une construction supplémentaire doit être réalisée pour la place nécessaire à la consommation des repas et au kiosque. Ce volume sera construit comme extension du côté sud de la caserne ( réfectoire de 800 places ). Il est donc nécessaire de déplacer sur le côté ouest de la caserne Dufour les espaces utilisés actuellement pour le service de parc et le service intérieur. Enfin, vu la construction de douches dans les étages, les douches centrales désuètes de l'aile est ne seront plus nécessaires. Le local de poste de la place d'armes y
sera aménagé.

Ainsi, une fonction supplémentaire « proche du public » pourra être déplacée dans la zone de la subsistance.

La construction primaire de l'agrandissement sera réalisée en béton armé ( dalle, piles, plafond ). La façade isolée sera en verre / métal. Le toit plat sera recouvert de plantes. Le réfectoire sera ventilé et chauffé par une installation de ventilation avec récupération de chaleur. Pour rafraîchir le local en été, une installation fonctionnant avec l'eau de la nappe phréatique est prévue. L'ensemble du mobilier sera neuf.

Une solution transitoire pour la subsistance sera réalisée dans une halle des chars ( halle P ). Elle comportera une installation de production avec des conteneurs offrant les fonctions suivantes : cuisines, locaux réfrigérés, entreposage, locaux sanitaires.

Les raccordements techniques seront adaptés ou étendus ( électricité ) en conséquence. L'air vicié sera évacué sur le toit. Il n'est pas prévu de chauffer ni de rafraîchir la halle. Le mobilier actuel sera réutilisé.

1343

2.3.5

Environnement, énergie et sécurité

Environnement Le projet fera l'objet d'une procédure ordinaire d'approbation des plans de construction militaires.

Pour les matériaux de construction choisis, il existe une déclaration de composition du fabricant, et leur impact sur le cycle des matériaux est connu et faible.

Pour le choix des matériaux et des systèmes, la charge pour l'homme, la faune, la flore, l'air et l'eau est prise en compte pendant l'ensemble du cycle, c'est-à-dire de la construction à l'élimination en passant par l'exploitation.

Energie Assainissement de la caserne Dufour : L'enveloppe du bâtiment de la caserne Dufour sera améliorée à l'occasion de cet assainissement général. Les exigences de l'ordonnance cantonale sur l'énergie seront remplies.

Il n'est pas possible de réaliser le standard MINERGIE dans la construction actuelle et en raison des exigences de la protection des monuments. Les liaisons rigides entre les parois et les plafonds en béton ont un effet de ponts de chaleur qui ne pourrait être éliminé que par une isolation thermique extérieure.

Nouvelle construction : En raison de l'importance de la surface vitrée de la façade et de l'occupation par 800 personnes, le concept de la nouvelle construction a fait l'objet d'une simulation.

La simulation de différentes mesures de construction a permis de dégager une solution offrant des conditions climatiques optimales aussi en été. Grâce aux enseignements tirés, les équipements techniques du bâtiment et la construction de l'enveloppe du bâtiment seront optimaux.

Les prescriptions en matière d'énergie seront respectées dans la construction prévue.

Les exigences de confort selon la norme SIA 180 seront respectées malgré les importantes surfaces en verre. Les exigences de protection contre la chaleur selon SIA 380.1 ( bilan énergétique du bâtiment ) seront également respectées. L'enveloppe du bâtiment sera conforme aux exigences du standard MINERGIE. Toutefois, vu la nécessité de rafraîchir les locaux en été, le standard MINERGIE ne pourra pas être atteint pour l'ensemble de la nouvelle construction.

Sécurité Le concept Safety / Security de la place d'armes de Thoune s'applique.

Sécurité parasismique : La réalisation du centre de subsistance nécessite une redistribution complète des locaux du rez-de-chaussée. Il s'ensuit que les effets horizontaux d'un tremblement
de terre seront partiellement supportés par les nouvelles parois et transmis au soussol. Les parois prévues à cet effet seront construites en béton et rendues solidaires du plafond du rez-de-chaussée et des fondations au moyen de ferraillages de raccordement nécessitant des carottages.

1344

2.3.6

Coûts des investissements

Récapitulation des coûts selon le code des frais de construction ( CFC ) N°

Groupes principaux

Millions de francs

0 1 2 3 4 5 8 9

Bien-fonds Préparatifs Bâtiments Installations d'exploitation Environs Frais secondaires Imprévus Equipement

­ 0,330 22,100 2,460 0,075 0,055 1,770 1,510

0­9

Coûts totaux dont honoraires

28,300 1,710

Crédit d'engagement

28,300

Indice avril 2008 = 125,2 points Espace Mittelland, bâtiment : total ( octobre 1998 = 100 points )

2.3.6.1

Taux de TVA de 7.6 %

Coûts déjà enregistrés

Etudes de projet 0,8 million de francs ont été investis jusqu'ici pour les travaux d'études de projet.

Ces coûts sont financés au moyen du crédit-cadre pour l'élaboration de projets et ne sont pas inclus dans les investissements selon le chiffre 2.3.6.

2.3.7

Conséquences pour les finances et le personnel

2.3.7.1

Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés ainsi que les coûts cumulés jusqu'à ce jour (études de projets, locations auprès de tiers et achats de biens-fonds)

Texte

Coûts bruts de location Durée d'amortissement / d'engagement Début de l'exploitation

Jusqu'à ce jour, en francs

Nouveau, en francs

Total, en francs

950 013,00

1 632 953,00

2 582 966,00

35 ans 1er janvier 2013

1345

2.3.7.2

Conséquences pour le personnel

Les travaux nécessaires sont effectués par le personnel à disposition au centre d'infrastructures de Thoune.

2.3.8

Délais

Date

Texte

Décembre 2008 ­ septembre 2009

Procédure militaire d'approbation des plans de construction Préparation de la phase de construction Réalisation Remise à l'utilisateur

Octobre 2009 ­ mars 2010 Avril 2010 ­ mars 2012 Avril 2012

2.4

Drognens FR Place d'armes Caserne Assainissement et transformation, 2e étape Coûts Projet no Domaine d'application

2.4.1

24,9 millions de francs 402.945 Infrastructure d'instruction

Situation initiale / besoin

Les casernes de Drognens ont été construites entre 1969 et 1972 au moyen d'éléments préfabriqués, alors modernes. Elles ont été conçues pour abriter environ 900 militaires. La place d'armes et donc les casernes de Drognens sont utilisées en priorité par les troupes de la Formation d'application de la logistique ( écoles transports et circulation ) et peuvent abriter approximativement 650 militaires. Quelque 200 lits supplémentaires sont nécessaires pour d'autres militaires ( troupes en cours de répétition, cours, etc. ). La capacité d'hébergement à peu près inchangée provient de ce qu'aucune réduction de l'effectif n'est attendue au sein de la Formation d'application de la logistique. Au contraire, le besoin de moyens de transport, et donc de chauffeurs, va augmenter.

Avec le message sur l'immobilier 2007, le Parlement a autorisé la réalisation d'une première étape d'assainissement et de transformation des espaces affectés à la subsistance, à l'administration et au temps libre, pour un montant de 12 millions de francs. Il avait été annoncé, à l'époque, que deux étapes subséquentes de 13 millions de francs et de 15 millions de francs seraient nécessaires. Pour cette raison, la première étape des travaux est tombée sous le coup du frein aux dépenses.

1346

Le présent projet regroupe les mesures initialement prévues dans la deuxième et la troisième étape. L'objectif est l'assainissement des casernes dans le cadre des travaux ordinaires de remise en état et leur adaptation aux exigences et standards actuels.

Il en découle les besoins de construction suivants, à réaliser avec le présent projet : ­

assainissement général et optimalisation des processus d'exploitation ;

­

réparation des dommages et points faibles que présentent l'enveloppe du bâtiment et des parties de construction ;

­

adaptation / assainissement des installations sanitaires et des installations électriques pour remplir les exigences et prescriptions en vigueur ;

­

adaptation aux standards actuels / assainissement des chambres pour 850 lits.

2.4.2

Motivation du projet

Après une quarantaine d'années, les casernes sont en mauvais état. Seul un assainissement total permettra de prévenir des dommages supplémentaires. La place actuellement à disposition pour le matériel militaire et personnel ainsi que la densité de l'occupation ne correspondent plus aux standards en vigueur. Le mobilier est désuet et partiellement très endommagé. Les infrastructures nécessaires de nos jours ( bureaux et salles de théorie ) seront mises à disposition dans le cadre de l'assainissement global et de la réaffectation.

Le regroupement des phases 2 et 3 permet de faire des économies d'environ 3,1 millions de francs.

Conséquences au cas où le projet ne serait pas réalisé : La non-réalisation de la deuxième étape aurait pour conséquence une poursuite de la détérioration de l'état de l'ensemble des bâtiments. Les risques dans les domaines Safety et Security augmenteraient, et l'exploitation deviendrait toujours plus difficile. Les coûts d'exploitation continueraient d'augmenter, empêchant ainsi les économies. armasuisse Immobilier devrait interdire l'utilisation de certains bâtiments pour des raisons de sécurité.

2.4.3

Données pour la planification et concept

Données pour la planification Les affectations actuelles des casernes avec les dortoirs, les bureaux et les espaces pour l'instruction, d'un côté, et les halles d'instruction et de stationnement, de l'autre, doivent être conservées. Les infrastructures actuelles doivent être assainies et être adaptées aux nouvelles exigences et aux standards en vigueur. Outre ces travaux de remise en état, les répartitions actuelles de l'affectation doivent être adaptées, conformément aux besoins de locaux et de surfaces fixés sur la base de l'étape de développement 2008 / 2011. Les besoins doivent être couverts en procédant à l'affectation fonctionnelle judicieuse et optimalisée des bâtiments et des étages existants. La conception doit permettre une exploitation simple et rationnelle et garantir une grande polyvalence. Le volume des nouvelles constructions doit être 1347

limité au strict minimum. De nouvelles constructions s'imposent lorsqu'il est impossible de couvrir les besoins à des coûts raisonnables avec les locaux actuels, ou quand une nouvelle construction se révèle nécessaire en raison du manque de surfaces disponibles. La situation est identique pour les besoins de compensation découlant de l'affectation : les solutions doivent être recherchées dans les infrastructures existantes et être réalisées de la meilleure manière possible dans le contexte découlant des impératifs de l'exploitation.

L'enveloppe du bâtiment doit être assainie, conformément aux critères et objectifs figurant dans le concept du DDPS en matière d'énergie et aux directives sur l'efficacité énergétique des immeubles du DDPS.

Les équipements techniques du bâtiment doivent être planifiés, conformément aux prescriptions et aux lois en vigueur ( comme les dispositions légales en matière d'énergie ) et dans le respect des directives techniques d'armasuisse Immobilier. Les installations techniques de mesure, de commande et de réglage doivent être conçues, conformément aux directives techniques d'armasuisse Immobilier, et être intégrées dans le système, de niveau supérieur, de gestion de la place d'armes.

Des matériaux robustes, nécessitant peu d'entretien et résistant à l'utilisation, doivent être utilisés. Il doit être tenu compte convenablement des aspects relevant de l'écologie de la construction. Les éléments encore fonctionnels ou dont l'utilisation subséquente est possible seront conservés et, si nécessaire, complétés ou adaptés.

Une fois les mesures réalisées, l'immeuble doit à nouveau être conforme aux prescriptions en vigueur dans le domaine de la construction. Vu le taux d'occupation élevé, l'attention requise doit notamment être accordée à la sécurité des personnes ( protection incendie, protection parasismique ).

Les deux accès du côté sud de l'aire des casernes doivent être équipés d'un portail surveillé conformément au concept de sécurité. Cette mesure permettra de fermer intégralement l'aire des casernes.

Les mesures de transformation et d'assainissement sont réalisées sans interruption de l'exploitation militaire. Les locaux à libérer provisoirement doivent l'être au moyen de mesures d'organisation, en mettant à contribution les bâtiments à disposition. Le déroulement de
l'assainissement doit tenir compte de cet aspect.

Concept La nouvelle conception a été élaborée sur la base de la comparaison des surfaces nécessaires à celles disponibles. Pour ce faire, des scénarios de réaffectation et de nouvelles attributions du parc immobilier à disposition ont été examinés.

Le concept qui en a découlé prévoit la subdivision « verticale » des casernes ( complexe composé de trois bâtiments attenants ). Le rez-de-chaussée sert d'espace de travail, avec les bureaux et les salles d'instruction pour la troupe et le commandement, l'infirmerie, les salles d'eau et les locaux annexes ( locaux de nettoyage, magasins ). Les étages supérieurs sont aménagés en espace de repos, avec des dortoirs de différentes dimensions pour la troupe et les cadres.

Le concept de la halle pour véhicules, de l'abri et du foyer du soldat est conservé.

L'unique objectif des mesures d'assainissement et d'optimalisation est de garantir la possibilité de continuer d'utiliser les bâtiments.

1348

2.4.4

Description du projet

Les mesures prévues dans le cadre de la deuxième étape comportent les points essentiels suivants : ­

assainissement et adaptation des casernes ( trois ailes ) ;

­

assainissement et adaptation de la halle pour véhicules, de l'abri et du foyer du soldat ;

­

assainissement des équipements techniques du bâtiment pour les constructions susmentionnées ( installations électriques et sanitaires, chauffage, ventilation ) et réalisation des conditions permettant une gestion énergétique efficace.

L'ensemble des casernes se compose de plusieurs ailes reliées entre elles ( bâtiments 3000, 4000 / 5000 et 6000 ). Les bâtiments 3000 et 6000 comptent deux étages ; le bâtiment 4000 / 5000 en compte trois. Les affectations ont été groupées de la manière la plus fonctionnelle possible par étages et à l'intérieur de l'ensemble du complexe, en conservant la structure actuelle des locaux. Les locaux sont assainis en fonction de leur état et, simultanément, équipés de manière à remplir les nouvelles normes et les standards actuels. Des adaptations ponctuelles des installations sanitaires sont réalisées dans les étages abritant les dortoirs ( bâtiment médian 4000 / 5000 ). De plus, un secteur séparé pour les femmes est aménagé à chaque étage dans le bâtiment 4000 / 5000.

Les mesures de construction les plus importantes concernent le rez-de-chaussée.

L'infirmerie et un auditoire de 200 places sont aménagés dans le bâtiment 3000, ce qui nécessite une modification partielle de la structure des locaux. En même temps, tous les locaux sanitaires sont rénovés. De nombreuses parois sont démolies dans le bâtiment 4000 / 5000, afin d'obtenir de grandes surfaces de bureaux ouvertes et ininterrompues et de pouvoir les affecter comme bureaux à espace décloisonné.

Cette solution permet une occupation plus dense. Finalement, six salles de théorie sont réalisées dans le bâtiment 6000 et les locaux sanitaires sont également rénovés.

L'enveloppe du bâtiment sera totalement rénovée. Là où cela est nécessaire, les façades en béton apparent seront assainies. La plupart des fenêtres et des portes extérieures seront remplacées. La totalité des stores pare-soleil le seront ; de plus, ces derniers seront équipés de moteurs électriques. Le toit incliné actuel sera démonté et remplacé. Les parties en retrait du toit au rez-de-chaussée ( sur les deux emplacements servant au service de parc et au service intérieur ) seront isolées. Le toit plat de l'aile médiane sera refait. La ferblanterie sera également refaite ; il en va de même de toute l'installation parafoudre.

Les mesures de construction à l'intérieur concernent principalement la structure primaire au rez-de-chaussée ( percement de parois ). La structure primaire doit être adaptée à la nouvelle conception et être partiellement renforcée ( sécurité parasismique ). Dans
les étages, la subdivision actuelle des locaux est maintenue dans la mesure du possible. Les principales mesures d'assainissement sont des adaptations des équipements techniques du bâtiment en raison de leur vieillissement et des changements de standards et d'affectations ( installations électriques et installations sanitaires ). Là où des interventions concernant la structure des locaux sont nécessaires, les installations de chauffage seront également adaptées. Tous les locaux disposeront d'une installation de ventilation avec récupération de chaleur ( MINERGIE ).

1349

Les équipements techniques du bâtiment seront également modifiés pour permettre une exploitation économique et respectueuse de l'environnement.

Les nouvelles obturations seront réalisées en maçonnerie ou en construction sèche recouverte de crépi. Les obturations coupe-feu dans les corridors seront exécutées en métal. Les portes actuelles des chambres seront rénovées, ou remplacées si nécessaire. Dans les secteurs de percement des parois, les sols et les plafonds seront refaits.

Les corridors seront peints et les revêtements de sols seront remplacés. Les sols et les parois des locaux sanitaires adaptés seront refaits. Au rez-de-chaussée, tous les sols seront refaits, y compris les chapes ( sols d'assise ) dans certains cas. Un plafond acoustique suspendu sera monté dans les salles de théorie. Le rez-de-chaussée et la cage d'escalier seront repeints.

Après 40 ans d'utilisation, l'ameublement sera complètement remplacé.

L'enveloppe du bâtiment de la halle pour véhicules 7000 sera remise en état. Seul le toit incliné actuel ( revêtements d'étanchéité sur la construction ) sera démonté et remplacé. Les équipements techniques du bâtiment seront adaptés au projet et aux exigences et optimalisés. Les locaux intérieurs seront repeints et les revêtements de sols seront changés. L'abri pour l'instruction sera fermé ( obturation en verre pour la protection contre le vent ), l'enveloppe sera refaite et l'éclairage sera adapté.

2.4.5

Environnement, énergie et sécurité

Le projet est conforme aux lois et ordonnances en vigueur ainsi qu'aux directives.

Toutes les mesures d'assainissement et d'adaptation sont prises en tenant compte des aspects énergétiques et économiques. La priorité est donnée à des solutions durables.

Environnement Le projet fera l'objet d'une procédure ordinaire d'approbation des plans de construction militaires.

Pour le choix des matériaux, la charge environnementale est prise en compte pendant l'ensemble du cycle, c'est-à-dire de la construction à l'élimination en passant par l'exploitation. Tous les résidus de démolitions découlant des travaux d'assainissement et d'adaptation seront enlevés et éliminés conformément à la législation et aux directives en vigueur. Les toits existants en ciment renforcé de fibres, qui contiennent de l'amiante, seront démontés par une entreprise spécialisée et éliminés correctement.

Energie Conformément aux directives sur l'efficacité énergétique des immeubles du DDPS, un concept en matière d'énergie spécifique au projet a été élaboré. Il comporte les mesures suivantes : ­

assainissement optimalisé de l'enveloppe du bâtiment, conformément aux directives techniques d'armasuisse Immobilier ;

­

ventilation et installations sanitaires, conformément aux directives techniques d'armasuisse Immobilier ; ventilation MINERGIE avec récupération de chaleur ;

1350

­

installations électriques, y compris l'éclairage, conformément au standard MINERGIE ;

­

surveillance, mesures, pilotage, régulation, gestion, conformément aux directives techniques d'armasuisse Immobilier ( concept, au niveau supérieur, pour la place d'armes ).

La production de chaleur des installations existantes est conforme à la loi et ne requiert aucune mesure.

Sécurité Les mesures d'assainissement et de modification de la structure primaire permettent d'adapter cette dernière aux prescriptions et normes actuelles ( sécurité parasismique ).

Les mesures techniques et celles en matière de construction se fondent sur le concept Safety / Security de la place d'armes de Drognens du 12 mars 2007 ; elles ont été convenues avec le service de la protection des informations et des ouvrages ( PIO ) du DDPS.

2.4.6

Coûts des investissements

Récapitulation des coûts selon le code des frais de construction ( CFC ) N°

Groupes principaux

0 1 2 3 4 5 8 9

Bien-fonds Préparatifs Bâtiments Installations d'exploitation Environs Frais secondaires Imprévus Equipement

­ 1,231 17,247 1,800 0,269 2,221 1,442 0,690

0­9

Coûts totaux dont honoraires

24,900 1,475

Crédit d'engagement

24,900

Indice avril 2008 = 125,2 points Espace Mittelland, bâtiment : total ( octobre 1998 = 100 points )

2.4.6.1

Millions de francs

Taux de TVA de 7.6 %

Coûts déjà enregistrés

Etudes de projet 0,661 million de francs ont été investis jusqu'ici pour les travaux d'études de projet.

Ces coûts sont financés au moyen du crédit-cadre pour l'élaboration de projets et ne sont pas inclus dans les investissements selon le chiffre 2.4.6.

1351

2.4.7

Conséquences pour les finances et le personnel

2.4.7.1

Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés ainsi que les coûts cumulés jusqu'à ce jour ( études de projets, locations auprès de tiers et achats de biens-fonds )

Texte

Coûts bruts de location

Jusqu'à ce jour, en francs

Nouveau, en francs

Total, en francs

2 634 185,00

1 422 108,00

4 056 293,00

35 ans

Durée d'amortissement / d'engagement Début de l'exploitation

2.4.7.2

1er janvier 2013

Conséquences pour le personnel

Néant.

2.4.8

Délais

Date

Texte

Décembre 2008 ­ septembre 2009

Procédure militaire d'approbation des plans de construction Planification détaillée et préparation de l'évaluation Réalisation Remise à l'utilisateur

Septembre 2009 ­ juin 2010 Juillet 2010 ­ juin 2012 Août 2012

Locataire D7 Base logistique de l'armée 2.5

Hinwil ZH Centre de logistique Environs Aménagement du centre de logistique Coûts Projet no Domaine d'application

1352

48,2 millions de francs 403.730 Infrastructure de la logistique

2.5.1

Situation initiale / besoin

Dans le concept de stationnement de l'armée, l'ancien parc automobile de l'armée ( PAA ) de Hinwil a été fixé comme emplacement d'un centre de logistique. Ce site fournira les prestations logistiques ( sans exploitation des infrastructures ) pour la Suisse orientale ( cantons de ZH, SZ, GL, SH, AR, AI, SG, GR, TG ). Cette mesure permet de renoncer à de nombreuses autres exploitations et infrastructures ou d'en réduire l'importance en les transformant en sites extérieurs ( PAA de Bronschhofen, arsenaux de Affoltern a.A., Coire, Felsberg, Frauenfeld, Herisau, Ilanz, Kloten, Malans, Mels, Trun, Wagenhausen, Waltensburg / Vuorz, Winterthur ).

Il en découle les besoins de construction suivants, à réaliser avec le présent projet, pour pouvoir accomplir les nouvelles tâches : ­

remise en état, mesures complémentaires et construction de nouveaux bâtiments servant à l'entreposage et à la manutention du matériel ( place de transbordement de matériel, poste de rétablissement du matériel personnel ) et à la maintenance de matériel et de véhicules, sur une surface de 26 000 m² ;

­

remise en état, adaptation et extension de postes de travail ( principalement des bureaux ) pour les nouvelles fonctions de conduite du centre, pour 38 personnes, sur une surface totale de 370 m² ;

­

mesures de construction pour le raccordement informatique, afin que tous les mouvements de matériel et l'ensemble des prestations fournies puissent être saisis directement au moyen de terminaux et introduits dans le système SAP ;

­

mesures de construction pour remplir les exigences légales et les objectifs et critères figurant dans le concept de sécurité du DDPS ;

2.5.2

Motivation du projet

Ce projet est une composante nécessaire des mesures de réalisation du modèle de stationnement de la logistique, et donc du concept de stationnement de l'armée. Il est harmonisé avec le MASTERPLAN du développement des forces armées et de l'entreprise du domaine départemental Défense, qui exige une optimalisation de la fourniture des prestations logistiques dans l'armée.

L'ancien PAA de Hinwil doit être transformé pour permettre l'accomplissement des nouvelles tâches de centre de logistique. La conception du nouveau centre doit autoriser un déroulement optimal des activités d'exploitation et garantir un flux efficace du matériel. Différentes nouvelles fonctions doivent être mises en place sur le site de Hinwil, car elles n'étaient pas nécessaires pour un PAA ( exemples : des ateliers d'entretien du matériel, une plate-forme de transbordement de marchandises, un poste de rétablissement du matériel personnel, etc. ). Comme 75 % des biens sont transportés par chemin de fer entre les sites principaux, une plate-forme de transbordement de marchandises performante doit être construite. Finalement, ce projet doit également mettre à disposition les locaux nécessaires à la conduite du centre. En ce qui concerne les moyens informatiques, les centres de logistique doivent être mis au niveau d'une exploitation logistique civile moderne. Tous les mouvements de matériel, ainsi que l'ensemble des prestations fournies doivent pouvoir être saisis directement au moyen de terminaux et introduits dans le système SAP.

1353

Les infrastructures sont désuètes et ne remplissent pas les besoins d'un centre moderne de logistique. Depuis longtemps, seuls des travaux d'entretien minimaux ont été effectués. Les standards actuels ( MINERGIE, sécurité parasismique, etc. ) et les exigences du concept de sécurité du DDPS ne sont pas non plus remplis.

Conséquences au cas où le projet ne serait pas réalisé : Il ne serait pas possible de mettre en place la nouvelle logistique de l'armée telle qu'elle a été décidée avec la révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire, ce qui exclurait aussi la possibilité de faire les économies prévues. De plus, la loi ne serait pas respectée à tous égards et des éléments du concept de sécurité du DDPS ne le seraient pas non plus.

2.5.3

Données pour la planification et concept

Données pour la planification Le centre de logistique de Hinwil est le pilier de la fourniture des prestations concernant les systèmes et le matériel en Suisse orientale. Le présent projet sert à réaliser les infrastructures nécessaires pour obtenir l'accroissement de l'efficacité requise de toute urgence.

Objectifs concernant l'exploitation ­

l'infrastructure doit permettre un déroulement optimal des processus d'exploitation ;

­

les tâches et les fonctions doivent être regroupées par secteurs, et les affectations être attribuées clairement aux objets ;

­

le taux d'utilisation de l'infrastructure doit être optimalisé au moyen d'affectations multiples et par la combinaison des fonctions, ce qui permettra aussi de réduire la surface nécessaire ;

­

les installations techniques doivent contribuer à la conduite et au pilotage modernes de la fourniture des prestations ( saisie des prestations et suivi intégral des flux de matériel ).

Objectifs en matière de construction ­

les lois et les prescriptions doivent être respectées ( exemples : protection de l'environnement et des eaux, énergie, protection incendie, protection parasismique, sécurité au travail, etc. ) ;

­

les travaux d'entretien nécessaires, qui n'ont pas été effectués, doivent l'être.

Les mesures de remise en état doivent être conçues en fonction d'une poursuite de l'utilisation pendant au moins 10 à 15 ans ;

­

l'infrastructure existante doit être mise à contribution de manière optimale ; l'affectation doit être fixée sur la base des caractéristiques des objets ( structure des locaux, aspects thermiques, statique, etc. ) ;

­

les mesures de construction doivent être conformes aux exigences actuelles, mais l'infrastructure doit pouvoir être adaptée aux développements prévisibles sans travaux importants ( exemples : augmentation des exigences pour l'entreposage du matériel, adaptations de la fourniture des prestations ) ;

1354

­

les nouvelles constructions et les agrandissements doivent se limiter à des fonctions impossibles à réaliser de manière économique dans l'infrastructure existante ( locaux à la géométrie inadéquate, problèmes de nature statique, etc. ).

Objectifs financiers ­

vu l'enveloppe financière à disposition, les investissements doivent être limités au minimum ;

­

pour les investissements de substitution et de rénovation, le caractère économique des mesures doit être prouvé en tenant compte de l'intégralité des coûts du cycle de vie ( exemples : réduction des coûts d'exploitation récurrents ) ;

­

en cas de conflits d'objectifs, la solution en matière de construction doit être optimalisée en tenant compte des coûts marginaux ( exemples : mise à contribution de l'objet d'un côté, processus d'exploitation de l'autre ).

Concept Il ressort clairement de la comparaison entre les surfaces disponibles et le besoin du centre de logistique que les principales carences concernent les ateliers et les surfaces libres. La solution retenue prévoit la constitution de secteurs pour la répartition des affectations futures. Le modèle de solution tient compte des critères d'exploitation comme la gestion du trafic, les livraisons et les évacuations ( ferroviaires incluses ), les flux de matériel et les travaux de maintenance en atelier. Par ailleurs, il faut veiller à ce que le développement ultérieur du centre de Hinwil ne soit pas entravé, notamment par des constructions.

Mesures préalables et échelonnement des travaux Le présent projet contient les mesures de construction nécessaires pour l'aménagement du centre de logistique de Hinwil. Aucune étape ultérieure n'est prévue.

Des travaux urgents et indispensables sont effectués comme mesures préalables, sans créer de précédent. Il s'agit des travaux suivants : L'installation de lavage doit être déplacée avant la démolition du bâtiment de service. La rampe de chargement sur le train est adaptée et couverte. La halle pour véhicules B est transformée en surface multifonctionnelle ( préparation du matériel ) ; des mesures minimales sont prises à cet effet. Pour des raisons de sécurité, la couverture des toits en Eternit ondulé des halles B et D, qui contient de l'amiante, est refaite à la suite de dommages causés par une tempête. De plus, différents travaux concernant les environs et des mesures de sécurité sont exécutés. Ces mesures sont financées au moyen du crédit-cadre prévu à cet effet dans le message sur l'immobilier 2008 ( crédit-cadre au profit de la BLA pour des projets jusqu'à 10 millions de francs en vue de la réaffectation de bâtiments existants de centres de logistique et d'infrastructures ).

1355

2.5.4

Description du projet

Bâtiment d'exploitation Le bâtiment d'exploitation se compose de trois parties principales ( domaines d'utilisation ) : halles pour ateliers ( halle avec ateliers pour les chars et les véhicules à roues ), aile des ateliers et aile de l'administration.

Mesures et adaptations importantes dans le cadre de ce projet : ­

assainissement des aspects énergétiques et des équipements techniques du bâtiment des ateliers ;

­

extension de la centrale existante des équipements techniques du bâtiment ;

­

adaptation du bâtiment administratif.

Halle A et centre de contrôle Aujourd'hui, la halle A sert au stationnement de véhicules et d'appareils. Les fonctions suivantes doivent être à disposition en raison de la réaffectation : ­

aménagement d'une dizaine d'ateliers ;

­

laverie pour métaux pour les conteneurs de cuisines ;

­

menuiserie, bureaux des ateliers et locaux d'entreposage, y compris les installations d'exploitation requises ( grues, chambres à lessive mobiles, machines, rampes adaptables ).

Après avoir examiné plusieurs variantes de transformation et d'assainissement, armasuisse Immobilier a décidé de refaire totalement la halle. La nouvelle construction permet de respecter les dispositions en vigueur ( comme les exigences en matière d'énergie ) à moindre coût. De plus, les coûts d'exploitation récurrents seront réduits.

Le centre de contrôle, en bon état, pourra être réutilisé.

Halle C La halle pour véhicules C est réaménagée en halle moderne d'entreposage, avec rayonnages pour palettes. Les fonctions suivantes doivent être à disposition en raison de la réaffectation : ­

entreposage de palettes ( entrepôt à couloirs étroits ) ;

­

poste de rétablissement et équipement initial.

Après avoir examiné plusieurs variantes de transformation et d'assainissement, armasuisse Immobilier a décidé de refaire totalement la halle. Une nouvelle construction permet de tirer un parti optimal des capacités qu'offrent les systèmes modernes d'entreposage et de respecter les dispositions en vigueur ( comme les exigences en matière d'énergie ) à moindre coût. De plus, les coûts d'exploitation récurrents seront réduits.

Plate-forme de transbordement de marchandises, expédition Le bâtiment de service actuel ne remplit pas les besoins de l'exploitation et sera déconstruit. La plate-forme de transbordement de marchandises sera aménagée à cet emplacement central, à côté de la rampe de chargement ferroviaire existante.

1356

La nouvelle construction abrite les domaines de fonctions suivants : ­

plate-forme de transbordement de marchandises et bureaux connexes.

La plate-forme de transbordement de marchandises et la rampe d'accès aux wagons de chemin de fer se trouvent au même niveau. La disposition générale permet le transbordement efficace des marchandises du chemin de fer sur des camions et en vue de la distribution interne dans le centre.

Comparativement à d'autres variantes de transformation, la nouvelle construction permet de respecter les dispositions en vigueur ( comme les exigences en matière d'énergie ) à moindre coût et de réduire les coûts d'exploitation récurrents.

Environs Le site sert principalement au stationnement de véhicules militaires. Toutefois, la partie nord-est du site se trouve en dehors du secteur clôturé. Pour remplir les prescriptions de sécurité fixées par la division de la sécurité des informations et des objets du DDPS, des mesures de gestion du trafic et de surveillance doivent être réalisées, et des améliorations sont nécessaires dans d'autres domaines.

2.5.5

Environnement, énergie et sécurité

Environnement Le projet fera l'objet d'une procédure simplifiée d'approbation des plans de construction militaires.

Pour les matériaux de construction choisis, il existe une déclaration de composition du fabricant, et leur impact sur le cycle des matériaux est connu et faible. Lors du choix des matériaux et des systèmes, il est tenu compte des émissions nuisibles pour l'homme, la faune, la flore, le sol, l'air et l'eau. La préférence est donnée à des matières premières renouvelables et recyclables. La possibilité de déconstruire et de réparer est garantie par l'utilisation de systèmes de liaison adéquats, pour lesquels la séparation subséquente des parties et matériaux de construction est possible. Les toits existants en Eternit ondulé, qui contiennent de l'amiante, seront démontés par une entreprise spécialisée et éliminés correctement.

Energie Un concept en matière d'énergie spécifique au projet a été élaboré pour les trois objets chauffés du centre, sur la base des directives sur l'efficacité énergétique des immeubles de la Confédération. Dans ce contexte, il a été constaté que le standard MINERGIE ne peut pas être réalisé pour ces objets à des conditions économiques admissibles. La planification actuelle, sur la base des normes SIA, est toutefois proche du standard MINERGIE.

Le besoin de chaleur de l'installation est couvert par la chaleur à distance provenant de l'usine d'incinération des ordures ménagères. Par conséquent, conformément au concept du DDPS en matière d'énergie, 50 % de l'énergie consommée est considérée comme provenant de sources renouvelables.

Le bâtiment d'exploitation est optimalisé sur le plan de la technique énergétique.

Ces mesures permettent de réduire de 50 % le besoin de chaleur de l'objet, et de 20 à

1357

30 % le besoin d'électricité. Les mesures concernent aussi bien l'enveloppe que les équipements techniques du bâtiment ( installations de chauffage et de ventilation ).

Les nouvelles constructions des halles A et C et de la plate-forme de transbordement de marchandises sont conçues conformément aux normes SIA. Ainsi, l'enveloppe du bâtiment atteint un standard proche de MINERGIE. La certification MINERGIE n'est pas possible, pour des raisons d'exploitation, notamment parce qu'il n'est pas nécessaire de chauffer intégralement ces objets.

Sécurité Le domaine Sécurité des informations / des objets établit pour le centre de logistique de Hinwil un concept intégral de protection, spécifique au site, qui est ensuite concrétisé en collaboration avec tous les organes impliqués. Ce concept concerne tous les domaines de la sécurité ( sécurité des personnes, des informations, des valeurs matérielles et de l'environnement ) et tous les types de mesures ( mesures en matière de construction, mesures techniques, organisationnelles et légales ). Une combinaison optimale de toutes ces mesures permet d'obtenir la sécurité aux coûts les plus bas possible.

2.5.6

Coûts des investissements

Récapitulation des coûts selon le code des frais de construction ( CFC ) N°

Groupes principaux

Millions de francs

0 1 2 3 4 5 8 9

Bien-fonds Préparatifs Bâtiments Installations d'exploitation Environs Frais secondaires Imprévus Equipement

­ 2,000 32,915 4,369 3,228 1,324 4,251 0,113

0­9

Coûts totaux dont honoraires

48,200 3,975

Crédit d'engagement

48,200

Indice d'avril 2008 = 116,5 points à Zurich, secteur de la construction : total ( octobre 1998 = 100 points ) Taux de TVA de 7.6 %

1358

2.5.6.1

Coûts déjà enregistrés

Etudes de projet 1,25 million de francs ont été investis jusqu'ici pour les travaux d'études de projet.

Ces coûts sont financés au moyen du crédit-cadre pour l'élaboration de projets et ne sont pas inclus dans les investissements selon le chiffre 2.5.6.

2.5.7

Conséquences pour les finances et le personnel

2.5.7.1

Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés ainsi que les coûts cumulés jusqu'à ce jour ( études de projets, locations auprès de tiers et achats de biens-fonds )

Texte

Coûts bruts de location Durée d'amortissement / d'engagement Début de l'exploitation

2.5.7.2

Jusqu'à ce jour, en francs

Nouveau, en francs

Total, en francs

3 445 575,00

3 664 317,00

7 109 892,00

25 ans 1er janvier 2013

Conséquences pour le personnel

Au début 2004, la Base logistique de l'armée comptait environ 4000 postes. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'armée XXI, le 1er janvier 2004, la BLA a reçu la mission de supprimer 1800 postes pour arriver à un solde de 2200. Un important accroissement de la productivité est nécessaire pour que les prestations logistiques exigées par l'armée puissent être fournies dans la qualité requise malgré la réduction de l'effectif du personnel. Cet accroissement de la productivité passe par l'adaptation ciblée de l'infrastructure, l'optimalisation des processus et la simplification de la structure organisationnelle, ainsi que par la mise en place d'une nouvelle plateforme informatique. Comme les ressources en matière de personnel ont été réduites de manière anticipée, il existe actuellement un grand déficit dans ce domaine. La réalisation de ce projet de construction établira les conditions nécessaires à l'accroissement urgent de la productivité dans le domaine de l'infrastructure.

1359

2.5.8

Délais

Date

Texte

Avril 2008 ­ décembre 2009

Procédure militaire d'approbation des plans de construction Préparation de la réalisation Réalisation ( échelonnée, sans interruption de l'exploitation ) Remise à l'utilisateur

Juillet ­ décembre 2009 Janvier 2010 ­ juin 2012 Juillet 2012

La réalisation du centre de logistique de Hinwil comporte des interfaces avec l'introduction de la solution informatique LOGISTIK@V, prévue à partir de 2010. Il est notamment nécessaire de disposer d'une saisie en bonne et due forme des données de base, de remanier partiellement la structure de l'état et de disposer de désignations et de marquages uniformes du matériel ainsi que d'un inventaire. Certains de ces travaux nécessitent d'importants mouvements de stocks. Pour cette raison, ces activités seront harmonisées avec les travaux de construction, afin de réduire au minimum les perturbations de l'exploitation et le volume de travail.

L'anticipation de la planification de l'exécution et de l'appel d'offres, parallèlement au processus d'élaboration du message, est examinée pour que le début et l'exécution des travaux de construction et les activités susmentionnées correspondent le mieux possible. La première phase des travaux de construction devrait commencer le plus rapidement possible après l'octroi des crédits.

2.6

Thoune BE Centre de logistique Bâtiment des textiles Assainissement et agrandissement de la filiale des textiles Coûts Projet no Domaine d'application

2.6.1

22,3 millions de francs 404.006 Infrastructure de la logistique

Situation initiale / besoin

Le centre de logistique et d'infrastructures de Thoune est réalisé sur le site de l'ancien parc automobile de l'armée ( PAA ) de Thoune et de l'ancien arsenal à l'Allmendstrasse.

La Base logistique de l'armée ( BLA ) exploite à Thoune l'une de ses trois grandes laveries ( Thoune, Sursee, Payerne ). Quelque 1600 tonnes de linge y sont traitées chaque année, ce qui correspond approximativement à 40 % du volume annuel de linge de l'armée à laver. La laverie doit être assainie, modernisée et automatisée.

1360

En même temps, le nettoyage chimique sera transféré de Berne à Thoune. Une laverie spéciale et une laverie pour métaux ( pour les cuisines mobiles et les ustensiles de cuisine ) seront intégrées. Vu l'augmentation des quantités de linge sale, le dépôt de linge sale sera adapté pour offrir une capacité d'entreposage intermédiaire de deux jours.

Les équipements techniques du bâtiment, aux performances insuffisantes, seront adaptés aux nouveaux besoins. Les mesures requises pour obtenir la conformité légale et respecter les critères du concept de sécurité du DDPS seront réalisées en même temps.

Il en découle les besoins de construction suivants, à réaliser avec le présent projet, pour pouvoir accomplir les nouvelles tâches : ­

adaptation et extension de bâtiments affectés au nettoyage et à la remise en état de produits textiles, au nettoyage chimique et à la laverie pour métaux, d'une surface de 11 000 m² ;

­

remise en état, adaptation et extension des équipements techniques du bâtiment pour l'exploitation de la laverie, du nettoyage chimique et de la laverie pour métaux ;

­

mesures de construction en vue du raccordement informatique de tous les postes de travail nécessaires à l'exploitation ;

­

mesures de construction pour remplir les exigences légales et les objectifs et critères figurant dans le concept de sécurité du DDPS.

2.6.2

Motivation du projet

Ce projet est une composante nécessaire des mesures de réalisation du modèle de stationnement de la logistique, et donc du concept de stationnement de l'armée. Il est harmonisé avec le MASTERPLAN du développement des forces armées et de l'entreprise du domaine départemental Défense, qui exige une optimalisation de la fourniture des prestations logistiques dans l'armée. Avec les investissements déjà réalisés dans la laverie de Sursee et la modernisation de la laverie de Thoune, il sera possible, à l'avenir, de concentrer les activités de soin et d'entretien des produits textiles sur trois emplacements en Suisse, et de les y accomplir de manière optimale.

La laverie modernisée et automatisée permettra de nettoyer et de remettre en état efficacement le linge. L'automatisation concerne les étapes de travail suivantes : suspendre, sécher, trier, plier, empiler, palettiser. Pour tirer un parti optimal des infrastructures, l'exploitation sera désormais assurée par 2 équipes. La concentration de toutes les activités proches de la laverie permettra en outre de mieux mettre à contribution le personnel. De plus, les moyens spéciaux d'exploitation nécessaires ne doivent être raccordés qu'une seule fois. Grâce à l'automatisation, le temps de remise en état diminue d'environ 50 %, ce qui permet d'économiser 18 postes de travail au niveau suisse.

Les infrastructures de la laverie actuelle sont désuètes et ne peuvent pas être transformées en grande laverie automatisée sans procéder à un assainissement global. Vu l'insuffisance des équipements techniques des bâtiments, il est déjà impossible, aujourd'hui, d'utiliser simultanément la totalité des machines à disposition. Des adaptations requises des installations sont prévues de longue date. Depuis long1361

temps, seuls des travaux d'entretien minimaux, limités à l'indispensable, ont été effectués. En l'état actuel, le bâtiment ne remplit plus les besoins d'une laverie moderne. De plus, les standards actuels ( MINERGIE, sécurité parasismique, capacité des équipements techniques du bâtiment, etc. ) et les exigences du concept de sécurité du DDPS ne sont pas non plus remplis.

Conséquences au cas où le projet ne serait pas réalisé : Les économies visées ne pourraient pas être réalisées et la réduction de l'effectif du personnel de la Base logistique de l'armée serait entravée. La conformité légale ne serait pas garantie à tous égards.

2.6.3

Données pour la planification et concept

La nouvelle construction complémentaire prévue sera réalisée comme annexe au bâtiment existant. Le volume sera limité au minimum nécessaire. Les constructions seront de type industriel, conçues à partir des fonctionnalités requises. Le processus de lavage automatisé sera intégré de manière optimale dans les locaux existants.

Les lois et les prescriptions doivent être respectées ( exemples : protection de l'environnement et des eaux, énergie, protection incendie, protection parasismique, sécurité au travail, etc. ).

L'intérieur du bâtiment existant ne sera modifié ou assaini qu'aux emplacements où cela est nécessaire. On renonce à procéder à un assainissement global, qui serait superflu en raison du bon état du bâtiment.

En ce qui concerne les raccordements de moyens d'exploitation, les capacités doivent couvrir les besoins du parc des machines actuellement connus, sans créer de réserves inutiles. Pour les investissements de substitution et de rénovation, le caractère économique des mesures doit être prouvé en tenant compte de l'intégralité des coûts du cycle de vie ( exemples : réduction des coûts d'exploitation récurrents ).

2.6.4

Description du projet

Le projet compte les éléments principaux suivants : annexe destinée à abriter les fonctions supplémentaires, rénovation complète des équipements techniques du bâtiment et installation d'exploitation en vue de l'automatisation du processus de lavage.

La laverie existante sera agrandie par la réalisation de la nouvelle construction du côté ouest. Cette dernière abritera au rez-de-chaussée les nouvelles fonctions de laverie spéciale, de nettoyage chimique et de laverie pour métaux. Le premier étage abritera un local affecté à la réparation manuelle des textiles. La nouvelle construction n'aura pas de sous-sol. Il s'agira d'une construction industrielle fonctionnelle composite en béton armé. La façade sera exécutée en éléments isolants en sandwich.

Devant la façade nord, un escalier extérieur couvert sera réalisé pour desservir le poste de rétablissement. Il s'agit de l'organe de contact avec la clientèle militaire.

Par conséquent, il doit disposer d'un accès séparé bien visible.

Les équipements techniques du bâtiment seront adaptés aux besoins de l'exploitation et feront l'objet d'une rénovation générale. Les installations centrales à courant fort 1362

doivent être assainies. Le traitement électronique des données et l'automatisation des processus seront équipés d'une alimentation ininterrompue en électricité. Les installations à courant fort seront remises en état et adaptées au nouveau concept d'exploitation. Plusieurs nouvelles installations de couplage chaleur-force seront nécessaires en raison du besoin en énergie et en moyens d'exploitation du parc de machines. Le câblage universel de communication ( CUC ) déjà installé sera adapté et étendu en vue de la saisie des données du processus. L'automatisation du bâtiment sera modernisée pour correspondre à l'état actuel de la technique. La température dans le circuit d'eau chaude installé depuis l'usine d'incinération des ordures ménagères de Thoune sera abaissée à 120-130 °C. Par conséquent, une nouvelle conduite de vapeur à pression moyenne devra être construite à partir de l'usine d'incinération des ordures pour les installations de la filiale pour textiles qui ont besoin de températures élevées. Une nouvelle installation de séchage par condensation sera construite.

Les installations de ventilation seront agrandies pour desservir la laverie.

Les installations actuelles de lavage pourront être réutilisées partiellement. De nouvelles installations d'exploitation tenant compte de la composition des textiles de l'armée doivent être acquises pour l'automatisation ; il s'agit de tubes-laveurs, de centrifugeuses, de séchoirs à tambour, d'installations de transport et de triage, de machines à laver et d'autres installations pour le nettoyage chimique, le lavage des métaux et la laverie spéciale.

2.6.5

Environnement, énergie et sécurité

Environnement Le projet fera l'objet d'une procédure simplifiée d'approbation des plans de construction militaires.

Pour les matériaux de construction choisis, il existe une déclaration de composition du fabricant, et leur impact sur le cycle des matériaux est connu et faible. Lors du choix des matériaux et des systèmes, il est tenu compte des émissions nuisibles pour l'homme, la faune, la flore, le sol, l'air et l'eau. La préférence est donnée à des matières premières renouvelables et recyclables. La possibilité de déconstruire et de réparer est garantie par l'utilisation de systèmes de liaison adéquats, pour lesquels la séparation subséquente des parties et matériaux de construction est possible.

Energie Les directives sur l'efficacité énergétique des immeubles du DDPS prévoient que l'on s'efforce de réaliser le standard MINERGIE. Ce dernier ne peut pas être obtenu dans la solution prévue de construction d'une annexe adjacente à l'ancien bâtiment existant. Les travaux seront effectués conformément à l'ordonnance cantonale actuelle sur l'énergie ( OCEn ).

Le besoin de chaleur de chauffage est minime en raison de celle produite par le processus de lavage. La vapeur nécessaire proviendra de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Thoune.

1363

Sécurité Le domaine Sécurité des informations / des objets du DDPS établit pour le centre de logistique et d'infrastructures de Thoune un concept intégral de protection, spécifique au site, qui est ensuite concrétisé en collaboration avec tous les organes impliqués. Ce concept concerne tous les domaines de la sécurité ( sécurité des personnes, des informations, des valeurs matérielles et de l'environnement ) et tous les types de mesures ( mesures en matière de construction, mesures techniques, organisationnelles et légales ). Une combinaison optimale de toutes ces mesures permet d'obtenir la sécurité aux coûts les plus bas possible.

2.6.6

Coûts des investissements

Récapitulation des coûts selon le code des frais de construction ( CFC ) N°

Groupes principaux

0 1 2 3 4 5 8 9

Bien-fonds Préparatifs Bâtiments Installations d'exploitation Environs Frais secondaires Imprévus Equipement

­ 0,406 13,546 5,843 0,061 0,360 2,027 0,057

0­9

Coûts totaux dont honoraires

22,300 2,093

Crédit d'engagement

22,300

Indice avril 2008 = 125,2 points Espace Mittelland, bâtiment : total ( octobre 1998 = 100 points )

2.6.6.1

Millions de francs

Taux de TVA de 7.6 %

Coûts déjà enregistrés

Etudes de projet 1,1 million de francs ont été investis jusqu'ici pour les travaux d'études de projet.

Ces coûts sont financés au moyen du crédit-cadre pour l'élaboration de projets et ne sont pas inclus dans les investissements selon le chiffre 2.6.6.

1364

2.6.7

Conséquences pour les finances et le personnel

2.6.7.1

Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés ainsi que les coûts cumulés jusqu'à ce jour ( études de projets, locations auprès de tiers et achats de biens-fonds )

Texte

Coûts bruts de location Durée d'amortissement / d'engagement Début de l'exploitation

2.6.7.2

Jusqu'à ce jour, en francs

Nouveau, en francs

Total, en francs

1 215 176,00

2 365 171,00

3 580 347,00

15 ans 1er janvier 2012

Conséquences pour le personnel

Au début 2004, la Base logistique de l'armée comptait environ 4000 postes. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'armée XXI, le 1er janvier 2004, la BLA a reçu la mission de supprimer 1800 postes pour arriver à un solde de 2200. Un important accroissement de la productivité est nécessaire pour que les prestations logistiques exigées par l'armée puissent être fournies dans la qualité requise malgré la réduction de l'effectif du personnel. Grâce à l'automatisation, le temps de remise en état diminue d'environ 50 %, ce qui permet d'économiser 18 postes de travail au niveau suisse. Il n'est plus tenu compte de ces postes dans le contingent.

2.6.8

Délais

Date

Texte

Septembre 2008 ­ octobre 2009

Procédure militaire d'approbation des plans de construction Planification de l'exécution Réalisation Remise à l'utilisateur

Septembre 2009 ­ août 2010 Juin 2010 ­ novembre 2011 Décembre 2011

L'assainissement et l'extension de la filiale des textiles comportent des interfaces avec l'introduction de la solution informatique LOGISTIK@V, prévue à partir de 2010. Il est notamment nécessaire de disposer d'une saisie en bonne et due forme des données de base, de remanier partiellement la structure de l'état et de disposer de désignations et de marquages uniformes du matériel ainsi que d'un inventaire.

Certains de ces travaux nécessitent d'importants mouvements de stocks. Le marquage des biens à laver est également une condition nécessaire à l'automatisation du processus de lavage. Par conséquent, ces travaux seront harmonisés avec la construction.

1365

2.7

Grolley FR Centre de logistique et d'infrastructures Aménagement du centre de logistique et d'infrastructures 1re étape Coûts Projet no Domaine d'application

2.7.1

13,5 millions de francs 404.438 Infrastructure de la logistique

Situation initiale / besoin

Dans le concept de stationnement de l'armée, l'ancien parc automobile de l'armée ( PAA ) de Grolley a été fixé comme emplacement d'un centre de logistique et d'infrastructures. Des tâches logistiques y seront accomplies pour l'ensemble de la Suisse romande ( cantons de FR, GE, JU, VD, VS, NE ). La mise à disposition et l'exploitation des infrastructures dans les cantons de GE et du VS sont garanties par le centre d'infrastructure de St-Maurice. Ces mesures permettent de renoncer à de nombreuses autres exploitations et infrastructures ou d'en réduire l'importance en les transformant en sites extérieurs ( PAA de Romont, arsenaux de Bulle, Brigue, Fribourg, Morges, Viège, Yverdon-les-Bains, Bex, Evionnaz et Vaulruz, dépôt PAA de Sion ).

Il en découle les besoins de construction suivants, afin que l'accomplissement des tâches nouvelles ou adaptées soit possible sur le site actuel : ­

remise en état, mesures complémentaires et construction de nouveaux bâtiments servant à l'entreposage et à la manutention du matériel ( place de transbordement de matériel, poste de rétablissement du matériel personnel ) et à la maintenance de matériel et de véhicules, sur une surface de 27 000 m² ;

­

remise en état, adaptation et extension de postes de travail ( principalement des bureaux ) pour les nouvelles fonctions de conduite du centre, pour 56 personnes, sur une surface totale de 560 m² ;

­

mesures de construction pour le raccordement informatique, afin que tous les mouvements de matériel et l'ensemble des prestations fournies puissent être saisis directement au moyen de terminaux et introduits dans le système SAP ;

­

mesures de construction pour remplir les exigences légales et les objectifs et critères figurant dans le concept de sécurité du DDPS ;

­

extension de la surface libre pour le stationnement de véhicules et mise à disposition d'une surface de réserve pour les développements futurs du centre, sur un total de 25 487 m².

1366

2.7.2

Motivation du projet

Ce projet est une composante nécessaire des mesures de réalisation du modèle de stationnement de la logistique, et donc du concept de stationnement de l'armée. Il est harmonisé avec le MASTERPLAN du développement des forces armées et de l'entreprise du domaine départemental Défense, qui exige une optimalisation de la fourniture des prestations logistiques dans l'armée.

L'ancien PAA de Grolley doit être transformé pour permettre l'accomplissement des nouvelles tâches du centre de logistique et d'infrastructures. La conception du nouveau centre doit autoriser un déroulement optimal des activités d'exploitation et garantir un flux efficace du matériel. Différentes nouvelles fonctions doivent être mises en place sur le site de Grolley, car elles n'étaient pas nécessaires pour un PAA ( exemples : des ateliers d'entretien du matériel et un poste de rétablissement du matériel personnel, etc. ). Comme 75 % des biens sont transportés par chemin de fer entre les sites principaux, une plate-forme de transbordement de marchandises performante doit être construite. Finalement, ce projet doit également mettre à disposition les locaux nécessaires à la conduite du centre. En ce qui concerne les moyens informatiques, le centre de logistique et d'infrastructures doit être mis au niveau d'une exploitation logistique civile moderne. Tous les mouvements de matériel, ainsi que l'ensemble des prestations fournies doivent pouvoir être saisis directement au moyen de terminaux et introduits dans le système SAP.

Les infrastructures sont désuètes et ne remplissent plus les besoins d'un centre moderne de logistique et d'infrastructures. Depuis longtemps, seuls des travaux d'entretien minimaux, limités à l'indispensable, ont été effectués. Les standards actuels ( MINERGIE, sécurité parasismique, etc. ) et les exigences du concept de sécurité du DDPS ne sont pas non plus remplis.

La place à disposition au centre de Grolley est très limitée. Les locaux disponibles ne permettent pas d'assurer, dans ce centre, la prise en charge de nouveaux systèmes. Certains systèmes sont déjà montés dans des conteneurs ( système mobile de ravitaillement, conteneur sanitaire, matériel pour l'aide en cas de catastrophe, etc. ).

Il manque aujourd'hui à Grolley de la place pour l'entreposage de tels systèmes. A l'avenir, d'autres systèmes vont
être montés dans des conteneurs ( comme le système d'informations de conduite des Forces terrestres, SIC JOINT ), et ils contiendront toujours plus d'électronique et de moyens de transmission. Les exigences accrues de sécurité que requiert l'entreposage de tels systèmes peuvent être remplies sans coûts supplémentaires sur le site du centre. Il est donc nécessaire d'acquérir des surfaces supplémentaires pour l'entreposage de conteneurs et de nouveaux systèmes ( véhicule protégé de transport de personnel, véhicule sanitaire, etc. ) et pour l'entreposage de matériel et de véhicules de la compagnie de militaires en service long de la brigade logistique. La parcelle dont l'acquisition est proposée se situe à un emplacement optimal et peut être achetée à des conditions avantageuses.

Conséquences au cas où le projet ne serait pas réalisé : Si ce projet n'était pas réalisé, il ne serait pas possible de mettre en place la nouvelle logistique de l'armée telle qu'elle a été décidée avec la révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire, ce qui exclurait aussi la possibilité de faire les économies prévues. De plus, la loi ne serait pas respectée à tous égards et des éléments du concept de sécurité du DDPS ne le seraient pas non plus. Le besoin de remise en état

1367

qui s'est accumulé avec les années cause en outre des coûts de réparation et d'exploitation disproportionnés.

2.7.3

Données pour la planification et concept

Le centre de logistique et d'infrastructures de Grolley est le pilier de la fourniture des prestations en Suisse romande. Le présent projet sert à réaliser les infrastructures nécessaires pour obtenir l'accroissement de l'efficacité requise de toute urgence.

Objectifs concernant l'exploitation ­

l'infrastructure doit permettre un déroulement optimal des processus d'exploitation ;

­

les tâches et les fonctions doivent être regroupées par secteurs, et les affectations être attribuées clairement aux objets ;

­

le taux d'utilisation de l'infrastructure doit être optimalisé au moyen d'affectations multiples et par la combinaison des fonctions, ce qui permettra aussi de réduire la surface nécessaire ;

­

les installations techniques doivent contribuer à la conduite et au pilotage modernes de la fourniture des prestations ( saisie des prestations et suivi intégral des flux de matériel ).

Objectifs en matière de construction ­

les lois et les prescriptions doivent être respectées ( exemples : protection de l'environnement et des eaux, énergie, protection incendie, protection parasismique, sécurité au travail, etc. ) ;

­

les travaux d'entretien nécessaires, qui n'ont pas été effectués, doivent l'être.

Les mesures de remise en état doivent être conçues en fonction d'une poursuite de l'utilisation pendant au moins 10 à 15 ans ;

­

l'infrastructure existante doit être mise à contribution de manière optimale ; l'affectation doit être fixée sur la base des caractéristiques des objets ( structure des locaux, aspects thermiques, statique, etc. ) ;

­

les mesures de construction doivent être conformes aux exigences actuelles, mais l'infrastructure doit pouvoir être adaptée aux développements prévisibles sans travaux importants ( exemples : augmentation des exigences pour l'entreposage du matériel, adaptations de la fourniture des prestations ) ;

­

les nouvelles constructions et les agrandissements doivent se limiter à des fonctions impossibles à réaliser de manière économique dans l'infrastructure existante ( locaux à la géométrie inadéquate, problèmes de nature statique, etc. ).

Objectifs financiers ­

vu l'enveloppe financière à disposition, les investissements doivent être limités au minimum ;

­

pour les investissements de substitution et de rénovation, le caractère économique des mesures doit être prouvé en tenant compte de l'intégralité des

1368

coûts du cycle de vie ( exemples : réduction des coûts d'exploitation récurrents ) ; ­

en cas de conflits d'objectifs, la solution en matière de construction doit être optimalisée en tenant compte des coûts marginaux ( exemples : mise à contribution de l'objet d'un côté et processus d'exploitation de l'autre ).

Concept Il ressort clairement de la comparaison entre les surfaces disponibles et le besoin du centre de logistique et d'infrastructures que les principales carences concernent les ateliers et les surfaces libres. De plus, des places de travail supplémentaires doivent être mises à disposition sur le site du centre pour la conduite de ce dernier. La solution retenue prévoit la constitution de secteurs pour la répartition des affectations futures. Le modèle de solution tient compte des critères d'exploitation comme la gestion du trafic, les livraisons et les évacuations ( ferroviaires incluses ), les flux de matériel et les travaux de maintenance en atelier. L'installation de l'entrepôt de palettes dans la halle AE, juste à côté de la plate-forme de transbordement de marchandises ( chargement sur le train et sur les camions ), permet de réaliser des processus d'exploitation optimaux. L'extension requise des surfaces libres et la réserve nécessaire pour garantir la flexibilité peuvent être obtenues de manière optimale en achetant une parcelle de terrain jouxtant le site du centre, du côté est.

Mesures préalables et échelonnement des travaux Il est prévu de procéder en deux étapes à la réalisation des mesures de construction pour couvrir les besoins du centre de logistique et d'infrastructures de Grolley.

1re étape, message sur l'immobilier 2009, 13,5 millions de francs : ­

assainissement des halles existantes AC et de parties de la halle AE ;

­

rénovation partielle de la halle AE pour en faire un entrepôt à couloirs étroits servant à l'entreposage de palettes ;

­

achat d'une parcelle de terrain de 25 487 m².

2e étape, message sur l'immobilier 2010, 37 millions de francs ( état en février 2009 ) : ­

remise en état et réaffectation de la halle D ( AD ), des ateliers ( AB ), du bâtiment de service ( AH ), du dépôt de lubrifiants ( AI ), de la station-service ( AJ ), du bâtiment de contrôle ( AK ) et des environs ( ZA ) ;

­

construction de la nouvelle plate-forme de transbordement de marchandises ( AS ) et d'ateliers ( AT ).

La réalisation par étapes est nécessaire en raison de la complexité de l'ensemble du projet. La planification de la deuxième étape, dans laquelle de nouvelles constructions et des transformations sont prévues, nécessite plus de temps. La réalisation de la première étape ne constitue pas de précédents pour la deuxième étape. Pour des raisons d'exploitation ( transformation sans interruption de l'exploitation ), les halles assainies et l'entrepôt pour palettes seront nécessaires comme surfaces de substitution pendant la réalisation de la deuxième étape. La réalisation rapide de la première étape établira, à Grolley, les conditions nécessaires à l'entreposage de matériel.

1369

Comme mesures préalables, des places de travail administratives provisoires, financées au moyen d'un crédit-cadre d'un message antérieur sur l'immobilier, ont été aménagées dans des conteneurs. Des surfaces de manipulation de matériel ont été installées avec des moyens de fortune dans une halle pour véhicules existante.

2.7.4

Description du projet

Une parcelle de terrain supplémentaire d'une surface de 25 487 m², jouxtant la limite est du centre, sera acquise. Le prix d'achat est avantageux. De plus, cette parcelle dispose d'un accès à une voie ferrée industrielle existante.

La structure des halles existantes AC et de parties de la halle AE sera adaptée pour remplir les exigences de la sécurité parasismique et fera l'objet d'un assainissement général. L'enveloppe du bâtiment sera rénovée. Les toits en Eternit ondulé, qui contiennent de l'amiante, seront remplacés et éliminés correctement. Les façades seront remises en état. La cafétéria actuelle sera rénovée et agrandie de manière à pouvoir servir de grande salle de rapport. Les équipements techniques du bâtiment et les installations de protection incendie seront rénovés et adaptés pour respecter les prescriptions en vigueur. Les voies d'évacuation, notamment, seront adaptées et complétées pour garantir la sécurité des personnes ( corridors, sorties, signalisation, éclairage, etc. ).

L'entreposage efficace du matériel dans la halle AE, qui compte plusieurs étages, n'est pas possible en raison de la faible hauteur et de la charge utile réduite, c'est pourquoi, après avoir examiné plusieurs variantes de transformation et d'assainissement, armasuisse Immobilier et la BLA ont décidé de procéder à la rénovation partielle de la halle AE. Une nouvelle construction permet de tirer un parti optimal des capacités qu'offrent les systèmes modernes d'entreposage et de respecter les dispositions en vigueur ( comme les exigences en matière d'énergie ) à moindre coût.

De plus, les coûts d'exploitation récurrents seront réduits.

2.7.5

Environnement, énergie et sécurité

Environnement Le projet fera l'objet d'une procédure ordinaire d'approbation des plans de construction militaires.

Pour les matériaux de construction choisis, il existe une déclaration de composition du fabricant, et leur impact sur le cycle des matériaux est connu et faible. Lors du choix des matériaux et des systèmes, il est tenu compte des émissions nuisibles pour l'homme, la faune, la flore, le sol, l'air et l'eau. La préférence est donnée à des matières premières renouvelables et recyclables. La possibilité de déconstruire et de réparer est garantie par l'utilisation de systèmes de liaison adéquats, pour lesquels la séparation subséquente des parties et matériaux de construction est possible. Les toits existants en Eternit ondulé, qui contiennent de l'amiante, seront démontés par une entreprise spécialisée et éliminés correctement.

1370

Energie La première étape concerne uniquement l'assainissement des trois halles AC et de parties de la halle AE. Ces dernières ne sont que peu chauffées. Vu les grandes dimensions des portails, l'isolation thermique efficace des façades est impossible.

Par conséquent, seules des mesures limitées sont prévues sur le plan énergétique.

Les nouvelles constructions de la halle AE sont conçues conformément aux normes SIA. Ainsi, l'enveloppe du bâtiment atteint un standard proche de MINERGIE. La certification MINERGIE n'est pas possible, pour des raisons d'exploitation, notamment parce qu'il n'est pas nécessaire de chauffer intégralement ces objets.

Sécurité Le domaine Sécurité des informations / des objets du DDPS établit pour le centre de logistique et d'infrastructures de Grolley un concept intégral de protection, spécifique au site, qui est ensuite concrétisé en collaboration avec tous les organes impliqués. Ce concept concerne tous les domaines de la sécurité ( sécurité des personnes, des informations, des valeurs matérielles et de l'environnement ) et tous les types de mesures ( mesures en matière de construction, mesures techniques, organisationnelles et légales ). Une combinaison optimale de toutes ces mesures permet d'obtenir la sécurité aux coûts les plus bas possible.

2.7.6

Coûts des investissements

Récapitulation des coûts selon le code des frais de construction ( CFC ) N°

Groupes principaux

0 1 2 3 4 5 8 9

Bien-fonds Préparatifs Bâtiments Installations d'exploitation Environs Frais secondaires Imprévus Equipement

0­9

Coûts totaux dont honoraires

13,500 0,655

Crédit d'engagement

13,500

Indice avril 2008 = 125,2 points Espace Mittelland, bâtiment : total ( octobre 1998 = 100 points )

Millions de francs

1,150 0,395 8,075 1,780 ­ 0,930 1,105 0,065

Taux de TVA de 7.6 %

1371

2.7.6.1

Coûts déjà enregistrés

Etudes de projet 0,16 million de francs ont été investis jusqu'ici pour les travaux d'études de projet.

Ces coûts sont financés au moyen du crédit-cadre pour l'élaboration de projets et ne sont pas inclus dans les investissements selon le chiffre 2.7.6.

2.7.7

Conséquences pour les finances et le personnel

Au début 2004, la Base logistique de l'armée comptait environ 4000 postes. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'armée XXI, le 1er janvier 2004, la BLA a reçu la mission de supprimer 1800 postes pour arriver à un solde de 2200. Un important accroissement de la productivité est nécessaire pour que les prestations logistiques exigées par l'armée puissent être fournies dans la qualité requise malgré la réduction de l'effectif du personnel. Cet accroissement de la productivité passe par l'adaptation ciblée de l'infrastructure, l'optimalisation des processus et la simplification de la structure organisationnelle, ainsi que par la mise en place d'une nouvelle plateforme informatique. Comme les ressources en matière de personnel ont été réduites de manière anticipée, il existe actuellement un grand déficit dans ce domaine. La réalisation de ce projet de construction établira les conditions nécessaires à l'accroissement urgent de la productivité dans le domaine de l'infrastructure.

2.7.7.1

Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés ainsi que les coûts cumulés jusqu'à ce jour (études de projets, locations auprès de tiers et achats de biens-fonds)

Travaux de construction Texte

Coûts bruts de location

Jusqu'à ce jour, en francs

Nouveau, en francs

Total, en francs

900 914,00

767 424,00

1 668 338,00

Durée d'amortissement / d'engagement Début de l'exploitation

25 ans 1er janvier 2012

Achat du terrain Texte

Coûts bruts de location Durée d'amortissement / d'engagement Début de l'exploitation

1372

Jusqu'à ce jour, en francs

Nouveau, en francs

Total, en francs

­

34 500,00

34 500,00

35 ans 1er janvier 2012

2.7.8

Délais

Date

Texte

Avril 2008 ­ décembre 2009

Procédure militaire d'approbation des plans de construction Planification de l'exécution Réalisation Remise à l'utilisateur

Juillet 2009 ­ février 2010 Mars 2010 ­ octobre 2011 Novembre 2011

La réalisation du centre de logistique et d'infrastructures de Grolley comporte des interfaces avec l'introduction de la solution informatique LOGISTIK@V, prévue à partir de 2010. Il est notamment nécessaire de disposer d'une saisie en bonne et due forme des données de base, de remanier partiellement la structure de l'état et de disposer de désignations et de marquages uniformes du matériel ainsi que d'un inventaire. Certains de ces travaux nécessitent d'importants mouvements de stocks.

Pour cette raison, ces activités seront harmonisées avec les travaux de construction, afin de réduire au minimum les perturbations de l'exploitation et le volume de travail.

L'anticipation de la planification de l'exécution et de l'appel d'offres, parallèlement au processus d'élaboration du message, est examinée pour que le début et l'exécution des travaux de construction et les activités susmentionnées correspondent le mieux possible. La première phase des travaux de construction devrait commencer le plus rapidement possible après l'octroi des crédits.

Représentant du propriétaire, armasuisse Immobilier 2.8

Thoune BE Place d'armes Halles d'instruction et de stationnement A­P Assainissement des façades et des toits en dent de scie Coûts Locataire Projet no Domaine d'application

2.8.1

17,0 millions de francs D5 Forces terrestres 404.497 Infrastructure d'instruction

Situation initiale / besoin

Lors d'examens des toits en dent de scie des 18 halles d'instruction et de stationnement des aires Polygone ( 14 halles ) et Polygone 1B ( 4 halles ), effectués en 2000, il est apparu que l'étanchéité n'est plus garantie et que de l'eau pénètre dans les halles à travers les toitures. La réalisation des mesures requises a été demandée avec le message sur l'immobilier 2002, pour un montant de 7,8 millions de francs. Il 1373

s'agissait exclusivement de la réfection de l'étanchéité et d'assainissements ponctuels d'éléments préfabriqués en béton armé précontraint, sous la toiture. Les Chambres fédérales ont accepté ce projet à la fin 2002.

Approximativement à la même époque sont entrées en vigueur les nouvelles normes de la SIA concernant les systèmes porteurs ( normes SIA 260 ss ). Dans ce contexte, le Conseil fédéral a chargé les organes techniques de la construction de la Confédération de procéder à la vérification et à l'appréciation du système porteur des immeubles de la Confédération ( mesures de prévention parasismique de la Confédération ). Cette nouvelle situation initiale a nécessité de procéder à un examen plus approfondi du système porteur des halles. Par conséquent, pour prévenir tout précédent et investissement inadéquat, la planification de l'exécution a été stoppée jusqu'à ce que l'on dispose des résultats des examens. Les contrôles de la statique ont permis de constater que la construction actuelle ne remplit plus les exigences de résistance à la charge de la neige et qu'il serait possible qu'un élément porteur plissé cède inopinément. Il existe un danger que des éléments plissés tombent dans la halle.

Il fallait donc trouver une nouvelle solution « combinée » qui remplisse les exigences d'étanchéité de la couverture et de résistance statique. Le projet dont la réalisation est demandée avec le message a dû être remanié. A la mi-2006, lorsque les premières propositions de solutions et les coûts ont été connus, il est apparu rapidement que le montant nécessaire pour la réalisation de la solution remaniée dépassait le crédit accordé à l'origine. Par conséquent, armasuisse Immobilier a décidé de présenter encore une fois le projet sans utiliser le crédit accordé. Vu les dommages constatés en même temps sur les façades, la remise en état de ces dernières a été incluse dans l'assainissement des 18 halles d'instruction.

Les quatre halles du Polygone 1B, quelque peu à l'écart, sont aménagées par étapes depuis 2005 pour le système d'informations de conduite des Forces terrestres, comme centre pour l'instruction et pour le système. On avait admis que les toitures de ces halles seraient assainies jusqu'à 2008, c'est-à-dire jusqu'au moment du montage des composantes du système acquises dans le cadre du programme
d'armement.

Cela n'a cependant plus pu être le cas, à cause de la nouvelle situation initiale.

Comme le taux d'occupation de ces halles est parfois élevé, et vu la grande valeur du matériel qui s'y trouve, armasuisse Immobilier a décidé, au printemps 2007, d'extraire ces quatre halles du paquet d'ensemble et de procéder sans attendre à leur assainissement, comme mesure immédiate. Le montant nécessaire au financement ( 2,9 millions de francs ) a été prélevé du crédit-cadre au profit de tous les locataires pour des « projets jusqu'à 3 millions de francs », dans le cadre du message sur l'immobilier militaire du DDPS 2007. Outre la mise à disposition en temps utile des quatre halles pour le montage des composantes du système, ces travaux ont permis de tirer des conclusions importantes en vue de l'élaboration de la solution et de la détermination des coûts pour le projet d'assainissement des 14 halles restantes dont la réalisation est demandée avec le présent message.

A l'origine, les « halles des chars » ont été conçues comme halles de stationnement et pour l'entretien. Aujourd'hui, elles servent le plus souvent de halles d'instruction et sont chauffées. La longueur de ces halles est de 90 m, 60 m et 50 m. Après un peu plus de 30 ans, les halles présentent les dommages et les faiblesses suivants : comme cela a déjà été mentionné, la couverture n'est plus étanche et des infiltrations d'eau incontrôlées se produisent. Le système porteur présente des risques pour la sécurité.

De plus, certains éléments porteurs plissés en béton précontraint présentent des dommages, de la corrosion et des nids de gravillon. Certaines parties de la construc1374

tion, comme les fenêtres de toit, ont atteint la limite de leur durée de vie. La construction de la toiture présente en outre des carences relevant de la physique de la construction. Les façades des halles ( béton coulé sur place ) présentent à certains endroits des fissures, des éclatements et des mises à nu du ferraillage, ce qui nécessite un assainissement. Les joints d'étanchéité sont partiellement cassants, endommagés ou arrachés.

Dans ces conditions, et vu les dommages constatés ( étanchéité, corrosion ), la durabilité de l'enveloppe du bâtiment et du système porteur n'est plus garantie. Par ailleurs, les critères fixés au sujet de l'efficacité énergétique au DDPS ne sont pas respectés à cause de l'isolation thermique déficiente. Finalement, des adaptations aux prescriptions de protection incendie et concernant la sécurité des personnes sont indispensables ( ouvertures d'extraction de la fumée ).

Les mesures de remise en état suivantes sont nécessaires pour que l'utilisation sûre de ces halles d'instruction et de stationnement reste possible : ­

renforcement statique du système porteur ( résistance ) et remède aux défauts de sécurité de la construction existante ( risque que des éléments porteurs plissés cèdent ) ;

­

remise en état de la couverture et des vitres de toit ; adaptation de l'isolation thermique aux dispositions légales relatives à l'énergie ( amélioration du climat à l'intérieur des locaux par la réduction des pertes de chaleur en hiver / des effets de la chaleur en été ) ;

­

remise en état des façades en béton apparent et des joints de façades ;

­

remède aux déficits de la sécurité technique du bâtiment ( protection incendie, voies d'évacuation ) et adaptations minimes d'équipements techniques du bâtiment non conformes aux règles.

Les fenêtres, les portails et les portes ainsi que les aménagements intérieurs sont encore en bon état, compte tenu de leur âge et de l'utilisation.

2.8.2

Motivation du projet

La planification immobilière à moyen et long terme sur la place d'armes est établie à partir du concept d'affectation de Thoune. Ce dernier se fonde sur les intentions inscrites dans l'« accent de développement » ( ESP ) Thoune Nord, dont le but est de séparer les affectations militaires de celles civiles sur la Petite Allmend. Le concept ESP prévoit de concentrer les affectations militaires principalement au sud de l'Allmendstrasse, ce qui nécessite de renoncer à plusieurs infrastructures utilisées par l'armée, respectivement de mettre à disposition des infrastructures de substitution sur le site des casernes et sur les aires « Polygone » et « Zollhaus », pour autant que les moyens financiers requis soient à disposition. En même temps, il est prévu d'y réaliser des mesures d'optimalisation de l'exploitation pour le logement, l'instruction et la subsistance. Le concept d'affectation élaboré sur la base des conclusions tirées de l'étape de développement 2008 / 2011 démontre que la troupe continuera d'avoir besoin de l'intégralité des surfaces de ces halles d'instruction et de stationnement polyvalentes. De plus, leur emplacement est optimal entre l'aire des casernes et le terrain d'instruction, et le bon dispositif de sécurité offre des conditions optimales en vue d'affectations nécessitant de grandes concentrations de 1375

valeurs ( découlant de l'accroissement de la technicité de l'armée ). L'utilisation du site de Thoune est garantie à long terme.

L'assainissement des enveloppes des bâtiments en garantit l'aptitude à l'utilisation à long terme, et sauvegarde la valeur de ces halles d'instruction et de stationnement ; en même temps, il permettra de réduire les coûts futurs de maintenance et d'exploitation.

Conséquences au cas où le projet ne serait pas réalisé : A moyen terme, la sécurité ( des personnes ) ne serait plus garantie, ni donc la possibilité d'utiliser les halles. Les halles ne pourraient plus être mises à disposition de la troupe. Elles devraient être fermées, ce qui nécessiterait des investissements de substitution. Jusque-là, les importantes pertes d'énergie et les coûts élevés de l'entretien se poursuivraient.

2.8.3

Données pour la planification et concept

L'affectation actuelle comme halles d'instruction et de stationnement doit être maintenue. La conception doit permettre une exploitation simple et rationnelle et garantir une grande polyvalence en vue de l'utilisation par la troupe.

Le système porteur existant doit être consolidé, conformément aux nouvelles normes et prescriptions, aux coûts les plus bas possible. La solution réalisée ne doit causer aucun inconvénient subséquent pour l'exploitation. La couverture doit être assainie conformément aux critères et objectifs figurant dans le concept du DDPS en matière d'énergie et aux directives sur l'efficacité énergétique des immeubles du DDPS.

Des matériaux robustes, nécessitant peu d'entretien et résistant à l'utilisation, doivent être utilisés. Il doit être tenu compte convenablement des aspects relevant de l'écologie de la construction. Une fois les mesures réalisées, l'immeuble doit à nouveau être conforme aux prescriptions en vigueur dans le domaine de la construction.

Les mesures de transformation et d'assainissement doivent être réalisées sans interruption de l'exploitation militaire. Des mesures organisationnelles devront être prises pour l'évacuation temporaire des halles en utilisant les halles encore à disposition. Le déroulement de l'assainissement doit tenir compte de cet aspect.

2.8.4

Description du projet

Fondamentalement, les mêmes mesures d'adaptation et de remise en état sont réalisées dans les 14 halles. Seule l'étendue des mesures peut varier légèrement pour chaque halle, en fonction des dommages effectifs. La solution retenue pour l'adaptation de la résistance statique des halles prévoit de recouvrir d'un toit plat l'ensemble du système porteur plissé actuel des halles et d'assembler le tout par liaison de force.

Les mesures de construction concrètes sont les suivantes : Le revêtement d'étanchéité actuel est déconstruit jusqu'au système porteur, et les fenêtres de toit sont ôtées et éliminées. Le système porteur en béton, mis à nu, est 1376

renforcé et doté d'un élément supplémentaire en béton permettant de réaliser la nouvelle bordure de toit. Là où cela se révèle nécessaire, toutes les surfaces en béton des halles et des constructions intermédiaires ( éléments de façades, parapets, tabliers et piles ) sont assainies. Une nouvelle construction en acier ( système porteur orthogonal comme « échafaudage de support » ) est disposée au-dessus de la construction en structure plissée des halles, avec des tôles trapézoïdales comme couverture. Le toit plat est construit au-dessus. De nouvelles rangées de fenêtres de toit avec des ouvertures d'extraction de la fumée et de ventilation ainsi que des trappes d'accès ( pour entrer dans l'espace entre le système porteur plissé et le toit plat à des fins de contrôle ) seront également montées dans le toit plat. Si nécessaire, les toits plats des constructions intermédiaires seront rénovés. Les installations de protection contre la foudre sur les toits seront rénovées et raccordées aux dérivations existantes.

L'évacuation des eaux des toits plats sera également refaite jusqu'aux chutes.

Parallèlement à l'adaptation de l'éclairage des halles d'instruction par la lumière du jour en raison de l'assainissement, l'ensemble de l'éclairage de la halle sera remplacé et sa commande sera modernisée. Un éclairage de sécurité sera intégré. Finalement, des mesures ponctuelles d'adaptation des équipements techniques du bâtiment déjà en place, concernant la sécurité des personnes ( équipement subséquent des moteurs des installations de ventilation avec des interrupteurs de révision, remplacement de vannes défectueuses de l'installation de chauffage, déconstruction de conduites d'eau sanitaire ) seront réalisées.

2.8.5

Environnement, énergie et sécurité

Le projet est conforme aux lois et ordonnances en vigueur ainsi qu'aux directives d'armasuisse Immobilier. Toutes les mesures d'assainissement et d'adaptation sont prises en tenant compte des aspects énergétiques et économiques. La priorité est donnée à des solutions durables.

Environnement Pour le choix des matériaux, la charge environnementale est prise en compte pendant l'ensemble du cycle, c'est-à-dire de la construction à l'élimination en passant par l'exploitation. Tous les résidus de démolitions découlant des travaux d'assainissement et d'adaptation seront enlevés et éliminés conformément à la législation et aux directives en vigueur.

Energie Ce projet a été lancé vu la nécessité d'assainir de toute urgence les toits des halles.

Des améliorations de nature énergétique ont également été prévues à cette occasion.

Il est ressorti des études effectuées que la réalisation du standard MINERGIE à des conditions économiques admissibles n'est pas possible lors de l'assainissement de telles constructions. Par conséquent, les toits sont assainis conformément aux prescriptions cantonales en vigueur ( OCEn ). La chaleur est fournie par l'usine d'incinération des ordures ménagères de Thoune, si bien que 50 % de cette chaleur peut être considérée comme étant produite par de l'énergie renouvelable, conformément au concept du DDPS en matière d'énergie.

L'élément principal de l'assainissement reste l'isolation des toits des halles. Dans ce contexte, l'efficacité énergétique des parties de construction opaques est approxima1377

tivement décuplée. De plus, l'éclairage intérieur est assaini conformément aux standards d'armasuisse Immobilier pour les installations d'instruction, ce qui permet également de réaliser une importante économie d'énergie.

Sécurité Les mesures d'assainissement et d'adaptation de la structure primaire permettent d'adapter cette dernière aux prescriptions et normes actuelles ( sécurité du système porteur ).

Les mesures techniques et celles en matière de construction se fondent sur le concept Safety / Security de la place d'armes de Thoune et sur les directives techniques d'armasuisse Immobilier ( protection incendie ).

2.8.6

Coûts des investissements

Récapitulation des coûts selon le code des frais de construction ( CFC ) N°

Groupes principaux

0 1 2 3 4 5 8 9

Bien-fonds Préparatifs Bâtiments Installations d'exploitation Environs Frais secondaires Imprévus Equipement

­ ­ 16,338 ­ ­ ­ 0,662 ­

0­9

Coûts totaux dont honoraires

17,000 1,201

Crédit d'engagement

17,000

Indice avril 2008 = 125,2 points Espace Mittelland, bâtiment : total ( octobre 1998 = 100 points )

2.8.6.1

Millions de francs

Taux de TVA de 7.6 %

Coûts déjà enregistrés

Etudes de projet 0,11 million de francs ont été investis jusqu'ici pour les travaux d'études de projet.

Ces coûts sont financés au moyen du crédit-cadre pour l'élaboration de projets et ne sont pas inclus dans les investissements selon le chiffre 2.9.6.

1378

2.8.7

Conséquences pour les finances et le personnel

2.8.7.1

Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés ainsi que les coûts cumulés jusqu'à ce jour ( études de projets, locations auprès de tiers et achats de biens-fonds )

Texte

Jusqu'à ce jour, en francs

Nouveau, en francs

Total, en francs

3 583 352,00

910 406,00

4 493 758,00

Coûts bruts de location Durée d'amortissement / d'engagement Début de l'exploitation

2.8.7.2

35 ans 1er janvier 2012

Conséquences pour le personnel

Néant.

2.8.8

Délais

Date

Texte

Août 2009 ­ février 2010 Avril 2010 ­ novembre 2011 Décembre 2011

Planification de l'exécution Réalisation Remise à l'utilisateur

2.9

Crédits d'engagement pour des projets de 3 à 10 millions de francs

D3 Etat-major de conduite de l'armée Projet n°

Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation

404.381

Spiez BE Centres de compétence ABC de l'armée Assainissement complet, 1re étape ( installations de laboratoires ) Infrastructure d'instruction Coûts bruts de location

Millions de francs

9,100

561 553,00 francs

Total D3 Etat-major de conduite de l'armée

9,100

1379

D5 Forces terrestres Projet n°

Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation

404.526

Thoune BE Place d'armes Bâtiment pour simulateurs Q1 ( MAZ ) Extension du simulateur tactique des formations mécanisées ( ELTAM E6 ) Infrastructure d'instruction Coûts bruts de location

Millions de francs

5,500

528 999,00 francs

Total D5 Forces terrestres

5,500

D6 Forces aériennes Projet n°

Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation

400.494

Meiringen BE Aérodrome Site de l'aérodrome Nouvelle clôture du site de l'aérodrome Infrastructure d'engagement des FA Coûts bruts de location

404.972

3,800

266 095,00 francs

Payerne VD Aérodrome Crédit supplémentaire concernant le projet 400.757 Payerne VD, aérodrome Simulateur F / A-18, adaptation des équipements techniques du bâtiment Infrastructure d'instruction Coûts bruts de location

Millions de francs

1,250

157 975,00 francs

Total D6 Forces aériennes

5,050

D7 Base logistique de l'armée Projet n°

Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation

404.810

Othmarsingen AG Centre de logistique et d'infrastructures, centre de contrôle 1re étape, construction d'un nouveau centre de contrôle avec station de lavage Infrastructure logistique Coûts bruts de location Total D7 Base logistique de l'armée

1380

Millions de francs

5,450

523 113,00 francs 5,450

D8 Base d'aide au commandement de l'armée Projet n°

Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation

402.919

Plusieurs sites Système intégré d'exploration et d'émission radio ( IFASS ) Adaptation / agrandissement des constructions, 3e étape Autres infrastructures d'engagement Coûts bruts de location

Millions de francs

9,600

1 690 900,00 francs

Total D8 Base d'aide au commandement de l'armée

9,600

ar armasuisse Projet n°

Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation

404.704

Brugg / Aufeld AG Site extérieur du centre d'infrastructures et de logistique d'Othmarsingen, remise en état générale Infrastructure logistique Coûts bruts de location

404.411

4,510

356 376,00 francs

Total ar armasuisse

2.10

9,200

609 553,00 francs

Uttigen BE Remise en état Uttigenwald Assainissement de l'évacuation des eaux Infrastructure logistique Coûts bruts de location

Millions de francs

13,710

Crédits-cadres pour le représentant du propriétaire

Projet n°

Site, installation, objet, genre de travaux

Millions de francs

403.781

Différents sites Crédit-cadre au profit de tous les locataires pour des projets ne dépassant pas 3 millions de francs

403.780

Différents sites Crédit-cadre élaboration de projets pour toutes les mesures immobilières

20,000

404.409

Différents sites Aérodromes Crédit-cadre au profit des Forces aériennes pour des projets de mesures de protection contre le bruit jusqu'à 10 millions de francs

20,000

108,000

1381

Projet n°

Site, installation, objet, genre de travaux

403.782

Différents sites Crédit-cadre au profit tous les locataires pour des coûts supplémentaires découlant du renchérissement pour tous les crédits accordés jusqu'ici dans des messages sur l'immobilier militaire / du DDPS, y compris pour le présent message

404.901

Différents sites Crédit-cadre pour des mesures de construction urgentes et imprévues jusqu'à 9 millions de francs Total représentant du propriétaire

Millions de francs

10,000

9,000

167,000

3

Récapitulation des crédits d'engagement sollicités

3.1

Répartition par taille du crédit

Texte

Projets supérieurs à 10 millions de francs

Millions de francs

184,400

D7 Base logistique de l'armée ­ Hinwil ZH Centre de logistique Aménagement du centre de logistique ( ch. 2.5 )

48,200

D5 Forces terrestres ­ Thoune BE Place d'armes Caserne Dufour Adaptation / assainissement de la caserne Dufour avec intégration d'un centre de subsistance ( ch. 2.3 )

28,300

D5 Forces terrestres ­ Drognens FR Place d'armes Caserne Assainissement et transformation, 2e étape ( ch. 2.4 )

24,900

D7 Base logistique de l'armée ­ Thoune BE Bâtiment des textiles Assainissement et agrandissement de la filiale des textiles ( ch. 2.6 ) 1382

22,300

Texte

Millions de francs

D3 Etat-major de conduite de l'armée ­ Stans NW Place d'armes Centre de compétences SWISSINT Adaptation de l'infrastructure d'instruction et d'engagement ( ch. 2.1 )

19,000

armasuisse Immobilier ­ Thoune BE Place d'armes Halles d'instruction et de stationnement A - P Assainissement des façades et des toits en dent de scie ( ch. 2.8 )

17,000

D7 Base logistique de l'armée ­ Grolley FR Centre de logistique et d'infrastructures Aménagement du centre de logistique et d'infrastructures, 1re étape ( ch. 2.7 )

13,500

D3 Etat-major de conduite de l'armée ­ Monte Ceneri TI Place d'armes Centre de recrutement et centre médical pour la région Nouvelle construction ( ch. 2.2 ) Projets jusqu'à 10 millions de francs Projets selon ch. 2.9

11,200

215,410 48,410

Crédits-cadres pour projets jusqu'à 3 millions de francs selon ch. 2.10 ( projets 403.780, 403.781, 403.782 )

138,000

Crédits-cadre pour projets jusqu'à 10 millions de francs selon ch. 2.10 ( projets 404.409 et 404.901 )

29,000

Total général des nouveaux crédits d'engagement

399,810

1383

3.2

Répartition selon l'assujettissement au frein aux dépenses

( Voir également à ce sujet le ch. 5.2 ) Texte

Millions de francs

Crédit d'engagement assujetti au frein aux dépenses

151,750

­ D3 Etat-major de conduite de l'armée, Spiez BE, centre de compétences ABC de l'armée, assainissement général 1re étape ( installations de laboratoires ) ( 2e étape : environ 14,2 millions de francs, prévue avec le message sur l'immobilier militaire du DDPS 2011 ; état de la planification en août 2008 ) ( ch. 2.9, projet 404.381 )

9,100

­ D5 Forces terrestres, Thoune BE, Place d'armes, caserne Dufour, adaptation / assainissement de la caserne Dufour avec intégration d'un centre de subsistance ( ch. 2.3 )

28,300

­ D5 Forces terrestres, Drognens FR, Place d'armes, Caserne, Assainissement et transformation, 2e étape ( ch. 2.4 )

24,900

­ D7 Base logistique de l'armée, Hinwil ZH, centre de logistique, aménagement du centre de logistique ( ch. 2.5 )

48,200

­ D7 Base logistique de l'armée, Thoune BE, centre de logistique, assainissement et agrandissement de la filiale des textiles ( ch. 2.6 )

22,300

­ D7 Base logistique de l'armée, Grolley FR, centre de logistique et d'infrastructures, aménagement du centre de logistique et d'infrastructures, 1re étape ( 2e étape : environ 37 millions de francs, prévue avec le message sur l'immobilier militaire du DDPS 2010 ; état de la planification en février 2009 ) ( ch. 2.7 )

13,500

­ D7 Base logistique de l'armée, Othmarsingen AG, centre de logistique et d'infrastructures, construction d'un nouveau centre de contrôle et d'une station de lavage, 1re étape ( 2e étape : environ 53 millions de francs, prévue avec le message sur l'immobilier militaire du DDPS 2010 ; état de la planification en février 2009 ) ( ch. 2.9, projet 404.810 )

5,450

1384

Texte

Millions de francs

Crédits d'engagement non assujettis au frein aux dépenses

248,060

Projets de 10 à 20 millions de francs selon les ch. 2.1, 2.2, 2.8

47,200

Projets de 3 à 10 millions de francs selon le ch. 2.9

33,860

Projets jusqu'à 3 millions de francs selon le ch. 2.10

138,000

Projets jusqu'à 10 millions de francs selon le ch. 2.10

29,000

Total général des nouveaux crédits d'engagement

399,810

4

Résumé des conséquences

4.1

Conséquences financières

Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers du DDPS 2009, approuvée par la direction d'armasuisse Immobilier le 9 septembre 2008 et par le Comité de planification des forces armées le 29 août 2008, avec le crédit budgétaire nécessaire à leur réalisation. Celui-ci est soumis pour approbation au Parlement dans le cadre du budget annuel. Les travaux de construction seront entrepris selon le déroulement prévu, après l'adoption du crédit par les Chambres fédérales.

4.2

Conséquences pour le personnel

Les projets soumis avec le présent message n'ont pas de conséquences sur l'effectif du personnel. Ils peuvent être réalisés avec les ressources en personnel existantes.

4.3

Conséquences économiques

Les projets soumis dans le présent message n'auront pas d'effets sur l'économie au sens de l'analyse d'impact de la réglementation.

5

Aspects juridiques

5.1

Constitutionnalité

La compétence de l'Assemblée fédérale pour l'adoption des crédits demandés est fondée sur les art. 163, 167 et 173 de la Constitution ( RS 101 ).

5.2

Frein aux dépenses

Selon l'art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les subventions, les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses qui entraînent de nouvelles dépenses de plus de 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques ou de plus de deux 1385

millions de francs dans le cas de crédits périodiques, doivent être adoptés par la majorité des membres des deux Conseils.

Sous les ch. 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7 et 2.9 ( 404.381, 404.810 ) sont soumis des crédits d'engagement pour des projets induisant des dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou des dépenses récurrentes de plus de 2 millions de francs. Ces crédits d'engagement sont, par conséquent, soumis au frein aux dépenses ( ch. 3.2 ).

6

Programme de la législature

Le message sur l'immobilier du DDPS étant une affaire périodique annuelle, il n'est pas mentionné dans le programme de la législature.

1386