Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) Le présent projet de révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (projet LERI) propose une refonte de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation en réponse à différentes interventions parlementaires et conformément aux décisions du programme de la législature 2007 à 2011.
Date limite: 28 février 2010 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche, Recherche nationale, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne, téléphone 031 322 96 61, fax 031 322 78 54, www.sbf.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
10 novembre 2009
2009-2759
Chancellerie fédérale
6871