Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l'art. 6 de l'ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
5 mai 2009
SECO Direction du travail Installations et appareils techniques: Rita Kohlbrenner
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Voir également FF 2003 168 1059, 2004 2412 4400, 2007 2039 4765, 2008 3648 6267.
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2009-0960
Annexe
Normes techniques pour les équipements sous pression Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 3-8
Extincteurs d'incendie portatifs Partie 8: Exigences additionnelles à l'EN 3-7 pour la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques pour extincteurs dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale à 30 bar Extincteurs d'incendie portatifs Partie 8: Exigences additionnelles à l'EN 3-7 pour la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques pour extincteurs dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale à 30 bar Essais non destructifs Qualification et certification du personnel END Principes généraux Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux Récipients cryogéniques Robinets pour usage cryogénique Pièces moulées en acier pour service sous pression
2009/C 81/07
EN 3-8/AC
EN 473 EN 676+A2 EN 1626 EN 10213/AC EN 10216-5/AC
Tubes sans soudure pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 5: Tubes en aciers inoxydables EN 10269/A1/AC Aciers et alliages de nickel pour éléments de fixation utilisés à température élevée et/ou à basse température EN 12778/A1 Articles culinaires à usage domestique Autocuiseurs à usage domestique EN 12778/AC Articles culinaires à usage domestique Autocuiseurs à usage domestique EN 12953-8/AC Chaudières à tubes de fumée Partie 8: Exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pression EN 13121-3 Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol Partie 3: Conception et fabrication EN 13348 Cuivre et alliages de cuivre Tubes ronds sans soudure en cuivre pour gaz médicaux ou le vide EN 13445-3/A16 Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 3: Conception EN 13445-5/A10 Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 5: Inspection et contrôles EN 13445-6/A3 Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 6: Exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal EN 13480-1/A2 Tuyauteries industrielles métalliques Partie 1: Généralités EN 13648-1 EN 14394
Récipients cryogéniques Dispositifs de protection contre les surpressions Partie 1: Soupapes de sûreté pour service cryogénique Chaudières de chauffage Chaudières avec brûleurs à air soufflé Puissance utile inférieure ou égale à 10 MV et température maximale de service de 110 °C
2009/C 81/07 2009/C 81/07 2009/C 81/07 2009/C 81/07 2009/C 81/07 2009/C 81/07 2009/C 81/07 2009/C 81/07 2009/C 81/07 2009/C 81/07 2009/C 81/07 2009/C 81/07 2009/C 81/07 2009/C 81/07 2009/C 81/07 2009/C 81/07 2009/C 81/07 2009/C 81/07
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