Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14400 / 108668 AHMETOVIC Mevludin, 2000 Neuchâtel nettoyage/entretien des installations de ventilation (restaurant, hôtel) en Suisse romande horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 8H 13.08.200931.08.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 09-14403 / 110755 Technicair SARL, 1227 Carouge GE nettoyage/entretien des installations de ventilation (restaurant, hôtel) besoins spéciaux de consommation 2H 01.09.200931.08.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-14350 / 111682 Electro-Matériel SA, 1211 Genève 26 Logistique; réception de la marchandise et triage. Chauffeurs; livraison du matériel chez les électriciens du canton de Genève et Vaud besoins spéciaux de consommation 4H 01.06.200931.05.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14404 / 108473 Reuters SA, 1245 Collonge-Bellerive interventions d'urgence sur le centre technique GTC-G (Global Technical CenterGenève) besoins spéciaux de consommation 1H 17.07.200931.07.2012 (Renouvellement)
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2009-1251
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14402 / 110731 Blanchinet 48 Sàrl, 1027 Lonay blanchisserie besoins spéciaux de consommation 1 H, 6 F 01.08.200931.07.2012 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-14401 / 108520 AAA Ambulances Service SA, 1260 Nyon service ambulance besoins spéciaux de consommation 8 H, 4 F 23.07.200931.07.2012 (Renouvellement) 09-14405 / 108473 Reuters SA, 1245 Collonge-Bellerive département Network Operations besoins spéciaux de consommation 8H 17.07.200931.07.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 09-14103 / 101614 Biwi SA, 2855 Glovelier fabrication de bracelets horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 39 H, 39 F 01.07.200930.06.2012 (Renouvellement/modification) 09-14229 / 108425 ADATIS S.A., 1920 Martigny plasturgie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 9 F 01.07.200930.06.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-14104 / 101614 Biwi SA, 2855 Glovelier conception et personnalisation des cartes d'identitées.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 1 F 01.07.200930.06.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-13856 / 100485 A. Polli SA, 1052 Mont-sur-Lausanne laboratoire de production (boulangerie et traiteur) besoins spéciaux de consommation 42 H, 3 F 01.06.200931.05.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14238 / 100999 Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle décolletage CNC + came (ravitaillement) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 01.08.200931.07.2012 (Renouvellement/modification)
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09-14295 / 111528 Ch. Schmid Boulangerie Pâtisserie, 1880 Bex production en boulangerie et pâtisserie (labo).
besoins spéciaux de consommation 4H 01.05.200930.04.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
9 juin 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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