Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-13972 / 111310 ATNB Association Tunnel de Neu-Bois, 2926 Boncourt Avancement et bétonnage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 21 H 01.06.200931.05.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-13968 / 111557 CLS Communication AG, 1003 Lausanne Translation: Ordres de traduction pour les clients besoins spéciaux de consommation 3 H, 2 F 01.03.200931.12.2009 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-13473 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt département Préparation des tabacs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 6 F 01.04.200831.03.2012 (Renouvellement/modification) 08-13480 / 100026 SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUISSE AG, Hinwil, Zweigniederlassung Romont, 1680 Romont FR ligne industrielle in line (façonnage bilatéral, perçage CNC, four de trempe) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 12.03.200931.03.2012 (Renouvellement) 09-13698 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs presses / laminage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 13 H 26.03.200931.03.2012 (Renouvellement/modification) 09-13699 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs; fusion, coulée, recuit, traitement de surface et emballage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H 26.03.200931.03.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-13221 / 101458 KS 22 SA, 1219 Châtelaine département tubes (décolletage) et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 23 H 12.02.200928.02.2012 (Renouvellement/modification)
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Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-12338 / 111236 Fondation Transport handicap Vaud, 1052 Mont-sur-Lausanne chauffeurs; transport de personnes à mobilité réduite besoins spéciaux de consommation 3 H, 2 F 01.03.200928.02.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-13482 / 102165 Siemens Suisse SA, 1800 Vevey interventions d'urgence sur le système *Polycom sur tout le territoire Suisse.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 12.03.200931.03.2012 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-13697 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux nettoyage, surveillance usine, recuit.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 26.03.200931.03.2012 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 08-13477 / 100829 Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian S.A. Monthey, 1870 Monthey fours à calciner horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 05.03.200928.02.2012 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr 08-13478 / 100829 Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian S.A. Monthey, 1870 Monthey fabrication des pierres (FP) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 21 H 05.03.200928.02.2012 (Renouvellement)
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09-13860 / 100954 CIMO Compagnie Industrielle de Monthey SA, 1870 Monthey pompiers d'entreprise du site chimique de Monthey horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H 02.04.200901.04.2012 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
17 mars 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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