Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 09-14184 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval fabrication/production de moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC bobinage coupage des câbles injection assemblage des actionneurs montage circuits injection plastique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 H, 70 F 01.07.200930.06.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14138 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production logistique maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 147 H, 73 F 17.04.200830.04.2011 (Modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14193 / 110374 Coelec SA, 1203 Genève service de piquet pour la clientèle besoins spéciaux de consommation 1H 01.08.200931.07.2012 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 09-14139 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production logistique maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H, 110 F 17.04.200830.04.2011 (Modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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2009-0925
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14050 / 111642 Bedag Informatique SA, 1004 Lausanne centre de compétence Lausanne: Output Center.
besoin urgent 2H 01.04.200931.03.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 09-14040 / 101663 Donzé-Baume, Branch of Richemont International SA, 2345 Les Breuleux tournage et fraisage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 23 H, 1 F 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-13774 / 100862 Huntsman Advanced Materials (Switzerland) Sàrl, 1870 Monthey bâtiments 281, 315, 343, 366, 379 et 443 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 120 H 02.04.200931.03.2012 (Renouvellement) 09-13951 / 100726 Micarna SA, 1024 Ecublens VD Arrivage besoins spéciaux de consommation 4 H, 2 F 12.02.200931.01.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-13952 / 100726 Micarna SA, 1024 Ecublens VD Préemballage besoins spéciaux de consommation 28 H, 7 F 12.02.200931.01.2012 (Renouvellement/modification)
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Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14051 / 111642 Bedag Informatique SA, 1004 Lausanne centrale de facturation Lausanne, Input / Output Management.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H 01.04.200931.03.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14049 / 111642 Bedag Informatique SA, 1004 Lausanne centrale de facturation Lausanne horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 11 H 01.04.200931.03.2012 (Nouveau permis) 09-14079 / 111128 MANUFACTURE GENEVOISE DE HAUTE HORLOGERIE SA, 1217 Meyrin 2 service Maintenance Bâtiment; intervention lors de dérangements ou des alarmes sur les infrastructures techniques du bâtiment.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.04.200931.03.2012 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14025 / 100012 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc circuit visiteur (guides) besoins spéciaux de consommation 1 H, 6 F 01.05.200930.04.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-13953 / 100726 Micarna SA, 1024 Ecublens VD Désossage besoins spéciaux de consommation 20 H, 5 F 12.02.200931.01.2012 (Renouvellement/modification)
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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-13773 / 100862 Huntsman Advanced Materials (Switzerland) Sàrl, 1870 Monthey bâtiments 281, 343, 366 et 443.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 45 H 02.04.200931.03.2012 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 09-14058 / 111639 3PL SA, 1580 Avenches logistique / secteurs; torréfaction, conditionnement, stockage et maintenance pour le Centre de Production Nespresson horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 25 H 24.03.200931.03.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
28 avril 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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