Aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) au Sri Lanka après le tsunami Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 24 octobre 2008 Avis du Conseil fédéral du 6 mars 2009
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous exprimons ci-après notre avis au sujet du rapport du 24 octobre 2008 de la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) concernant l'aide humanitaire apportée par la Direction du développement et de la coopération (DDC) au Sri Lanka après le tsunami.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
6 mars 2009
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
2009-0232
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Avis Le Conseil fédéral remercie la CdG-E pour son rapport du 24 octobre 2008 concernant l'aide humanitaire apportée par la DDC au Sri Lanka après le tsunami. L'objet de ce rapport était d'examiner deux programmes que la DDC avait lancés au Sri Lanka après le tsunami du 26 décembre 2004, soit:
programme de reconstruction d'écoles dans le district de Matara, réalisé par la DDC;
programme de reconstruction de maisons individuelles, intitulé «Cash for Repair and Reconstruction», réalisé par un consortium comprenant la DDC, la Croix-Rouge suisse, l'Entraide protestante suisse, et la Chaîne du Bonheur.
Le Conseil fédéral relève avec satisfaction que la CdG-E n'a constaté, sur la base du rapport du Contrôle fédéral des finances, aucun indice d'irrégularité dans la gestion financière des deux programmes pris sous le feu de la critique.
Le Conseil fédéral constate également avec satisfaction que la CdG-E fait siennes les conclusions positives de la société KPMG sur le programme de reconstruction de maisons individuelles. Dans son rapport d'audit, cette dernière était arrivée à la conclusion que les transferts financiers de la Suisse aux bénéficiaires du Sri Lanka avaient été effectués correctement et que les moyens financiers du consortium avaient été affectés de manière optimale.
Dans une de ses recommandations, la CdG-E demande au Conseil fédéral de garantir que, lors de la mise en oeuvre de tels projets, les structures de conduite et la répartition des compétences entre les différents niveaux structurels soient clairement définies dès le départ et communiquées de manière adéquate à l'ensemble des acteurs concernés.
Le Conseil fédéral juge également que la mise en place de structures de conduite claires et une nette répartition des compétences sont indispensables au succès de programmes très exigeants et complexes mis en oeuvre dans des conditions de travail difficiles.
Il aimerait cependant rappeler deux éléments importants dans cette affaire:
le tsunami de 2004 a constitué une catastrophe inédite par son ampleur, qui a largement dépassé l'expérience de tous les acteurs concernés;
la participation financière de la Confédération au consortium pour le programme de reconstruction s'est limitée à quelque 10 %.
Entre-temps, sur la base d'un effort interne de mise en valeur de l'expérience (évaluations, audits), le consortium a mis en place des instruments permettant de garantir, en cas de catastrophe comparable, que la planification et la mise en oeuvre de tels programmes puissent se dérouler de manière optimale et bénéficier d'une meilleure structure.
Les processus d'aide d'urgence de l'aide humanitaire de la DDC ont obtenu la certification ISO en 2007. Dans le cadre de cette certification, l'ensemble des compétences, des procédures et des instruments de l'aide d'urgence et de l'aide à la survie ont été contrôlés, adaptés et clairement redéfinis. L'évaluation systématique 1950
et ciblée des interventions (comme lors du cyclone Nargis ou du tremblement de terre en Chine) ainsi que les rapports annuels d'audit de la société SQS visent à favoriser l'apprentissage institutionnel, à mettre en évidence d'éventuelles faiblesses et à maintenir et garantir la qualité des interventions.
La CdG-E retient également dans son rapport que la rétrocession de deux écoles au gouvernement sri lankais faite sans confirmation formelle du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) pour leur reconstruction ne s'était pas déroulée de manière optimale et qu'elle attend du DFAE que la Suisse se comporte désormais différemment.
Le Conseil fédéral partage cette analyse et cette attente de la CdG-E. Une transmission correcte à des partenaires est indispensable au succès d'un projet de développement: elle garantit sa durabilité ainsi que la crédibilité de la Suisse comme bailleur de fonds et comme acteur.
Le Conseil fédéral entend saisir l'occasion qui lui est donnée de s'exprimer sur le sujet pour présenter ci-après les derniers développements du programme de reconstruction post-tsunami au Sri Lanka depuis la parution du rapport de la CdG-E.
Programme de reconstruction d'écoles dans le sud du Sri Lanka
La DDC soutient depuis octobre 2008 l'UNICEF dans la réalisation de la phase 2 de son programme de reconstruction post-tsunami dans les districts de Matara et Ampara, en y détachant deux membres du Corps suisse d'aide humanitaire spécialistes de la construction, qui exercent une fonction importante de coordination et d'assurance-qualité. Outre la construction d'infrastructures dans le domaine de la santé et de l'eau, ce programme prévoit la reconstruction de onze écoles d'ici à fin 2009, dont celles qui faisaient partie du programme de reconstruction négocié par la DDC avec le gouvernement sri lankais (St Servatious et Mahamaya).
La construction des deux écoles prises en charge par l'Entraide protestante suisse à Mirissa se poursuit conformément au calendrier; elles pourront être remises aux autorités en avril 2009.
La reconstruction par la DDC d'une école endommagée par le tsunami à Jaffna, dans la partie tamoule au nord de l'île, a pu être achevée en 2008.
Programme de reconstruction de maisons individuelles
Une évaluation externe du programme de reconstruction de maisons individuelles («External Evaluation of the Swiss Consortium's Cash for Repair and Reconstruction Project in Sri Lanka 200508») a été effectuée sur mandat du consortium par la consultante Yasemin Aysan et finalisée en décembre 2008. Les résultats sont positifs et attestent la grande efficacité du projet dans un contexte difficile: ainsi, plus de 10 500 maisons ont pu être réparées ou reconstruites en peu de temps. Le rapport d'évaluation, suivi de la réponse de l'administration du consortium, est en libre accès sur les sites des partenaires du consortium depuis le 24 décembre 2008.
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