Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14248 / 100625 Bière du Boxer SA, 1032 Romanel-sur-Lausanne production exploitation conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 01.08.200931.07.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-14275 / 100503 SAINT-GOBAIN ISOVER S.A., 1522 Lucens composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des coquilles, préparation des résines horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H 01.09.200931.08.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14274 / 109255 Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glâne service de sécurité *) besoins spéciaux de consommation 14 H 01.08.200931.07.2012 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14238 / 100999 Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle décolletage CNC + came (ravitaillement) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.08.200931.07.2012 (Renouvellement)
2009-1016
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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-14267 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR production Tetra Recart horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H 01.12.200830.11.2011 (Modification) 09-14276 / 100503 SAINT-GOBAIN ISOVER S.A., 1522 Lucens composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des coquilles, préparation des résines horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H 13.04.200712.04.2010 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14109 / 101173 Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier département informatique besoins spéciaux de consommation 6 H, 3 F 01.04.200931.03.2012 (Renouvellement) 09-14146 / 100194 Schoeller Arca Systems Swiss Group Sàrl, 1680 Romont FR Fabrication d'articles en matière plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H 14.04.200931.01.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-14111 / 101173 Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier Micarna SA: viande fraîche horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H, 10 F 01.04.200930.06.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14115 / 110802 Crédit Agricole (Suisse) SA, 1010 Lausanne département informatique: gestion et exploitation du réseau de données de la banque, des filiales et des établissements bancaires sous contrat en Suisse et à l'étranger horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 01.05.200930.04.2012 (Nouveau permis) 09-14118 / 100012 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc production chocolat, secteurs: confiserie, tablette, conditionnement et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 171 H, 315 F 06.04.200931.03.2012 (Renouvellement/modification)
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09-14154 / 110641 Fondation Foyer-Handicap, 1228 Plan-les-Ouates transport de personnes handicapées.
besoins spéciaux de consommation 18 H 22.06.200930.06.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14110 / 101173 Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier Préparation des commandes des produits frais, chargement besoins spéciaux de consommation 32 H, 13 F 01.04.200931.03.2012 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 09-14117 / 110720 Etrali (Suisse) SA, 1227 Les Acacias Télécommunication: Installation de central téléphonique (ACU-PBX) pour les bourses besoins spéciaux de consommation 5H 01.07.200930.06.2012 (Renouvellement) 09-14153 / 101785 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne participations diverses à des expositions régionales besoins spéciaux de consommation 4F 28.05.200931.05.2012 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14116 / 108441 Cargill International SA, 1211 Genève 12 négoce international de matières premières (import-export de grains), service informatique besoins spéciaux de consommation 27 H, 28 F 11.06.200930.06.2012 (Renouvellement)
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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-14126 / 111502 Medistri SA, 1564 Domdidier ligne de stérilisation de produits médicaux horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 01.05.200930.04.2012 (Nouveau permis) 09-14145 / 100194 Schoeller Arca Systems Swiss Group Sàrl, 1680 Romont FR Fabrication d'articles en matière plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H 30.01.200831.01.2011 (Modification) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 09-14119 / 100012 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc production chocolat, secteur: confiserie, conditionnement et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H, 83 F 06.04.200931.03.2012 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
12 mai 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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