Arrêtés fédéraux et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les ordonnances et les arrêtés fédéraux suivants:
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA). Modification du 20 mars 2009 (FF 2008 7459).
Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral, quand la Conférence de coordination de l'Assemblée fédérale fixera la date de l'entrée en vigueur.
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 20 mars 2009 sur les juges du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges du Tribunal fédéral des brevets) (FF 2008 373).
Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.
Arrêté fédéral du 17 décembre 2008 concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire (FF 2007 7217);
Arrêté fédéral du 17 décembre 2008 sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire (FF 2007 7217).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale, sur laquelle ils se fondent, sera en vigueur.
Arrêté fédéral du 10 mars 2009 portant approbation de l'Accord international de 2007 sur le café (FF 2009 573);
Arrêté fédéral du 10 mars 2009 portant approbation de l'accord de libreéchange entre les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada (FF 2009 573);
Arrêté fédéral du 10 mars 2009 portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (FF 2009 573);
Arrêté fédéral du 10 mars 2009 portant approbation de l'accord entre la Suisse et Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (FF 2009 573);
2009-0717
1965
Arrêtés fédéraux et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
Arrêté fédéral du 12 mars 2009 approuvant une convention contre les doubles impositions avec la Colombie (FF 2008 4011);
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.
7 avril 2009
1966
Chancellerie fédérale