Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 10 mars 2009
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
mésotrione 100 g/l
Formulation:
SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux Realchemie Mesotrione
Numéro d'homologation suisse: D-4447 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024660-00/007 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Mesotrione
Numéro d'homologation suisse: D-4448 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024660-00/009 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Mesotrione
Numéro d'homologation suisse: D-4449 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024660-00/004 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Mesotrione
Numéro d'homologation suisse: D-4451 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024660-00/011 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Mesotrione
Numéro d'homologation suisse: D-4452 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: Pi 024660-00/003 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
1
RS 916.161
1080
2009-0449
Callisto
Numéro d'homologation suisse: D-4560 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4660-00 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Applications autorisées: Domaine d'application
Grande culture: maïs
Organisme nuisible/effets
Application
dicotylédones et monocotylédones
Dosage: 11.5 l/ha
(*)
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
10 mars 2009
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
1081