Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-13877 / 110650 PostLogistics AG Disposition Courrier-Express, 2510 Biel/Bienne Pbasis Distribution des express / levée des boîtes aux lettres besoins spéciaux de consommation 3H 01.04.200931.03.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-13892 / 111612 Bank Julius Baer & Co. Ltd., 1211 Genève 3 Marketing Région 2, Genève. Participation auprès de leurs clientèles lors d'événements particuliers chaque année (Events & Sponsoring).
besoins spéciaux de consommation 2 H, 5 F 01.01.200931.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-13870 / 111610 ProP, service de voirie SA, 1242 Satigny service de voirie sur les sites publics (ex. parcs, préaux, places publiques).
besoins spéciaux de consommation 6H 15.04.200930.04.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
24 mars 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2009-0606
1439