Publications des départements et des offices de la Confédération
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 09-14600 / 110506 IKEA AG, 1170 Aubonne logistique besoins spéciaux de consommation 41 H 04.09.200931.08.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14274 / 109255 Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glâne service de sécurité*) besoins spéciaux de consommation 13 H 01.08.200931.07.2012 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14590 / 102020 Euro-Frais Transit SA, 1030 Bussigny-Lausanne logistique pour la gestion des arrivées et des préparations de commandes de tout produit alimentaire (produits frais) sur le site de Bussigny besoins spéciaux de consommation 5H 22.07.200931.07.2012 (Renouvellement/modification)
2009-1890
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Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14289 / 110356 Lam Research International Sàrl, 2300 La Chaux-de-Fonds Customer service (help desk technique): réception des appels de leurs clients en Europe et dans le monde.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.09.200931.08.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
18 août 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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