Loi fédérale à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver, la loi fédérale suivante:
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) (Renaturation). Modification du 11 décembre 2009 (FF 2008 7337).
La présente loi est publiée dans la Feuille fédérale dès lors que l'initiative populaire «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)»1 a été retirée ou rejetée.
22 décembre 2009
1
Chancellerie fédérale
FF 2009 7921
2009-3090
7997
Loi fédérale à publier ultérieurement
7998