720
# S T #
Arrêté fédéral concernant
l'achat du chemin de fer Central suisse.
(Du 25 juin 1891.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
de la .
C O N F É D É R A T I O N SUISSE, après avoir pris connaissance d'un message du conseil fédéral du 21 mars 1891 et d'un supplément à ce message
du 15 mai 1891, arrête : Art. 1er. Le conseil fédéral est autorisé à acquérir le chemin de fer Central suisse dans la totalité de sa fortune mobilière et immobilière aux conditions fixées par le contrat du 3 avril 1891 passé entre le conseil fédéral et la direction du Central suisse.
Art. 2. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant la
721
votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté et de fixer l'époque où il entrera en vigueur.
Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 18 juin 1891.
Le président : GÖTTISHEIM.
Le secrétaire: SOHATZMANN.
Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 25 juin 1891.
Le président : ADR. LACHENAL.
Le secrétaire : EINGIER.
Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la feuille fédérale.
Berne, le 26 juin 1891.
An nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : W E L T I.
Le chancelier de la Confédération: ElNGIER.
NOTE: Date de la publication: 1er juillet 1891.
Délai d'opposition : 29 septembre 1891.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant l'achat du chemin de fer Central suisse. (Du 25 juin 1891.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1891
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
27
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
01.07.1891
Date Data Seite
720-721
Page Pagina Ref. No
10 070 291
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.