Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Normes techniques pour les machines1 En vertu de l'art. 6 de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro; RS 930.11), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux machines, dans le sens de l'art. 3 de l'ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (OMach; RS 819.14). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission européenne et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Des listes des titres des normes techniques désignées ainsi que les textes de ces normes sont disponibles auprès du Centre suisse d'information sur les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
16 novembre 2010
SECO Direction du travail Sécurité des produits: Rita Kohlbrenner
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Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611 791, 2008 5580 7356, 2009 551 2666 5928, 2010 197 276 4021
2010-2850
7111
Annexe
Normes techniques pour les machines Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 81-31
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Élévateurs pour le transport d'objets seulement Partie 31: Monte charge accessibles Prescriptions de sécurité applicables aux machines et chantiers de moulage et de noyautage en fonderie et à leurs équipements annexes Équipements thermiques industriels Partie 2: Prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles Sécurité des machines Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et organes de service Partie 4: Agencement et arrangement des dispositifs de signalisation et organes de service Matériel agricole Désileuses stationnaires pour silos cylindriques Sécurité Machines pour les produits alimentaires Coupe-légumes Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Exigences de sécurité aux plates-formes suspendues à niveaux variables Calculs, stabilité, construction Essais Anneaux à tige de classe 4 en acier forgé pour applications générales de levage (ISO 3266:2010) Acoustique Bruit émis par les machines et équipements Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées dans des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant avec des corrections d'environnement négligeables (ISO 11201:2010) Acoustique Bruit émis par les machines et équipements Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées en appliquant des corrections d'environnement approximatives (ISO 11202:2010) Acoustique Bruit émis par les machines et équipements Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées en appliquant des corrections d'environnement exactes (ISO 11204:2010) Machines pour les produits alimentaires Scies circulaires Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour les produits alimentaires Scies à ruban Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour les produits alimentaires Hachoirs Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour les produits alimentaires Machines à découenner, éplucher et peler Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène
2010/C 284/01
EN 710 + A1 EN 746-2 EN 894-4
EN 1374 + A1 EN 1678 + A1 EN 1808 + A1 EN ISO 3266 EN ISO 11201
EN ISO 11202
EN ISO 11204
EN 12267 + A1 EN 12268 + A1 EN 12331 + A2 EN 12355 + A1
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2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01
2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01
2010/C 284/01
2010/C 284/01
2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01
Numéro
EN 12581 + A1
Titre
Installations d'application Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides Prescriptions de sécurité EN 12621 + A1 Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression Prescriptions de sécurité EN 12753 + A1 Systèmes d'épuration thermique de l'air extrait des installations de traitement de surface Prescriptions de sécurité EN 12757-1 + A1 Machines à homogénéiser des produits de revêtement Prescriptions de sécurité Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d'automobiles EN 12852 + A1 Machines pour les produits alimentaires Préparateurs culinaires et blenders Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène EN 12853 + A1 Machines pour les produits alimentaires Batteurs et fouets portatifs Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène EN 12855 + A1 Machines pour les produits alimentaires Cutters à cuve tournante Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène EN 12921-1 + A1 Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs Partie 1: Prescriptions générales de sécurité EN 12984 + A1 Machines pour la transformation des produits alimentaires Machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d'outils coupants mus mécaniquement Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène EN 13020 + A1 Machines pour le traitement des surfaces routières Prescriptions de sécurité EN 13135-1 + A1 Appareils de levage à charge suspendue Équipements Partie 1: Équipements électrotechniques EN 13208 + A1 Machines pour les produits alimentaires Éplucheuses à légumes Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène EN 13457 + A1 Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires Machines à refendre, à parer, à couper, à encoller et à sécher l'adhésif Prescriptions de sécurité EN 13534 + A1 Machines pour les produits alimentaires Machines à injecter de la saumure Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène EN 13570 + A1 Machines pour les produits alimentaires Malaxeurs Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène EN 13621 + A1 Machines pour les produits alimentaires Essoreuses à salade Prescriptions
relatives à la sécurité et à l'hygiène EN 13675 + A1 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour formeuses et laminoirs à tubes et leurs lignes de parachèvement EN ISO 13855 Sécurité des machines Positionnement des moyens de protection par rapport à la vitesse d'approche des parties du corps (ISO 13855:2010)
Référence journal off. CE
2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01
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Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 13870 + A1
Machines pour les produits alimentaires Machines à couper les côtelettes Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour les produits alimentaires Machines à couper en cubes Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour les produits alimentaires Machines à attacher Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Sécurité des machines Moyens d'accès permanents aux machines Partie 1: Choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux (ISO 14122-1:2001) Sécurité des machines Moyens d'accès permanents aux machines Partie 1: Choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux (ISO 14122-1:2001) Amendement A1 Sécurité des machines Moyens d'accès permanents aux machines Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles (ISO 14122-2:2001) Sécurité des machines Moyens d'accès permanents aux machines Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles (ISO 14122-2:2001) Amendement A1 Sécurité des machines Moyens d'accès permanents aux machines Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde- corps (ISO 14122-3:2001) Sécurité des machines Moyens d'accès permanents aux machines Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde- corps (ISO 14122-3:2001) Amendement A1 Sécurité des machines Exigences de sécurité pour presses à filer l'acier et les métaux non ferreux Sécurité des machines Exigences de sécurité pour les presses à commande hydraulique de forgeage libre pour le formage à chaud de l'acier et des métaux non ferreux Sécurité des machines Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d'acier par four à arc électrique Applications ferroviaires Voie Machines rail-route et équipements associés Partie 2: Prescriptions générales de sécurité Machines-outils Sécurité Machines de tournage (ISO 23125:2010) Matériel fixe de projection électrostatique de flock inflammable Exigences de sécurité Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 1: Prescriptions générales IEC 60335-1:2001 (Modifié) Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 1: Prescriptions générales IEC 60335-1:2001 (Modifié) Amendement A11 Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 1: Prescriptions générales IEC 60335-1:2001 (Modifié) Amendement A1
2010/C 284/01
EN 13871 + A1 EN 13885 + A1 EN ISO 14122-1 EN ISO 141221/A1 EN ISO 14122-2 EN ISO 141222/A1 EN ISO 14122-3 EN ISO 141223/A1 EN 14656 + A1 EN 14673 + A1 EN 14681 + A1 EN 15746-2 EN ISO 23125 EN 50223 EN 60335-1 EN 60335-1/A11 EN 60335-1/A1
7114
2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 60335-1/A12
Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 1: Prescriptions générales IEC 60335-1:2001 (Modifié) Amendement A12 Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 1: Prescriptions générales IEC 60335-1:2001 (Modifié) Amendement A13 Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 1: Prescriptions générales IEC 60335-1:2001 (Modifié) Amendement A14 Outils électroportatifs à moteurs Sécurité Partie 2-1: Règles particulières pour les perceuses IEC 60745-2-1:2003 (Modifié) + A1:2008 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-2: Règles particulières pour les visseuses et les clés à chocs IEC 60745-2-2:2003 (Modifié) + A1:2008 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-6: Règles particulières pour les marteaux IEC 60745-2-6:2003 (Modifié) + A1:2006 + A2:2008 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-11: Règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et scies sabres) IEC 60745-2-11:2003 (Modifié) + A1:2008 Sécurité des machines outils électrique semi-fixes Partie 2-1: Règles particulières pour les scies circulaires à table IEC 61029-2-1:1993 (Modifié) + A1:1999 + A2:2001 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes Partie 2- 6: Règles particulières pour les foreuses à béton IEC 61029-2-6:1993 (Modifié) Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes Partie 2- 8: Règles particulières pour les toupies monobroches verticales IEC 61029-2-8:1995 (Modifié) + A1:1999 + A2:2001 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes Partie 2- 10: Règles particulières pour les tourets à couper IEC 61029-2-10:1998 (Modifié)
2010/C 284/01
EN 60335-1/A13 EN 60335-1/A14 EN 60745-2-1 EN 60745-2-2 EN 60745-2-6 EN 60745-2-11
EN 61029-2-1
EN 61029-2-6 EN 61029-2-8
EN 61029-2-10
2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01 2010/C 284/01
2010/C 284/01
2010/C 284/01 2010/C 284/01
2010/C 284/01
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