Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2010 du 2 décembre 2009

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 19 août 20091, arrête: Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, qui comprend: a.

le budget du compte de résultats prévoyant ­ 299 433 000 francs de revenus, ­ 33 595 000 francs de charges, soit un bénéfice net de 265 838 000 francs, et

b.

des investissements pour un montant de 2 156 000 francs,

est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 24 novembre 2009

Conseil national, 2 décembre 2009

La présidente: Erika Forster-Vannini Le secrétaire: Philippe Schwab

La présidente: Pascale Bruderer Wyss Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

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Non publié dans la FF

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Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2010. AF V

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