Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2010 du 2 décembre 2009
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 19 août 20091, arrête: Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, qui comprend: a.
le budget du compte de résultats prévoyant 299 433 000 francs de revenus, 33 595 000 francs de charges, soit un bénéfice net de 265 838 000 francs, et
b.
des investissements pour un montant de 2 156 000 francs,
est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 24 novembre 2009
Conseil national, 2 décembre 2009
La présidente: Erika Forster-Vannini Le secrétaire: Philippe Schwab
La présidente: Pascale Bruderer Wyss Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
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Non publié dans la FF
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Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2010. AF V
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