Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 2 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
folpet 80 %
Formulation:
WG granulés à disperser dans l'eau
2. Produits commerciaux Realchemie Folpet 80
Numéro d'homologation suisse: D-4413 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004459-00/015 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Applications autorisées: Domaine d'application
Arboriculture: fruits à noyaux fruits à pépins
fruits à pépins
fruits à pépins
1
Organisme nuisible/effets
Application
cylindrosporiose du cerisier, maladie criblée des Prunus, pourriture amère des cerises pourriture lenticellaire (pommier), tavelure des arbres fruitiers à pépins, tavelure tardive des pommes pourriture lenticellaire (pommier), tavelure des arbres fruitiers à pépins, tavelure tardive des pommes Effet partiel: pourriture de la mouche des pommes (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.125 % Délai d'attente: 3 Semaine(s)
(*)
Concentration: 0.125 % 1 Application: avant la floraison.
Concentration: 0.1 % 1 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: après la floraison.
Concentration: 0.1 % Application: 12 applications pendant la floraison.
RS 916.161
6822
2010-2481
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
Viticulture: toutes les cultures
excoriose de la vigne
Concentration: 0.15 % Application: au débourrement.
Concentration: 0.125 % 2, 3, 4
toutes les cultures
toutes les cultures
mildiou de la vigne Effet partiel: pourriture grise (Botrytis cinerea) Effet secondaire: rougeot parasitaire de la vigne coître de la vigne
Grande culture: houblon
mildiou du houblon
Culture ornementale: toutes les cultures champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis) toutes les cultures
champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis)
(*)
Concentration: 0.15 %
5
Concentration: 0.25 % Dosage: 2.255 kg/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
6
Concentration: 0.12 % Application: arroser en cas d'attaque.
Dosage: 150300 g/m3 Application: préventif.
(*) Charges et remarques 1 = Ne pas utiliser sur les poires.
2 = Convient également au traitement par voie aérienne.
3 = Traitements pré- et post-floraux jusqu'à mi-août au plus tard.
4 = Après la fin de la floraison, généralement en mélange avec du cuivre.
5 = Immédiatement après une averse de grêle, jusqu'à la mi-août au plus tard.
6 = 5 traitement au maximum par année.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
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Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
2 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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