Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-16585 / 101165 FKG Dentaire SA, 2322 Le Crêt-du-Locle ateliers: CNC, Finition / torsadage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H 01.10.201030.09.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-16902 / 112171 IKEA SA, 1214 Vernier centre logistique du site de Vernier: déchargement des convois de la marchandise et mise directe en stock/rayon.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 44 H 01.09.201031.08.2013 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-16601 / 109933 ACR Fuchs, Hanimann & Cie, 1227 Carouge GE secteur prestataire de service sonorisation et conférence.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 01.10.201030.09.2013 (Renouvellement) 10-17026 / 108700 Dénériaz Sa, 1950 Sion Travaux souterrains pour le tunnel ferroviaire de Balayé. Valable du 13 au 31 octobre selon les plans du 10.09.10 en annexe du présent permis.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 17 H 13.09.201031.10.2010 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
2010-2318
5825
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-17037 / 100548 Merck Serono SA, 1170 Aubonne service de piquet pour les départements Biotechnologique, Remplissage aseptique, Service technique: interventions lors de problèmes techniques sur les installations de produtions et les infrastructures des bâtiments du site.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3H 01.09.201031.07.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-17036 / 100548 Merck Serono SA, 1170 Aubonne production (matières premières et produits finis) QA/QC.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 60 H 09.08.200831.07.2011 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
5 octobre 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5826