Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-15556 / 111902 UNS Services SA, 1206 Genève nettoyage des bus des TPG en dehors des heures d'exploitation des véhicules.
besoins spéciaux de consommation 2H 15.12.200930.11.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 09-15574 / 111901 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier décolletage et reprise: horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 01.01.201031.12.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-15552 / 100847 Aproz Sources Minérales SA, 1994 Aproz Production, Logistique, Maintien horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H, 24 F 01.01.201031.12.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-15555 / 100847 Aproz Sources Minérales SA, 1994 Aproz Laboratoire/assurance qualitée horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 3 F 01.01.201031.12.2013 (Renouvellement) 09-15557 / 111902 UNS Services SA, 1206 Genève entretien et nettoyage des lignes de production (Atelier/lavage) chez Firmenich SA, usine de Satigny.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H 01.01.201031.12.2012 (Nouveau permis)
2009-3142
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09-15558 / 101706 FDS Fromagerie de Saignelégier SA, 2350 Saignelégier cave et production: préparation de la matière et des lignes pour la production de fromages.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 01.12.200930.11.2012 (Nouveau permis) 09-15573 / 102100 Airnet Jemada Import SA, 1052 Mont-sur-Lausanne nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux, EMS, écoles, etc. sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 6H 25.02.201031.01.2013 (Renouvellement/modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-15551 / 100847 Aproz Sources Minérales SA, 1994 Aproz Technique de maison/d'installation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H, 2 F 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-15579 / 111903 Fondation du laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (LHMG), 1227 Les Acacias laboratoire: contrôle en vue de la validation et certification pour la norme chronomètre (ISO 3159) des montres.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3 H, 2 F 01.12.200930.11.2012 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-15554 / 100847 Aproz Sources Minérales SA, 1994 Aproz Production, Logistique, Maintien horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 20 F 01.01.201031.12.2013 (Renouvellement)
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Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 09-15545 / 111639 Planzer Transports SA, 1580 Avenches logistique / secteurs; torréfaction, conditionnement, stockage et maintenance pour le Centre de production Nespresso.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 22 H 24.03.200931.03.2012 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
19 janvier 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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