Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (15e session de la 48e législature), le lundi 13 septembre 2010, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 17 h 15 pour le Conseil des Etats.

Elections Conseil national 13 septembre 2010 Marianne Streiff-Feller, originaire de Strättligen (BE) et Betschwanden (GL), politicienne, domiciliée à Oberwangen (en remplacement de M. Walter Donzé, démissionnaire) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 22 septembre 2010, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Conseil fédéral Madame Simonetta Sommaruga, conseillère aux Etats (en remplacement de Moritz Leuenberger, démissionnaire) Monsieur Johann N. Schneider-Ammann, conseiller national (en remplacement de Hans-Rudolf Merz, démissionnaire) Vice-présidente du Conseil fédéral pour les mois novembre/décembre 2010: Madame Micheline Calmy-Rey, conseillère fédérale Le 29 septembre 2010, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral Election d'un juge suppléant Monsieur Stephen Berti Election d'un juge ordinaire Madame Lucrezia Glanzmann-Tarnutzer

2010-2541

6043

Assemblée fédérale

Autorité de surveillance sur le Ministère public de la Confédération. Election Juge du Tribunal: Monsieur Hansjörg Seiler Juge du Tribunal pénal fédéral: Monsieur Giorgio Bomio Avocats: Monsieur Thomas Fingerhuth, Madame Carla Wassmer Spécialistes: Messieurs Thierry Béguin, Niklaus Oberholzer, David Zollinger La session d'été a été close le vendredi 1er octobre 2010.

6044