Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 12 octobre 2010, le sigle (abréviation) et les emblèmes de l'«Organisation Mondiale du Tourisme», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

le sigle (abréviation) en anglais:

b.

les emblèmes

12 octobre 2010

2010-2546

UNWTO

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

6067