Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunstmuseum Basel a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:
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A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Mr. Steven Cohen, 30 Crown Lane, Greenwich, CT 06831-3102, USA Sonnabend Gallery, 536 West 22nd Street, New York, NY 10011, USA The Museum of Modern Art, 11 West 53rd Streed, New York, NY 10019-5497, USA Whitney Museum of American Art, 945 Madison Avenue, New York NY 10021, USA The Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York, NY 10028-0198, USA Fashion Concepts, Inc, 460 Park Avenue, NY 10022, New York, USA The Andy Warhol Museum, 117, Sandusky Street, Pittsburgh, PA 1512-5890, USA Glenstone Foundation, 12002 Glen Road, Potomac, MD 20854, USA San Francisco Museum of Modern Art, 151 Third Street, San Francisco, CA 94103-3159, USA;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 1er août 2010;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 28 février 2011;
F.
Durée de l'exposition: du 5 septembre 2010 jusqu'au 23 janvier 2011;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 1er août 2010 jusqu'au 28 février 2011.
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d'une garantie de restitution»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2010-1664
4239
Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
13 juillet 2010
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
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