Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-17529 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez production, secteur usinage et montage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 59 H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement/modification) 10-17530 / 101830 Manufacture des Montres Rolex S.A., 2504 Biel/Bienne ébauche 3, ligne pilote, MMT machines multi-tranferts à 3 modules.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H, 1 F 01.03.201128.02.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-17508 / 102153 Petrostock SA, 1214 Vernier surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée Rhône SPMR/Sappro horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement/modification) 10-17520 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre secteurs*) : N-LC, N-LF, N-FB, N-QM.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 270 H 01.01.200931.12.2011 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-17512 / 101183 fenaco société coopérative frigemo production, 2088 Cressier NE production produits alimentaires: secteurs selon points 1.1 en page 2 du présent permis.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 91 H, 16 F 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement/modification)
7656
2010-3057
10-17528 / 102020 Euro-Frais Transit SA, 1030 Bussigny-Lausanne logistique pour la gestion des arrivées et des préparations de commandes de tout produit alimentaire (produits frais) sur le site de Bussigny besoins spéciaux de consommation 6H 22.07.200931.07.2012 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-17511 / 101183 fenaco société coopérative frigemo production, 2088 Cressier NE service de piquet pour l'ensemble du site de production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-17514 / 110995 Laurastar SA, 1618 Châtel-St-Denis Consumer Services Call Center.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 8F 01.03.201128.02.2014 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-17513 / 100194 Schoeller Arca Systems Swiss Group Sàrl, 1680 Romont FR Fabrication d'articles en matière plastique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H 01.02.201131.01.2014 (Renouvellement/modification) 10-17516 / 108561 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 183 H, 18 F 23.04.200930.04.2012 (Modification)
7657
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 10-17506 / 108867 Aéroport international de Genève, 1216 Cointrin Service AAU, AMS, APS, Piste, Sûreté passagers, SSA (sections feu), suveillance, transmissions).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 368 H, 109 F 01.01.201131.12.2013 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
7 décembre 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7658