Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-15945 / 111966 Euromaster, 1213 Petit-Lancy contrôle technique des pneumatiques des bus des TPG: dépot de la rue horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 01.03.201028.02.2013 (Nouveau permis) 10-15951 / 101903 DC SWISS SA, 2735 Malleray ateliers de production des sites de Malleray et de Bévillard (rte de Sorvilier 21) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 12 F 01.05.201030.04.2013 (Renouvellement) 10-15954 / 110457 Ecoservice SA, 1227 Carouge GE contrôle de chantiers sur les sites de: l'Aéroport International de Genève (chantier de rénovation du Tunnel de Ferney et de la piste principale) TCMC (tram) Mandats liés à la présence d'amiante sur les chantiers horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3 H, 1 F 01.05.201030.04.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-15948 / 100775 Lemco SA, 1895 Vionnaz décolletage, reprise, ligne militaire et contrôle.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 1 F 01.05.201030.04.2013 (Renouvellement) 10-15955 / 110949 Dynapresse Marketing SA, 1227 Carouge GE chauffeurs besoins spéciaux de consommation 4H 10.05.201030.04.2013 (Renouvellement)
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2010-0392
10-15957 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE chauffeurs et service généraux besoins spéciaux de consommation 21 H 10.05.201030.04.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-15949 / 110945 CMH Service Sàrl, 1025 St-Sulpice VD Livraison de journaux pour Edipress SA Bussigny besoins spéciaux de consommation 3H 02.03.201028.02.2013 (Modification) 10-15956 / 109032 Naville SA, succursale de Lausanne, 1007 Lausanne chauffeurs besoins spéciaux de consommation 16 H 10.05.201030.04.2013 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-15953 / 110457 Ecoservice SA, 1227 Carouge GE service de piquet en cas d'accident sur des sites/chantiers qui contiennent de l'amiante horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.05.201030.04.2013 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-15827 / 110917 Merck Serono SA, 1211 Genève 20 laboratoire de recherche: intervention (maintenance technique) lors de dérangement sur les équipements du laboratoire (animalerie).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.02.201031.01.2013 (Nouveau permis) 10-15845 / 109149 Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur leurs équipements informatiques.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 12.04.201031.03.2013 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-15837 / 101500 Patek, Philippe SA Genève, 1228 Plan-les-Ouates interventions lors de pannes techniques des équipements de production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3H 01.02.201031.01.2013 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-15846 / 100503 SAINT-GOBAIN ISOVER S.A., 1522 Lucens composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des coquilles, préparation des résines.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H 13.04.201031.08.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
16 mars 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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