Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 10-15847 / 100923 Alpwater SA Usine de Saxon, 1907 Saxon production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 03.03.2010­28.02.2013 (Renouvellement/modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 10-15827 / 110917 Merck Serono SA, 1211 Genève 20 laboratoire de recherche: intervention (maintenance technique) lors de dérangement sur les équipements du laboratoire (animalerie).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.02.2010­31.01.2013 (Nouveau permis) ­ 10-15845 / 109149 Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur leurs équipements informatiques.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 12.04.2010­31.03.2013 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 10-15837 / 101500 Patek, Philippe SA Genève, 1228 Plan-les-Ouates interventions lors de pannes techniques des équipements de production.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.02.2010­31.01.2013 (Nouveau permis)

2010-0212

1023

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 10-15836 / 101500 Patek, Philippe SA Genève, 1228 Plan-les-Ouates ateliers de fabrication de pièces d'horlogerie (division fabrication des composants).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.02.2010­31.01.2013 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 10-15846 / 100503 SAINT-GOBAIN ISOVER S.A., 1522 Lucens composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des coquilles, préparation des résines.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H 13.04.2010­31.08.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 09-15470 / 100324 Model Emballages SA, 1510 Moudon onduleuse, transformation: machines Bobst, Slotter et PCR ­ expédition et entretien.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H 04.02.2010­31.01.2013 (Renouvellement) ­ 09-15572 / 110818 Le Shop S.A., 1024 Ecublens VD centre de distribution secteur: dépôt, mezzanine-réception marchandise.

besoins spéciaux de consommation 60 H, 40 F 01.11.2009­31.10.2012 (Modification) ­ 09-15631 / 100836 Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre Presses: secteur TAD, Presses 24, 25, 27, 29. Usinage et transport billettes.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 135 H 08.01.2009­31.12.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 09-15611 / 111901 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier secteur décolletage: masses oscillantes ­ Citizen et Kummer.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 12.01.2010­31.12.2012 (Nouveau permis) ­ 09-15616 / 100382 Groupe Minoteries SA, 1523 Granges-près-Marnand production farines; Mix-Céréalis / Ensachage.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H, 2 F 01.04.2010­31.03.2013 (Renouvellement)

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Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 09-15626 / 111830 IBM Suisse SA, succursale de Vernier, 1214 Vernier techniciens: travaux (modification, extension) sur les équipements informatiques (IT-systèmes) dans toute la Suisse (en dehors des heures de travail normales).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.11.2009­30.04.2012 (Nouveau permis) ­ 09-15629 / 111831 IBM Suisse SA, 1030 Bussigny-Lausanne techniciens: travaux (modification, extension) sur les équipements informatiques (IT-systèmes) dans toute la Suisse (en dehors des heures de travail normales).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.11.2009­30.04.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 09-15640 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier secteurs; injection, automates, étampage, entretien et contrôle.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H, 190 F, 12 J 01.01.2009­30.01.2012 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 09-15610 / 111023 Nokia Siemens Networks Schweiz SA, 1018 Lausanne Nokia Siemens Network: intervention de dépannage lors de pannes techniques sur les installations de télécommunications des opérateurs actifs sur tout le territoire Suisse.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 17 H 01.04.2009­31.03.2013 (Renouvellement/modification) ­ 09-15615 / 100382 Groupe Minoteries SA, 1523 Granges-près-Marnand production farines et service technique: interventions et dépannages sur les installations de la production.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.04.2010­31.03.2013 (Renouvellement)

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­ 09-15624 / 111911 EMC Computer Systems SA, 1196 Gland Maintenance & Support Services: interventions lors de dérangements techniques sur les équipements informatiques de leurs clients.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 01.01.2010­31.12.2012 (Nouveau permis) ­ 09-15625 / 111830 IBM Suisse SA, succursale de Vernier, 1214 Vernier techniciens: interventions lors de dérangements sur les équipements informatiques (IT-systèmes) dans toute la Suisse (en dehors des heures de travail normales).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.11.2009­30.04.2012 (Nouveau permis) ­ 09-15628 / 111831 IBM Suisse SA, 1030 Bussigny-Lausanne techniciens: interventions lors de dérangements sur les équipements informatiques (IT-systèmes) dans toute la Suisse (en dehors des heures de travail normales).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.11.2009­30.04.2012 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art, 36 à 38 OLT 1) ­ 09-15606 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre secteur production: N-FB ACL (laminage) et Laser (découpe tôle).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H 01.01.2010­31.12.2012 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr ­ 09-15632 / 100836 Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre Presses: secteur TAD, Presses 24, 25, 27, 29, Fours.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 08.01.2009­31.12.2012 (Renouvellement) ­ 09-15635 / 100836 Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre ATI Platesshop S 16­18 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H 08.01.2009­31.12.2012 (Renouvellement/modification)

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­ 09-15637 / 100835 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis ATI Plateshop S21 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H 08.01.2009­31.12.2012 (Renouvellement) ­ 09-15638 / 100835 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis Centre Alplan (M.Matter Rafael).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H 08.01.2009­31.12.2012 (Renouvellement) ­ 09-15639 / 100835 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis EPV Fonderie Chippis, Hotside & Coldside horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 80 H 08.01.2009­31.12.2012 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

23 février 2010

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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