Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 12 octobre 2010, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de «Union Postale Universelle», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

c.

le nom en français:

UNION POSTALE UNIVERSELLE

en anglais:

UNIVERSAL POSTAL UNION

le sigle (abréviation) en français:

UPU

en anglais:

UPU

l'emblème

12 octobre 2010

6068

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2010-2549