Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-17128 / 102075 ISS Facility Services SA, 1023 Crissier restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-17123 / 112211 Gefco (Suisse) SA, 2800 Delémont secteurs logistique et transport: opérations de chargement et déchargement, tri de la marchandise, transport et livraisons.
besoins spéciaux de consommation 11 H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement/modification) 10-17130 / 102090 Bonfrais Bongel frigemo SA, 1024 Ecublens VD préparation et chargement des expéditions de produits frais.
besoins spéciaux de consommation 4 H, 1 F 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 10-17124 / 100238 Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR département prodution: Boostacap, Haute Tension.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 12 F 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-17110 / 100364 Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens lors des travaux de maintenance (2 fois/année) sur les fours de fabrication du ciment, concerne les départements: mécanique, électrique, production, qualité.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement) 5822
2010-2319
10-17131 / 100721 Schenk SA, 1180 Rolle stérilisation et préparation des installations de production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-17132 / 100396 BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens secteur maintenance/infrastructure: interventions lors de problèmes techniques sur les installation de production (3×8 h) et infrastructure (bâtiments) du site.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.10.201030.09.2013 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-17127 / 100238 Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR IT, Maintenance, Alarmes.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-17126 / 100238 Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR fours, armoires climatiques, cuves d'imprégnations.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 H, 1 F 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-17125 / 100238 Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR département production: BCAP et HT.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 38 H, 20 F 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
5 octobre 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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