Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-16375 / 109255 Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glâne Centre technique Corporate.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 12.07.201031.07.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 09-15426 / 101785 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne impression rotative et expédition.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 14.01.201031.01.2013 (Renouvellement/modification) 10-16571 / 101047 MANUFACTURE CARTIER, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds usinage CNC des boîtes et bracelets de montres, tournage et fraisage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 2 F 01.01.200931.12.2011 (Modification) 10-16578 / 101214 Imprimerie Gasser SA, 2400 Le Locle Impression offset.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.07.201030.06.2013 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-16579 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteur : Recuit traitement de surface et emballage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 01.07.201030.06.2011 (Renouvellement)
2010-1663
4457
10-16586 / 102074 Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève service des ambulances.
besoins spéciaux de consommation 6 H, 2 F 01.06.201031.05.2013 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
20 juillet 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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