Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-16797 / 109365 Bacab S.A., 1450 Ste-Croix Extrusion et tressage Laboratoire Bobinage Mécanique Logistique Fours horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 6 F 17.10.201031.10.2013 (Renouvellement/modification) 10-16799 / 100676 Säuberlin & Pfeiffer S.A., 1618 Châtel-St-Denis offset, cartonnage, boîtes à cape, maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 20 F 01.11.201031.10.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-16796 / 100721 Schenk SA, 1180 Rolle Vendanges: réception de la vendange, pressoir et encavage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H, 6 F 05.09.201030.09.2013 (Renouvellement) 10-16813 / 102152 SOGEP Société Genevoise des Pétroles, 1214 Vernier Surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée Rhône SPMR/Sappro horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2010-1778
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
3 août 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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