Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2006 du 7 décembre 2005
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 24 août 20052, arrête: Art. 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'exercice 2006, qui se solde par des revenus de 2 350 077 000 francs, des charges de 2 078 468 220 francs et un résultat de 271 608 780 francs, est approuvé.
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Les investissements nets de 405 493 080 francs sont approuvés.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil des Etats, 29 novembre 2005
Conseil national, 7 décembre 2005
Le président: Rolf Büttiker Le secrétaire: Christoph Lanz
Le président: Claude Janiak Le secrétaire: Ueli Anliker
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RS 414.110 Non publié dans la FF
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Budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'année 2006. AF III
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