Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1); Art. 10 et 11 Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11); Art. 7
Le Kunstmuseum Basel a présenté, conformément à l'art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:
1
A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Musée du Louvre, Département des Arts Graphiques, 3436 Quai du Louvre, 75058 Paris, France Palais des Beaux-Arts de Lille, 18bis rue de Valmy, 59000 Lille, France The British Museum, Department of Prints and Drawings, Great Russel Street, London WC1B 3DG, Great Britain The National Gallery, Trafalgar Square, London WC2N 5DN, Great Britain National Galleries of Scotland, 73 Belford Road, Edinburgh EH4 3DS, Great Britain Ashmolean Museum Oxford, Department of Western Art, Beaumont Street, Oxford OX1 2PH, Great Britain The Royal Library, Windsor Castle, Berkshire SL4 1NJ, Great Britain The Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York, N.Y.
10028-0198, USA The Saint Louis Art Museum, 1 Fine Arts Drive, Forest Park, St. Louis, MO 63110-1380, USA The State Hermitage Museum, 34 Dvortsovaya nab., 190000 St. Petersburg, Russia;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes pendantes»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2006-0113
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D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: mars 2006;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: juillet 2006;
F.
Durée de l'exposition: du 1er avril 2006 jusqu'au 2 juillet 2006;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 13 mars 2006 jusqu'au 31 juillet 2006.
Service spécialisé transfert des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours auprès du service spécialisé.
24 janvier 2006
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Office fédéral de la culture Service spécialisé transfert des biens culturels