Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 novembre 2006
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
Metribuzin 70.0 %
Formulation:
WG
2. Produits commerciaux Agrotech-Metribuzin
Numéro d'homologation suisse: F-3901 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2040090 distributeur: Agrotech, Anzendorf 4, an der Bahn 5, A-4502 St. Marien
Arquensiel
Numéro d'homologation suisse: F-3902 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2010355 distributeur: Phytheron 2000, 14, rue Durfort de Duras, BP 38, 41600 La Motte Beuvron
Attrade-Metribuzin 70 WG
Numéro d'homologation suisse: A-3128 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2796/1 distributeur: Agrotech Trading, an der Bahn 5, A-4502 St. Marien
Dancor 70 WDG
Numéro d'homologation suisse: F-3903 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2030459 distributeur: United Phosphorus, Chadwick House, Birchwood Park, Warrington, WA3 6AE Chesire
1
RS 916.161
2006-3260
9359
Metriphar 70 WG
Numéro d'homologation suisse: F-3933 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2010525 distributeur: Chimac-Agriphar SA, 26 rue de Renory, B-4102 Ougree
Milentur Metribuzin
Numéro d'homologation suisse: F-3904 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2050057 distributeur: Milentus BV, NL-1398 AT Muiden
Mistral
Numéro d'homologation suisse: A-3129 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2796/0 distributeur: Feinchemie Schwebda GmbH, Strassburger Strasse 5, 37269 Eschwege
Patanet
Numéro d'homologation suisse: F-3905 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2020145 distributeur: Eurofyto, Industrielaan 6b, B-8100 Ieper
Sencor WG
Numéro d'homologation suisse: D-3827 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 2004-00 distributeur: Bayer CropScience Deutschland GmbH, Elisabeth-Selbertstrasse 4a, 40764 Langenfeld
Sencor WG
Numéro d'homologation suisse: A-3130 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 1830/1 distributeur: TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, A-8412 Allerheiligen
Sencor WG
Numéro d'homologation suisse: A-3130 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 1830/0 distributeur: Bayer Austria GmbH, Geschäftsbereich für Pflanzenschutz, Lerchenfelder Gürtel 911, 1164 Wien
Sencoral UDJ
Numéro d'homologation suisse: F-3906 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2020065 distributeur: Bayer Crop Science France, 16, rue Jean-Marie Leclair, CP 310, 69337 Lyon Cédex 09
Trizine
Numéro d'homologation suisse: F-3907 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2050066 distributeur: Triophyt, 85000 La Roche sur Yon
9360
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible / effets
Culture maraîchère tomate dicotylédones (mauvaises herbes) tomate dicotylédones (mauvaises herbes)
Grandes cultures pommes de terre
dicotylédones (mauvaises herbes)
pommes de terre
dicotylédones (mauvaises herbes)
Application
(*)
dosage: 0.5 kg/ha dosage: 0.75 kg/ha application: 7 à 10 jours après la plantation.
1 2
dosage: 0.75 à 2kg/ha application: prélevée dosage: 0.6 à 2kg/ha application: postlevée, jusqu'à une hauteur 5 cm
3, 4, 5
(*) Charges et remarques 1 = sol mi-lourd, légèrement humifère 2 = sol lourd, riche en humus 3 = veiller à la sensibilité des variétés, les variétés compatibles sont à signaler sur l'étiquette.
4 = Seulement pour les pommes de terre de table et les pommes de terre fourragères; ne pas appliquer sur les pommes de terre précoces ni sur les plants de pommes de terre.
5 = cultures suivantes: 16 semaines de délai d'attente.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu'au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
9361
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusivement (art. 22a PA).
22 novembre 2006
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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