Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2006 du 7 décembre 2005
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 24 août 20051, arrête: Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, qui comprend: a.
le budget du compte de résultats prévoyant 281 647 000 francs de produits, 33 937 000 francs de charges, soit un bénéfice net de 247 710 000 francs, et
b.
des investissements pour un montant de 2 930 000 francs,
est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil des Etats, 29 novembre 2005
Conseil national, 7 décembre 2005
Le président: Rolf Büttiker Le secrétaire: Christoph Lanz
Le président: Claude Janiak Le secrétaire: Ueli Anliker
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Non publié dans la FF
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Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2006. AF IV
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