Arrêté fédéral

Projet

concernant l'engagement d'officiers suisses dans une mission de promotion de la paix auprès des états-majors de l'International Security and Assistance Force (ISAF) en Afghanistan du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 66b, al. 4, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire1, vu le message du Conseil fédéral du 16 avril 20032, arrête:

Art. 1 L'engagement d'officiers suisses, armés pour assurer leur propre protection, dans une mission de promotion de la paix auprès des états-majors de l'«International Security and Assistance Force» (ISAF) en Afghanistan, est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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RS 510.10 FF 2003 3232

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2003-0748