Arrêté fédéral
Projet
concernant l'engagement d'officiers suisses dans une mission de promotion de la paix auprès des états-majors de l'International Security and Assistance Force (ISAF) en Afghanistan du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 66b, al. 4, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire1, vu le message du Conseil fédéral du 16 avril 20032, arrête:
Art. 1 L'engagement d'officiers suisses, armés pour assurer leur propre protection, dans une mission de promotion de la paix auprès des états-majors de l'«International Security and Assistance Force» (ISAF) en Afghanistan, est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
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RS 510.10 FF 2003 3232
3238
2003-0748