Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 03-2967 / 102141 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop BFM, 1762 Givisiez Panne Coop National au niveau Informatique, Rattrapage de livraison besoins spéciaux de consommation 24 A 15.08.200308.12.2003 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
19 août 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2003-1713
5405