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Procédure de consultation Département fédéral des finances Mesures d'allégement 2003 du budget de la Confédération En raison de cet effritement considérable et inattendu des recettes, des déficits de plusieurs milliards de francs menacent le budget de la Confédération. C'est pourquoi le Conseil fédéral a pris la décision d'élaborer un programme d'assainissement de grande ampleur. Le noyau des mesures d'assainissement est formé par un ensemble de mesures d'allégement comprenant essentiellement des réductions de dépenses.

Cet ensemble doit être intégré dans un acte législatif, la loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003.

Au vu de l'urgence de la démarche, la procédure de consultation sera organisée sous forme de conférences.

Toutes les personnes ou institutions intéressées ont également la possibilité de s'exprimer par écrit jusqu'au 20 juin. Par courrier électronique à michael.stalder@ efv.admin.ch, ou par poste à l'Administration fédérale des finances, Bernerhof, 3003 Berne. Remarques sur la proposition de modification de la loi sur l'énergie, nous vous prions de bien vouloir les faire parvenir également à l'Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne Date limite: 20 juin 2003 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Administration fédérale des finances, Bernerhof, Bundesgasse 3, 3003 Berne téléphone 031 323 51 56, fax 031 322 64 84 www.efd.admin.ch

10 juin 2003

3540

Chancellerie fédérale

2003-1184