Concession octroyée à Radio 105 Classic (Concession Radio 105 Classic) Modification du 25 avril 2001
Le Conseil fédéral suisse arrête : I La concession Radio 105 Classic du 11 décembre 20001 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 1 1 Radio 105 Classic est autorisée à diffuser un programme musical à l'échelon de la région linguistique.
Art. 3, al. 2 Abrogé Art. 7, al. 1 1
La concession s'éteint si Radio 105 Classic ne commence pas à émettre dans un délai de quinze mois à compter de l'octroi de la concession.
II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2001.
25 avril 2001
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
1
FF 2001 187
1590
2001-0636