Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
Tornos SA, 2740 Moutier 7 centres d'usinage CNC et leur alimentation automatique 20 ho 22 avril 2001 au 23 février 2002 (modification)
Pasta Gala SA, 1110 Morges fabrication des pâtes, préparation des oeufs 12 ho 11 mars 2001 au 13 mars 2004 (modification)
Pasta Gala SA, 1110 Morges conditionnement des pâtes 5 ho 12 mars 2001 au 13 mars 2004 (renouvellement)
Imprimerie Perfect + Atar SA, 1163 Etoy rotatives, machines à imprimer, assemblage 24 ho ou f 1er mars 2001 au 7 juillet (modification / renouvellement)
Fabriques de Tabac Réunies SA, 2002 Serrières-Neuchâtel production ETNA à Onnens VD 18 ho 15 octobre 2000 au 18 octobre 2003 (renouvellement)
Redel SA, 1450 Ste-Croix décolletage, reprise, injection et électro-érosion 10 ho 12 février 2001 au 28 décembre 2002 (renouvellement)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
UBS SA, 1020 Renens e-customer-center 10 ho ou 10 f 1er avril 2001 au 3 avril 2004
Tornos SA, 2740 Moutier 7 centres d'usinage CNC et leur alimentation automatique 20 ho 22 avril 2001 au 23 février 2002 (modification)
2001-0810
1597
Pasta Gala SA, 1110 Morges fabrication des pâtes, préparation des oeufs 1 ho 11 mars 2001 au 13 mars 2004 (modification)
Redel SA, 1450 Ste-Croix décolletage, reprise, injection et électro-érosion (chargement/déchargement des automates et contrôle) 6 ho 11 février 2001 au 28 décembre 2002 (renouvellement)
Usiflamme SA, 1752 Villars-sur-Glâne usinage CNC 2 ho 13 mai 2001 au 15 mai 2004 (renouvellement)
Travail continu (art. 24 LTr)
Cartonnerie et Papeterie de Moudon SA, 1510 Moudon fabrication de papier 20 ho 25 mars 2001 au 27 mars 2004 (modification)
Swisspipe, 1262 Eysins extrusion de tuyaux en P.V.C. ou en polyéthylène 40 ho 22 avril 2001 au 24 avril 2004 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2 LTr)
Bernard SOTTAS SA, 1630 Bulle débitage et peinture 5 ho 19 mars 2001 au 23 mars 2002 (modification/renouvellement)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens diverses parties d'entreprise 507 ho ou f 18 décembre 2000 au 20 décembre 2003 (modification)
Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
API Portescap, 2300 La Chaux-de-Fonds 1 bobinage 2 ho 22 avril 2001 au 24 avril 2004 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
15 mai 2001
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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