Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr) ­

SCHOTT GUINCHARD SA, 1401 Yverdon-les-Bains polissage/doucissage ­ usinage II et usinage I - saphir 8 ho 11 février 2001 au 16 février 2002

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Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve atelier de débitage 6 ho 29 avril 2001 au 4 mai 2002

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Brown & Sharpe Tesa SA, 1020 Renens usinage, rectifiage, montage, site de Rolle 10 ho 23 avril 2001 au 24 avril 2004 (modification)

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Brown & Sharpe Tesa SA, 1020 Renens usinage, rectifiage, montage 24 ho ou f 23 avril 2001 au 24 avril 2004

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,,Minerva" Manufacture de Chaussures SA atelier des presses et des machines à injecter 16 ho ou f 14 mai 2001 au 15 mai 2004 (renouvellement)

Travail continu (art. 24 LTr) ­

Lémo (5) SA, électrotechnique, 2800 Delémont atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, Jall et Imoberdorf 12 ho ou f 29 avril 2001 au 4 mai 2002

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Neue Aluminium Martigny SA, 1920 Martigny atelier c ­ installation de coulée en continu, atelier A & E ­ fonderie de billettes (coulée vert.)

16 ho 6 mai 2001 au 8 mai 2004

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

2001-0951

2007

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

29 mai 2001

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

2008