Publications des départements et des offices de la Confédération

Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger et de la Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie par le Conseil fédéral: Président: ­

Alberto Meuli, avvocato, Ecublens

Vice-présidente: ­

Elena Avenati, lic. in legge, Lausanne

3 juillet 2001

2001-1293

Chancellerie fédérale

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