Publications des départements et des offices de la Confédération

Procédure de consultation Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Projet Protection de la population: Plan directeur et loi fédérale Qu'est-ce que la "protection de la population"? Un système coordonné, regroupant plusieurs organisations civiles, qui aura pour tâche non seulement de protéger la population et ses conditions d'existence en cas de catastrophe, en situation d'urgence ou en cas de conflit armé, mais aussi de contribuer à limiter et surmonter les effets de tels événements.

Date limite: 31 juillet 2001 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Secrétariat général DDPS, Palais fédéral est, 3003 Berne, tél. 031 324 50 49, e-mail: peter.rolli@gs-vbs.admin.ch

Réforme de l'armée XXI: Plan directeur de l'armée et la révision de la législation militaire Le plan directeur de l'armée (PDA) établit avec quelles structures et quels moyens l'armée suisse remplira sa mission au cours de cette décennie. Il décrit les formes que pourra prendre une modernisation de l'armée mais également les limites d'une réforme totale. La loi sur l'armée a pour but d'appliquer et de concrétiser le PDA.

Date limite: 31 juillet 2001 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Secrétariat général DDPS, Palais fédéral est, 3003 Berne, tél. 031 324 50 49, e-mail: edgar.scherz@gs-vbs.admin.ch

15 mai 2001

2001-0804

Chancellerie fédérale

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