Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Ordonnance sur le marché de l'électricité (OME) L'égalité de traitement (non-discrimination) entre tous les clients et l'encouragement de la transparence, de la concurrence et de l'efficience au sein de l'industrie électrique sont au cour du projet. Celui-ci précise en particulier les droits et les obligations des exploitants de réseaux, qui continueront à disposer de monopoles naturels.
Date limite: 30 novembre 2001 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne, tél. 031 322 56 11
16 octobre 2001
2001-2137
Chancellerie fédérale
5517