Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr) ­

Sources Minérales Henniez SA, 1907 Saxon souffalge de bouteilles ,,Preform PET" selon demandes saisonnières 3 ho ou f 25 février 2001 au 27 février 2004 (renouvellement)

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Seba Aproz SA, 1951 Sion groupe 60 000 lignes A, B et/ou C: fabrication, entretien et préparation pour la production 10 ho 4 mars 2001 au 6 mars 2004 (renouvellement)

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LN Industries SA, 1219 Châtelaine-Genève machines de transfert et décolletage 4 ho 5 février 2001 au 7 février 2004 (renouvellement)

Travail du dimanche (art. 19 LTr) ­

Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac laboratoire, analyses et contrôle du lait 2 ho 18 février 2001 au 21 février 2004 (modification)

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Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac chaufferie, production de vapeur et d'eau surchauffée 1 ho 18 février 2001 au 21 février 2004 (modification)

Travail continu (art. 24 LTr) ­

Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy 1 5 centres d'usinage et 2 fraiseuses CNC 48 ho ou f 1er avril 2001 au 6 avril 2002

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

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2001-0737

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr) ­

ISS Food Hygiène Service SA, 1217 Meyrin nettoyage des locaux de Gate Gourmet à Genève (aéroport) 2 ho 25 février 2001 au 23 février 2002

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Coop Valais / Wallis Châteauneuf, 1951 Sion préparation des pâtes, fabrication emballage et expédition 24 ho ou f 1er février 2001 au 7 février 2004 (renouvellement/modification)

Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) ­

Miforma SA, 1670 Ursy expédition et préparation des expéditions 2 ho 6 mai 2001 au 16 novembre 2002 (remplacement)

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ISS Food Hygiène Service SA, 1217 Meyrin nettoyage des locaux de Gate Gourmet à Genève (aéroport) 1 ho 25 février 2001 au 23 février 2002

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

8 mai 2001

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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