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MESSAGE du
Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention aux cantons de Bâle-Campagne et de Soleure pour la correction de la Birse entre Aesch et Dornachbrugg.
(Du 7 novembre 1944.)
Monsieur le Président et Messieurs, Par lettre du 22 juin 1944, la direction des travaux publics du canton de Baie-Campagne a remis pour approbation au département fédéral de l'intérieur, de la part des gouvernements de Baie-Campagne et de Soleure, un projet de correction de la Birse entre les ponts routiers d'Aesch et de Dornach et sollicite une subvention de la Confédération.
Les gouvernements des cantons intéressés se sont déjà souvent occupés du projet de correction de la Birse sur la section dont il s'agit. Les deux cantons ont conclu, au printemps, un accord prévoyant l'exécution des travaux en commun et la répartition des dépenses entre les parties et chargeant le canton de Baie-Campagne de la direction de l'entreprise. Cet accord a été approuvé le 4 mai 1944 par le gouvernement de Bâle-Campagne et le 19 du même mois par celui de Soleure.
Entre Aesch et Dornachbrugg, le cours de la Birse est irrégulier, les rives sont ça et là fortement érodées et la rivière, lors des crues, menace d'inonder les terrains en bordure. Près des courbes d'un faible rayon, de bons terrains sont emportés chaque année, alors que des bancs de sable et de gravier de peu de valeur s'accumulent dans les parties convexes. La correction est d'une incontestable nécessité, et les conditions requises pour l'allocation d'une subvention ordinaire en vertu de la loi fédérale sur la police des eaux sont remplies.
1201 A. DESCRIPTION DU PROJET 1. Situation.
Du point de vue technique, le projet se fonde sur le principe suivant lequel la correction d'un cours d'eau doit autant que possible être exécutée de façon à ne pas rompre l'équilibre existant et, partant, à ne pas modifier inopportunément le plafond de la rivière. C'est pourquoi on a renoncé, d'entente avec l'inspection fédérale des travaux publics, au tracé rectiligne prévu par un projet antérieur. En principe, la correction doit être adaptée au cours actuel. Les petites irrégularités pourront être supprimées tout en maintenant en général les limites du lit et des berges submersibles existantes. Le plus petit rayon sera de 115 mètres. La section à corriger est longue de 2650 mètres.
2. Profil en long.
Le profil en long comprend une section de 1150 mètres située en amont du barrage des usines métallurgiques, avec une pente de 2 pour mille, et une section de 1500 mètres, avec une pente de 2,1 pour mille. Le couronnement du barrage des usines métallurgiques devra être abaissé de 87 centimètres, et il faudra aménager un nouveau barrage à vanne automatique.
Dans la partie inférieure de la section à corriger, le plafond de la rivière est. déterminé par le barrage de Dornachbrugg, qui ne sera pas modifié.
3. Profil-type.
Le volume spécifique de hautes eaux admis d'entente avec l'inspection des travaux publics est de 0,375 m3/sec/km2, ce qui équivaut à un débit maximum de 342 m3/sec. pour un bassin de réception de 910 km2. Le profil de la correction, qui a donné de bons résultats sur la section entre St-Jacques et Birsfelden, a servi de modèle pour le profil-type comprenant un chenal pour eaux moyennes de 22 mètres de largeur, avec des berges submersibles de 6 mètres. Les rives du chenal seront consolidées par un enrochement.
Le projet prévoit à cet effet des blocs de béton mesurant 1 mètre sur 50 et 40 centimètres. Il conviendra encore d'examiner si des blocs de pierre naturelle extraits des carrières de Laufon, situées à proximité, ne pourraient pas être employés au lieu de blocs de béton.
A l'extrémité inférieure de la section à corriger, immédiatement avant le pont routier de Dornach, le profil double se transforme en un simple profil trapézoïdal. La partie du talus, qui restera constamment au-dessous du niveau de l'eau, sera revêtue de plaques de
béton. Le mode de fondation projeté pour cet ouvrage -- rails enfoncés au mouton et fascines -- pourra, le cas échéant, être avantageusement remplacé par un autre procédé.
Selon l'inspection des travaux publics, il conviendrait d'aménager, au-dessus
1202 du niveau des eaux, une berme permettant de reboiser les belles rives de la rivière.
La profondeur du lit a été calculée, pour les crues, à quelque 3 m 30 sur la section à corriger.
B. DÉPENSES Les frais de correction de la Birse ont été évalués comme il suit sur la base des prix de 1939: a. Travaux préliminaires...
47 200 fr.
b. Travaux de terrassement .
357 600 » c. Corrections 457 475 » d. Divers 237725 » Total 1 100 000 fr.
Par suite de la hausse des salaires et du renchérissement des matériaux depuis le 31 août 1939, le devis ci-dessus s'accroît de 50 pour cent et s'élève ainsi à 1 650 000 francs. Ne sont pas compris les frais d'aménagement d'un barrage à vanne automatique à la prise d'eau des usines métallurgiques S. A. à Dornach, la concession les mettant à la charge du titulaire du droit d'eau.
C. TAUX DE LA SUBVENTION La correction de la Birse vise essentiellement à protéger de précieux terrains de culture contre les inondations et à empêcher l'érosion des rives.
Les travaux exécutés entre St-Jacques et l'embouchure de la rivière dans le Rhin ont été plusieurs fois l'objet de subventions fédérales ordinaires, au taux de 33% à 40 pour cent. Pour la correction projetée, une subvention non réduite de 35 pour cent paraît équitable. Suivant le programme financier pour 1939 à 1945, le taux de la subvention doit, en règle générale, être réduit de 40 pour cent, mais au moins de 25 pour cent, selon la situation financière des bénéficiaires. Baie-Campagne compte parmi les cantons dont les finances sont très satisfaisantes. Le canton de Soleure n'est pas en si bonne posture, encore que sa situation ne puisse être considérée comme mauvaise. Dans ces conditions, une réduction de 35 pour cent serait raisonnable. La subvention s'élèverait ainsi à 23 pour cent des dépenses.
Dans un rapport joint du 19 septembre 1944, l'inspection fédérale des forêts, chasse et pêche déclare que des travaux forestiers proprement dits ne sont pas nécessaires, mais que l'octroi de la subvention devrait être subordonné à la condition que les rives fussent reboisées. Elle considère aussi qu'au lieu de blocs de béton, on devrait exiger, dans la mesure possible, l'emploi de pierres naturelles. Quant à la proposition d'immerger, à titre d'essai, de lourds blocs de pierre pour servir d'abris aux poissons, elle devra encore être examinée, du point de vue hydraulique, avec les organes techniques cantonaux.
1203 Nous fondant sur les considérations qui précèdent, nous nous permettons de vous soumettre le projet d'arrêté ci-après et de vous en recommander l'adoption.
Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.
Berne, le 7 novembre 1944.
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, STAMPFLI.
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Le chancelier de la Confédération, LEIMGRUBEE.
(Projet.)
Arrêté fédéral allouant
une subvention aux cantons de Baie-Campagne et de Soleure pour la correction de la Birse entre Aesch et Dornachbrugg.
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu la loi du 22 juin 1877 sur la police des eaux; vu un office de la direction des travaux publics du canton de BaieCampagne du 22 juin 1944 et l'accord conclu les 4/19 mai 1944 par les cantons de Baie-Campagne et de Soleure concernant l'exécution en commun de la correction de la Birse entre Aesch et Dornachbrugg; vu le message du Conseil fédéral du 7 novembre 1944, arrête : Article premier.
Le projet de correction de la Birse entre Aesch et Dornachbrugg, présenté par lettre de la direction des travaux publics du canton de BaieCampagne du 22 juin 1944, est approuvé.
1204 Art. 2.
Il est alloué aux cantons de Baie-Campagne et de Soleure, représentés par le canton de Baie-Campagne, une subvention se montant à 23 pour cent des dépenses réelles, soit à 379 500 francs au maximum, le total des frais étant évalué à 1 650 000 francs.
Art. 3.
La subvention sera versée au fur et à mesure de l'avancement des travaux prévus dans les programmes annuels, conformément aux comptes présentés par le gouvernement cantonal et vérifiés par l'inspection fédérale des travaux publics. Elle sera payable par annuités ne dépassant pas 200 000 francs.
Art. 4.
La subvention sera calculée au prorata des dépenses faites pour les constructions proprement dites, y compris les expropriations et la surveillance immédiate des travaux, ainsi que pour l'établissement du projet d'exécution et du devis et pour la détermination du périmètre. Ne seront, en revanche, pas portés en compte les frais nécessités par les mesures et travaux préliminaires, par l'activité d'autorités, de commissions ou de fonctionnaires (organes divers désignés par les cantons conformément à l'article 7 a de la loi sur la police des eaux) ou par la constitution du capital et le service des intérêts.
Art. 5.
Avant le commencement des travaux, il y aura lieu d'examiner, avec l'inspection fédérale des travaux publics, si des pierres naturelles ne peuvent pas être employées au lieu des blocs de béton prévus.
Des programmes annuels de travaux seront soumis à cette inspection.
La mise en chantier des travaux prévus dans les programmes est subordonnée à une autorisation spéciale de l'inspection fédérale des travaux publics. La demande d'autorisation, accompagnée des pièces nécessaires, devra être adressée à l'inspection assez tôt pour qu'elle puisse tenir compte du marché du travail.
Art. 6.
L'inspection fédérale des travaux publics examinera si les travaux sont exécutés conformément aux plans et si les pièces justificatives sont exactes. A cet effet, le gouvernement cantonal donnera aux fonctionnaires de ce service tous les renseignements désirables et leur prêtera son concours.
Art. 7.
L'entretien des travaux subventionnés incombe aux cantons de BaieCampagne et de Soleure; il sera surveillé par l'inspection fédérale des travaux publics i
1205 Art. 8.
Lors de l'exécution des travaux de correction, les intérêts de la pêche et la protection de la nature devront être pris autant que possible en considération. De jeunes arbres d'essence appropriée seront plantés sur toute la longueur des rives. A cet égard, les cantons se mettront d'accord avec l'inspection fédérale des travaux publics et l'inspection fédérale des forêts, chasse et pêche.
Art. 9.
Le canton de Baie-Campagne déclarera, dans un délai de six mois à partir de la date du présent arrêté, s'il accepte les conditions qui y sont posées.
Le droit à la subvention sera prescrit si l'acceptation n'est pas annoncée dans ce délai.
Art. 10.
Le présent arrêté, qui n'est pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.
Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.
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Jahr
1944
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
23
Cahier Numero Geschäftsnummer
4632
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
09.11.1944
Date Data Seite
1200-1205
Page Pagina Ref. No
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