# S T #

Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

12 juillet 1993

F36087

1322

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Marc Gaist

·8» -

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: ibunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation, d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

20 juillet 1993

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 26 août 1993, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

23 juillet 1993

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Deschenaux

F36087

1323

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 27 août 1993, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation, f, d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, en outre, d'insoumission intentionnelle, d'insoumission, plus la demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

23 juillet 1993

F36087

1324

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1993

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

30

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.08.1993

Date Data Seite

1322-1324

Page Pagina Ref. No

10 107 473

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.