Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» ­ Conception générale 1.

Le Conseil fédéral a pris la décision suivante le 2 avril 2008: La conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» est approuvée.

2.

La conception générale adoptée par le Conseil fédéral, le rapport explicatif et le rapport d'expertise de l'Office fédéral du développement territorial peuvent être consultés: ­ sur Internet à l'adresse: www.dechetsradioactifs.ch ­ ou sur préavis pendant les heures de bureau auprès de l'Office fédéral de l'énergie, Mühlestrasse 4, 3063 Ittigen, téléphone 031 323 44 05

15 avril 2008

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Office fédéral de l'énergie

2008-0914