Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 07-11082 / 101458 KS 22 SA, 1219 Châtelaine département tubes (décolletage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 12.02.200611.02.2009 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-11838 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production logistque maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 147 H, 73 F 17.04.200830.04.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 08-11847 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins laboratoire de microbiologie, secteurs: Laborants, Hygiène Indistrielle, Encadrement.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4 H, 9 F 01.05.200830.04.2011 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 08-11839 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production logistque maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H, 110 F 17.04.200830.04.2011 (Nouveau permis)
2008-1174
3039
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 08-11819 / 101243 Cronal SA, 2305 La Chaux-de-Fonds secteur laser horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7H 01.05.200830.04.2011 (Nouveau permis) 08-11857 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez production, secteur usinage et montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 71 H 01.01.200631.12.2008 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
14 mai 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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