Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 1er juin 2008 du 4 mars 2008
Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête: Art. 1 La votation populaire sur
l'initiative populaire du 18 novembre 2005 «Pour des naturalisations démocratiques»2;
l'initiative populaire du 11 août 2004 «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale»3 et
l'article constitutionnel du 21 décembre 2007 «Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie»4
aura lieu le 1er juin 2008 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales.
Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.
Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.
4 mars 2008
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
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RS 161.1 FF 2004 2261, 2007 6553 FF 2004 4541, 2008 1 FF 2008 4
2008-0699
1735
Votation populaire du 1er juin 2008. ACF
1736