Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les machines1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l'art. 2, al. 1 de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
22 juillet 2008
SECO Direction du travail Installations et appareils technique: Rita Kohlbrenner
1
Voir également FF 1997 III 1270, IV 133, IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004 2002 5471 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611 7916
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2008-1805
Annexe
Normes techniques pour les machines Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 415-8 EN 474-11
Sécurité des machines d'emballage Partie 8: Cercleuses Engins de terrassement Sécurité Partie 11: Exigences applicables aux compacteurs de remblais et de déchets Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à dégauchir à avance manuelle Sécurité des machines Exigences techniques de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier Partie 2: Tambours écorceurs Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés Exigences générales et exigences de sécurité Partie 3: Bennes à chargement frontal Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés Exigences générales et exigences de sécurité Partie 4 Code d'essai acoustique des bennes de collecte des déchets Hayons élévateurs Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants; Exigences de sécurité Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises Amendement A1 Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à scier circulaires Partie 13: Scies à panneaux horizontales à presseur Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à scier circulaires Partie 14: Scies à panneaux verticales Machines et centrales pour la préparation du béton et du mortier Prescriptions de sécurité Ecrans pour postes de travail au laser Exigences et essais de sécurité; Amendement A2 Câbles en acier Sécurité Partie 2: Définitions, désignation et classification Amendement A1 Câbles en acier Sécurité Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance Amendement A1 Câbles en acier Sécurité Partie 4: Câbles à torons pour applications génerales de levage Amendement A1 Câbles en acier Sécurité Partie 10: Câbles spiraloïdaux pour applications générales de levage Amendement A1 Matériel agricole Chargeurs frontaux Sécurité Amendement A1 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat Exigences de sécurité Partie 1: Stockage, manutention et transport à l'intérieur de l'usine
2008/C 160/01 2007/C 104/01
EN 859 EN 1034-2
EN 1501-3 EN 1501-4
EN 1756-1/A1
EN 1870-13 EN 1870-14 EN 12151 EN 12254/A2 EN 12385-2/A1 EN 12385-3/A1 EN 12385-4/A1 EN 12385-10/A1 EN 12525/A1 EN 13035-1
2008/C 160/01 2006/C 180/03
2008/C 160/01 2008/C 160/01
2008/C 160/01
2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01 2007/C 104/01 2008/C 160/01
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Numéro
EN 13035-2
Titre
Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat Prescriptions de sécurité Partie 2: Équipement de stockage, de manutention et de transport à l'extérieur de l'usine EN 13042-1 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux Exigences de sécurité Partie 1: Mécanisme d'alimentation en paraisons EN 13525/A1 Machines forestières Déchiqueteuses Sécurité Amendement A1 EN 13731 Coussins de levage à l'usage des services d'incendie et de secours Prescriptions de sécurité et de performances EN 13977/A1 Application ferroviaires Voie Prescriptions de sécurité pour machines et lorries portables pour la construction et la maintenance Amendement A1 EN ISO 14121-1 Sécurité des machines Appréciation du risque Partie 1: Principes (ISO 14121-1:2007) EN 14753 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour les machines et équipements de coulée continue de l'acier EN 14886 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Machines de coupe à couteau ruban pour blocs de mousse Prescriptions de sécurité EN 14910 Matériel de jardinage Coupe-gazon à moteur et à conducteur à pied Sécurité EN 15027 Scies murales et scies à fil transportables de chantier Sécurité EN 15061 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour machines et installations de traitement des bandes EN 15067 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Machines de fabrication de sacs et sachets à partir de films Prescriptions de sécurité EN 15095 Élévateurs de stockage, carrousels et rayonnages à palette et à tablette, mobiles et motorisés Prescriptions de sécurité EN 30326-1A1 Vibrations mécaniques Méthode en laboratoire pour l'évaluation des vibrations du siège de véhicule Partie 1: Exigences de base (ISO 10326-1:1992) Amendement A1 EN 60335-2-77 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2-77: Règles particulières pour les tondeuses à gazon fonctionnant sur le réseau et à conducteur à pied EN 60745-2-8/A11 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-8: Règles particuliéres pour les cisailles à métaux et les grignoteuses (CEI 60745-2-8:2003, modifiée) Amendement A11 EN 60745-2-9/A11 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-9: Règles
particulières pour les taradeuses (CEI 60745-2-9:2003, modifiée) Amendement A11 EN 60745-2-11/ Outils électroportatifs à moteur Sécurité A11 Partie 2-11: Règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et scies sabres) (CEI 60745-2-11:2003, modifiée) Amendement A11
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Référence journal off. CE
2008/C 160/01
2008/C 160/01
2007/C 264/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01
2007/C 264/01 2008/C 160/01
2008/C 160/01 2008/C 160/01
Numéro
EN 60745-2-14/ A11
Titre
Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-14: Règles particulières pour les rabots (CEI 60745-2-14:2003, modifiée) Amendement A11 EN 60745-2-14/A1 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-14: Règles particulières pour les rabots (CEI 60745-2-14:2003, modifiée) Amendement A1 EN 60745-2-17/ Outils électroportatifs à moteur Sécurité A11 Partie 2-17: Règles particuliéres pour les défonceuses et affleureuses (CEI 60745-2-17:2003, modifiée) Amendement A11 EN 60745-2-18/ Outils électroportatifs à moteur Sécurité A11 Partie 2-18: Règles particuliéres pour les outils de cerclage (CEI 60745-2-18:2003, modifiée) Amendement A11 EN 60745-2-19/ Outils électroportatifs à moteur Sécurité A11 Partie 2-19: Règles particuliéres pour les mortaiseuses (CEI 60745-2-19:2005, modifiée) Amendement A11 EN 60745-2-20/ Outils électroportatifs à moteur Sécurité A11 Partie 2-20: Règles particulières pour les scies à ruban (CEI 60745-2-20:2003, modifiée) Amendement A11 EN 60745-2-21 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-21: Règles particulières pour les curettes (IEC 60745-2-21:2002 [Modifié]) EN 61800-5-2 Entraînements électriques de puissance à vitesse variable Partie 5-2: Exigences de sécurité Fonctionnalité (IEC 61800-5-2:2007)
Référence journal off. CE
2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01
2008/C 160/01
2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01 2008/C 160/01
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